Demande de naturalisation ajourner

tu dois allez au tribunal concerné et demander la decision du jugement : classer sans suite.
sinon fait un courrier au president du tribunal ou le procureur de la république pour demander le document attestant du classement sans suite.
L’erreur , à mon sens, c’est de pas en parler lors de l’entretien ou de l’enquete de police.
ce fut mon cas, mais j’ai été demandé toutes les dicisions sans suite avant l’entretien et j’ai pris l’initiative moi meme d’en parler à l’agent lors de l’entretien et lui presenté tout les documents que le procureur m’avait envoyé suite à ma demande d’effacement de casier. sa réponse:
« Monsieur, je veux bien donner suite à votre demande, mais il ne m’est pas possible d’effacer un casier vierge »
lache rien tente le coup.

J aurai du fair ca avant , mais dommage j avait carrement oublier cette affair , est ce quelqun qui a u le meme cas que moi et qui a fait un recours , et qui a u un avis favorable pour la nationalite

@Jal94
J’ai commis les mêmes erreurs c’est lors ce que j’ai voulu faire la sécurité la cnaps a refusé ma demande c’est après que j’ai fit une demande d’effacement du fichier TAJ quelques mois après j’ai fait une demande de naturalisation mais quelques amis m’ont fait savoir qu’on peut âtre naturalisé avec un rappel à la loi hors c’était faux mon dossier a fait 9 mois à la préfecture puis je reçois une lettre recommandée ajournement 2 ans 10 jours après je reçoit l’avis favorable du procureur que j’ai joint à mon recours 4 mois le ministère maintient mon ajournement. C’est une question de chance.

Je pense que ca va etre pariel pour moi , c est une erreur que j ai faite et que malheuresement l administration francaise n accepte pas , est ce que vous compter renouveler une autre demande apres les 2 ans d ajournement

@Jal94
J’ai fait une nouvelle demande le 21 décembre passé après l’expiration de mon ajournement le 20 décembre. Mon cas c’était faux usage de faux documents l’administration ne tolère pas. Cordialement

J ai le meme motif comme vous , j espere que ca aboutire cette deuxième demande pour vous , j ai un rendevous avec mon avocat pout rediger un recour aujourdhui

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Bonjour @Jal94 tu en n’ai où avec tes demandes ?

Bonjour , j ai effectuer un recours , et j attend toujour la réponse

@Jal94 ta demande c’est une demande par décret ou déclaration mariage / fratrie et tu étais ajourné par qui la préfecture où le Rezé ?

C’est une demande par décret ou par mariage svp ?!

Par décret et ajourne par la prefecture

Vous êtes marié depuis moins de 4 ans ?

@Jal94 la demande de naturalisation par décret il faut que tu sache une chose par décret il est plus facile que l’administration refuse la nationalité française car c’est une faveur que la France peux accepter ou refuser mais ce qui concerne cette étape la préfecture chercher dans une première lieu de trouver touts les motifs de refus qu’ils peuvent trouve sur le demandeur notamment la situation financière pus il consulte le TAJ tout le monde passe par la.
Tu peux faire un recours face à celà car il est dit que il faut être condamnés 6 mois ou plus pour que la nationalité française soit refusé .
Par déclaration même si tu étais fichier TAJ et que tu remplis les conditions remplis par la loi pour la déclaration que l’on souscrit, bhen l’administration ne peut pas s’opposer c’est une droit pas un faveur. Essayer de voir ci tu peux faire une autre demande par déclaration de mariage ci tu est marié à un Français depuis 4 ans sans avoir ronpu.
Tout de même la motif de l’ajourment n’est pas très clair car car il faut être condamnés a un péne super ou égal à 6 mois.
Tu peux faire un recours hiérarchique au ministère de l’intérieur ci le ministre ne répond pas dans un délai de 4 mois tu peux faire une recours hiérarchique au tribunal de grande instance.

Merci pour votre repense , effectivement j ai effectuer un recours avec mon avocat ,et les 4 mois ils sont déjà passer .et franchement de refaire un autre recours je suis pas trop motive, par ce que j ai vue que ça prenait beaucoup de temp pour avoir une repense. Je pense que je vais attendre les 2 ans d ajournement et je référais une autre demande et cette foie avec mariage . J ai vu sur ce forum que des foi l administration met plus de temp pour répondre a des recours hiérarchique ,espérant que c est le même cas pour moi aussi .

Au moment j ai fait ma demande j avais pas encore 4 ans de mariage .mais maintenant oui

Oui fait par mariage c’est plus rapide et sûre

Bon courage l’ami efface ton taj et refais une demande par mariage :slight_smile:

Enfin une reponse de Reze , mais mal heuresement apres avoir etudier mon recours , il maintient l ajournement de 2 ans mais cette foie pour avoir rester en france entre 2000 et 2012 sans papier , et si je veux contester cette décision j ai un délai de 2 mois pour fair un recours au tribunal de nante . Enfain quand ils veulent pas il veulent pas .

@Jal94
Désolé pour toi mais un recours à Nantes il faut compter 2 à 3 ans pour avoir une réponse.

Merci pour le soutient ,est ce que vous avez fait un recours au tribunal de nante