Besoin de savoir si la procédure met plus d'un an

Naturalisation Par Mariage
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Bonjour à tous je suis nouvelle sur le forum.

j’ai fait ma demande de naturalisation par mariage à la préfecture d’Autun.

dépôt du dossier le 01 08 2015

entretien à la préfecture le 31 Août 2015 j’ai le récépissé le même jour

entretient à la police au mois de Novembre

et depuis cet entretien plus de nouvelles jusqu’à ce jour
dois je m’inquiéter?
merci de votre bonne compréhension

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bonjour tissia
essaye d’envoyer un mail a reze et demande état d’avancement de ton dossier c tu veut je t’envoie un exemple de mail merçi

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Bonjour @tissia, écris un mail ou appelle au 02 40 84 46 76 . Je pense qu’ils te diront que tu as eu ton avis favorable.
L’instruction du dossier ne doit pas dépasser un an et au 31 aout prochain tu feras un an.
Si l’instruction dépasse un an, normalement tu es français même si le dossier n’est pas instruit.

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bonjour malekdzz
merci d’avoir pris le temps de me répondre .oui envoies moi cet exemple stp je te tiendrai au courant de la suite .bon dimanche

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bonjour tyma merci d’avoir pris le temps de me répondre, demain.j’appellerai après mon boulot Je te tiendrai au courant de la suite bon dimanche.

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@tissia
Madame, Monsieur
je me permets de vous contacter a propos d’une demande de naturalisation que j’ai effectuée le …
et j aimerai bien savoir état d’avancement de mon dossier svp
NOM:
PRENOM: …
DATE DE NAISSANCE : …
NUMÉRO REZE:…
NUMÉRO PRÉFECTORAL …

dans l’attente d’une suite de votre part ,veuillez recevoir madame,monsieur,l’expression de mes salutations distinguée

je vous remerciée beaucoup .

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DPM-NAT-BSG-DECRET@social.gouv.fr
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merci malekdz malheureusement je n’ai pas mon numéro REZE .comment faire pour l’avoir ?

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Puis je avoir les horaires d’ouverture de ce service ,si tu les as stp merci

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c pas grave quand tu a passé entretien il ton donner un récépissé dépôt tu met le numéro la

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merci beaucoup,demain après midi j appellerai, j’espère que j’aurai des nouvelles

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bonjour @malekdz77
hier soir j’ai envoyé un mail à cette adresse :dpm-nat-info@social.gouv.fr
voilà la réponse à mon mail et je n’y comprends pas grand chose .peux tu me donner l’adresse email du REZE STP

Attention, ceci n’est pas un accusé de réception.

Afin de nous permettre d’orienter utilement votre message vers le service concerné et de vous apporter une réponse adaptée, veuillez renvoyer votre message à l’adresse dpm-nat-info@social.gouv.fr en portant en objet :

Le n° de dossier préfectoral concerné au format suivant : année P ou S puis numéro à 4 chiffres X puis numéro à 5 chiffres (ex. : 2011P1202X01234)
ou le numéro de dossier ministériel concerné au format suivant : année X ou DX puis numéro à 6 chiffres (ex : 2009X 105960 ou 2009DX050596),
ainsi que vos nom, prénom(s) et date de naissance.

L’une des rubriques suivantes (reprendre uniquement l’intitulé en gras)

restitution de pièces d’état civil (suite à une décision défavorable) ;
copie d’une décision adressée sous pli recommandé qui n’a pu m’être notifiée (boîte non identifiable ou courrier non retiré par vos soins dans le délai d’instance postale) ;
envoi de pièces complémentaires (suite à un recours, un changement d’adresse ou une demande de notre part) ;
état d’avancement de mon recours administratif (uniquement s’il nous a été adressé il y a plus de quatre mois) ;
francisation (vous souhaitez franciser votre nom et/ou votre prénom) ;
changement de situation familiale (vous souhaitez nous informer d’un événement intervenu postérieurement à votre demande : naissance, mariage, divorce, décès…) ;
rectification d’état civil (l’identité figurant sur l’ampliation de votre décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou sur l’exemplaire enregistré de votre déclaration de nationalité ou sur votre acte de naissance français est erronée) ;

Important : si vous êtes une autorité administrative ou judiciaire, veuillez mentionner « autorité administrative » ou « autorité judiciaire » en objet.

