Délais communs pour une demande de naturalisation

Bonjour,

Tout d’abord, merci pour ce site et pour toutes les informations que vous nous apportez. C’est le site le plus complet que j’ai trouvé au sujet de la naturalisation. Bravo!

J’ai fait une demande de naturalisation en septembre2014. Suite à des retards,je n’'ai passé mon entretien à la préfecture que le 25 février dernier. Ils ont enregistré la réception de mon dossier qu’en décembre 2014.
La semaine dernière j’ai contacté la préfecture par mail afin de connaitre l’état d’avancement de mon dossier. Ils m’ont alors indiqué que mon dossier était transmis au ministère . J’ai donc plusieurs questions à ce propos:

  1. Quel est le délai d’attente entre la transmission du dossier à la préfecture et une éventuelle réponse?
    2)Un dossier transmis au ministère signifie-t-il un avis favorable par le préfet?
  2. Mon dossier envoyé en septembre et enregistré en décembre à la préfecture. Le délai d’un an coure-t-il à partir de septembre ou de décembre?.
  3. De quelle autorité compétente puis-je me rapprocher pour avoir plus d’information sur l’avancement de mon dossier?.
  4. Ma fille mineur (née en France) fait partie de ma demande de naturalisation, son nom sera-t-il également publié dans le JO (si ma demande aboutit)?.

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Bonjour,

Je suis presque dans le même cas que vous moi j’ai fait ma demande en septembre 2014 et passé l’entretien en janvier, et quand j’ai appelé la préfecture pour avoir des infos on m’a dit que mon dossier a été enregistré en décembre et il faut attendre un an donc décembre 2015. on m’a dit que mon dossier a été transmis au ministère en février et quand j’ai demandé le numéro REZÉ ils veulent pas me le communiquer et on m’a dit d’utiliser le numéro préfectorale figurant sur le récépissé de dépôt.

Je souhaite savoir s’il y a un rapport entre le numéro REZÉ et le numéro préfectoral en terme de numérotation ? notamment les numéro après le X ?

Je voudrai savoir aussi comment on peut avoir le numéro REZÉ si la préfecture refuse de le donner ?

Et enfin le temps que ça prend pour que le dossier soit transmis au SCEC depuis REZÉ ?

Merci.

Bonjour,

Tenons nous au courant alors afin de connaitre la durée de la procédure. Je me pose la même question que vous sur le délai pour la transmission du dossier de REZE à SCEC.
Concernant le numéro REZE, il me semble que ça correspond au numéro figurant sur le récépissé délivrée par la préfecture. CF sujet suivant NATURALISATION PAR DECRET : Déroulement procédure de naturalisation - #11 par Badr.

En parcourant le forum, j’ai vu qu’il est recommandé de contacter SCEC 2-3 mois après la réception du dossier par REZE afin de savoir si ils l’ont reçu. Moi je ne sais pas à quel moment mon dossier a été reçu par REZE. Mais j’ai envoyé un mail ce matin à la SCEC. On verra bien!.

Bonne journée.

D’accord on se tient au courant, moi j’ai envoyé un mail ce matin à Rezé pour demander l’état d’avancement et le numéro au format ministériel je vous tiendrai au courant.

Bonne journée.

Alors le SCEC m’a informé que mon dossier ne leur est pas encore parvenu. Pour REZE je n’ai pas encore tenté d’envoyer de mail.

Bonjour,

Moi j’ai reçu la fameuse réponse automatique ce matin « Demande formulée de manière incomplète » je pense par ce que je ne rentre pas dans les rubriques indiquées moi j’ai mis « naturalisation » alors quelle n’existe pas dans les rubriques proposées.
En tout cas c’est bien d’avoir une réponse même si elle n’est pas satisfaisante.

Bonjour @micho,

REZE ne communique plus d’info concernant le traitement des demandes de naturalisation, d’où le « demande formulée de manière incomplète ». Il ne reste donc plus que la piste de la prefecture et du SCEC.

Badr

Bonjour @Mina22,

1- generalement c’est de l’ordre de 4mois une fois que le dossier est transmis à REZE.
2-un dossier transmis à REZE signifie que le prefet fait une proposition de naturalisation auprès du ministère → cela veut dire que c’est OK pour le prefet mais c’est plutôt une proposition de naturalisation, seul REZE donne ou pas l’avis favorable.
3- Le délai d’un an pour avoir une réponse nécéssite un séjour de plus de 10ans en France, dans le cas contraire (<10ans) le délai est de 18mois, mais on reçoit très generalement une réponse en moins d’un an. Pour votre question, je pense qu’il faut compter à partir de septembre.
4-Regardez sur le forum, on peut contacter soit REZE (qui ne donne plus de réponse je pense car surchargés par les appels des gens), la préfecture ou le SCEC
5-Si votre fille est mineur, elle sera automatiquement française quand vous aurez votre avis favorable :), je crois qu’il y a des gens qui ont des enfants et qui ont déjà eu leurs avis favorable vous pouvez leur demander directement: regardez ce poste : lien

N’hésitez pas si vous avez d’autres questions :slight_smile:
Badr

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Bonjour,
Merci pour les réponses. Ça fait effectivement plus de 10 ans que je suis en France. Je suis arrivée mineur. J’ai contacté la préfecture et ils m’ont dit que le délai est d’un anet qu’ils ne communiquent aucune autre information pendant la procédure. Il me reste plus qu’à attendre :blush:. Je croise les doigts.

Bonne journée.

Bonjour @Badr

Merci pour ces éclaircissements.

J’aimerai bien savoir combien de temps en moyenne le dossier va rester chez REZÉ avant d’être transmis à SCEC ?

Merci.

C’est marqué au dessus: 4 mois en général.

Mina.

Je pense que la il répond à votre première question ci-dessus

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Bonjour @micho630,

Je pense qu’il faut compter deux mois pour que le traitement du dossier se fasse au niveau de REZE et que le dossier soit transmis au SCEC, ça reste bien evidemment qu’un estimation car les dossiers sont traités au cas par cas.

Badr

Bonjour,

J’ai une question supplémentaire. J’ai changé de travail en mars 2015, et je voudrais savoir si il faut en informer la préfecture ou pas?.

Merci.

Bonjour,

Tout changement de situation doit normalement être signalé à la préfecture, mais c’est à vous voir si vous voulez le déclarer ou pas.

Badr

Bonjour,

Je me permets de donner mon avis sur ce sujet, je pense que tout changement dans la situation personnelle doit être déclaré mais pas dans la situation professionnelle.

Je pense car de tout de façon ça se sera vu que vous travailler en France.

Merci.

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Bonjour,

Oui, je pense que je vais rien dire…J’ai changé d’entreprise mais je suis toujours dans le même secteur donc pas trop d’intérêt à le faire…

A part ça, j’ai aucune nouvelles :frowning: .

Cdlt.

Bonjour,

J’ai vu sur un poste du groupe de naturalisation sur facebook, quelqu’un qui a changé trois fois de travail en CDI sans le déclarer à REZE, et ça n’a pas empêché qu’il ait eu un avis favorable.

Badr

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Bonjour,

Mon dossier a été transmis à REZE en février dernier d’après la préfecture, j’ai envoyé un mail au SCEC le 15 avril la réponse été que le dossier n’est toujours pas arrivé, vous croyez que je peux envoyer un autre mail aujourd’hui ?

Bonjour,
Je pense que c est trop tot pour les relancer, il faut laisser passer au moins deux mois avant chaque relance sinon il vous diront qu il vous ont deja repondu il y a deux semaines car ils gardent le suivi de chaque dossier
Badr