Il ne pourra pas être répondu aux messages dont l’objet n’aura pu être identifié.

Vous souhaitez obtenir :

une copie de décret (vous avez perdu votre ampliation de décret de naturalisation ou de réintégration) ;
une copie de déclaration de nationalité (vous avez perdu votre exemplaire enregistré de déclaration de nationalité) ;
la preuve de la nationalité française de l’un de vos ascendants (vous pensez être français par filiation et souhaitez savoir si nos services détiennent un dossier au nom de l’un de vos ascendants) ;
une attestation de non-acquisition de la nationalité française (les autorités de votre pays d’origine vous demandent d’apporter la preuve que vous n’avez jamais acquis la nationalité française) ;

Il vous appartient d’adresser votre demande sur la boite de messagerie suivante :

dpm-nat-bn3-sple@social.gouv.fr

Informations complémentaires

Vous souhaitez obtenir la restitution de votre acte de naissance original suite à l’acquisition de la nationalité française. Il vous appartient de prendre contact avec le Ministère des affaires étrangères - Service central d’état civil - 11 rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes cedex 9 www.diplomatie.gouv.fr.

Votre demande porte :
sur les démarches à effectuer pour constituer un dossier de demande d’acquisition de la nationalité française
sur l’état d’avancement et les délais d’instruction de votre dossier
sur la délivrance d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité

Vous devez vous adresser à la préfecture de votre département de résidence seule compétente en la matière.

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BONJOUR @tyma j’ai bien appelé le REZE tout à l’heure, j’ai eu une dame qui m’a donné le numéro de mon dossier et elle m’a dit qu’il était en cours d’instruction

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je viens juste d’appeler le REZE. j’ai eu une dame qui m’a donné le numéro de mon dossier et elle m a dit qu’il était en cours d’instruction

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L’instruction des dossiers par la sous-direction des naturalisations
Le ministre chargé des naturalisations dispose d’un délai d’un an à compter de la date du récépissé
remis par le juge d’instance ou par l’autorité consulaire pour enregistrer la déclaration ou notifier le
refus d’enregistrement ou faire signer le décret d’opposition.
Si, au moment de l’instruction, il apparaît que certaines pièces ont un caractère insuffisamment
probant, la sous-direction des naturalisations aura la possibilité de saisir l’autorité qui a reçu la
déclaration d’une demande de pièces complémentaires.
De même, la sous-direction des naturalisations pourra saisir le préfet ou l’autorité consulaire d’une
demande d’enquête complémentaire.
Compte tenu du délai limité dont dispose la sous-direction des naturalisations pour prendre
sa décision, les pièces complémentaires ainsi que les résultats de l’enquête devront
impérativement lui être adressés au plus tard à la date de retour indiquée sur chaque
demande. A défaut, le ministre chargé des naturalisations sera fondé à prendre une décision au vu
des seuls éléments connus.
Par ailleurs, en raison de la longueur du délai qui peut s’écouler entre la réception du dossier et la
date à laquelle la décision est prise, toute modification de situation portée à la connaissance du
juge, de l’autorité consulaire ou du préfet devra être signalée sans délai à la sous-direction des
naturalisations. Seront notamment communiqués :

  • toute modification intervenant dans la situation du déclarant et/ou de son conjoint (rupture de
    communauté de vie, changement d’adresse, renonciation à la demande d’acquisition de la
    nationalité française ou à la francisation, etc.) ; en cas de changement de domicile deux
    documents établissant que la communauté de vie s’est poursuivie à la nouvelle adresse devront
    être impérativement joints.
  • tout élément nouveau relatif au comportement du demandeur.
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a procédure d’opposition du Gouvernement
Elle peut être engagée pour deux motifs : le défaut d’assimilation autre que linguistique et l’indignité.
Lorsqu’il souhaite enclencher la procédure d’opposition, le Gouvernement doit notifier au déclarant
les motifs de fait et de droit qui justifient son intention de faire opposition à l’enregistrement de la
déclaration.

  1. La notification du projet d’opposition par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par
    l’autorité qui a reçu la déclaration
    L’article 32 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié dispose que l’intéressé a le droit, dans
    un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à compter de la notification du projet d’opposition, de
    présenter un mémoire ou toute autre pièce qu’il juge utile. Ses observations en défense sont transmises
    à la sous-direction des naturalisations à l’échéance de ce délai réglementaire. Il importe donc que les
    services préfectoraux et consulaires prennent en compte ce délai pour l’instruction des dossiers.
    Le décret susvisé mentionne que la notification est faite par lettre recommandée avec demande d’avis
    de réception et qu’elle peut également l’être en la forme administrative par l’autorité qui a reçu la
    déclaration.
    Dans le premier cas, une copie de cette décision est parallèlement adressée au juge d’instance ou à
    l’autorité consulaire pour information.
    Dans le second cas, dès que le juge d’instance ou l’autorité consulaire a connaissance de la décision du
    ministre chargé des naturalisations d’un projet de décret en Conseil d’Etat refusant l’acquisition de la
    nationalité française, il doit convoquer l’intéressé par lettre recommandée avec demande d’avis de
    réception. A cet égard, il ne dispose d’aucun pouvoir d’appréciation sur l’opportunité de notifier
    ou non cet acte.
    Dans tous les cas, si le déclarant réside en France, copie de la décision est adressée au préfet.
    Lorsque le déclarant se présentera au tribunal d’instance ou auprès de l’autorité consulaire, il conviendra
    de lui remettre la correspondance du ministre chargé des naturalisations. A cette occasion, un procèsverbal
    de notification sera établi puis aussitôt adressé à la sous-direction des naturalisations.
    Si l’intéressé préfère se désister de sa demande, il sera fait usage du procès-verbal joint à l’annexe n°

Lorsque l’intéressé n’aura pas déféré aux convocations qui lui auront été adressées, un procès-verbal de
carence (cf. annexe n° 12) sera transmis avant la date limite fixée sur la lettre d’engagement de la
procédure d’opposition.
2. La constitution du dossier complémentaire par le préfet ou l’autorité consulaire
a

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bonjour a tous …avant tout je tiens a remercier le créateur du forum site
alors je resume ma situation pour une naturalisation par mariage

  • depot 22/10/2016
    -convocation a la perf 09/02/2017 a dijon
    -enquete police faite
  • recepissé avec numero perf obtenu
    ma convointe est francaise et j’ai un enfant de 3 ans
    depuis mon entretien a la perfecture silence radio je suis en cdi et j’ai un bac +5
    aujourd’hui j’ai appelé reze pour avoir des informations concernant l’etat d’avancement de mon dossier mais la dame m’a dit que mon dossier est toujours en prefecture.
    ma question est la suivante dois je m’inquieter ou pas? car ca va bientot faire 8 mois depuis la date de mon entretien a la prefecture
    Est ce qu’il ya quelqu’un qui est dans la meme situation que moi
    merci d’avance
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Bonjour, je suis nouveau sur ce site. J’aimerais que vous m’éclaircissez un peu sur mon dossier, alors j’ai envoyé une demande de naturalisation par décret le 23 Novembre 2018 préfecture Dijon (Côte-d’Or), j’ai reçu l’accusé de réception le 30 Novembre 2018 et jusqu’à présent je n’ai toujours pas de réponse. Vous pouviez me dire a peu près ce que je dois faire patienter encore ou bien contacter ma préfecture.