Bonjour,
Ayant été majeur à la réception du dossier de naturalisation de mes parents, je ne n’ai pas obtenue la naturalisation.
Je suis née en Afrique cependant je réside en France depuis l’âge de mes 5 ans sans sortie du territoire jusqu’à présent( j’ai 19 ans dans 2 mois ) ayant fait toute ma scolarité en France.
Actuellement je suis étudiante en première année de Licence de Géographie et sans emploi, évidemment je réside toujours chez mes parents.
Étant majeure je ne peux pas être naturalisé par filiation en vu des articles 18-1 et 20-1 du Code civil.
Je dois faire une demande de naturalisation par décret, quelle est la procédure et les conditions requises pour que je puisse effectuer ma naturalisation?
Quelle est la durée pour obtenir la nationalité française?
(Souhaitant faire un Erasmus en Master ).
Je voudrais savoir toutes les étapes du dépôts du dossier jusqu’à la réponse positive ou en cas de rejet comment cela se passe ?
Merci d’avance pour l’intention que vous porterez à ma demande!
oui cependant ils sont mineurs et tous nés en France, mes deux sœurs jumelles ont été naturalisé à leurs 13 ans( droit du sol ) et mon petit frère de 4 ans a été naturalisé suite à la naturalisation de mes parents .
@utopia Tu peux faire une demande de naturalisation par déclaration ci l’un de tes frères ou sœurs est devenu français par l’article 21-7 ou 21-11 du code civil. S’ils ont obtenu leurs nationalité avant que t parents deviens français oui tu peux faire la demande de naturalisation par fratrie, dans le cas contraire ils sont devenus automatique français par le droit du sang. Alors là tu peux faire une demande par décret.
Bonjour @utopia, mon cas est très similaire au tien à quelques détails près (je suis toujours étudiante aussi) . J’ai été récemment naturalisée (2 juin) j’ai fait une demande en octobre 2016 à la préfecture de Nice ( j’avais 19 ans) et j’ai eu un entretien au bout de deux ans, et 7 mois après j’ai vu paraître mon prénom sur le JO. La préfecture de Nice est connue pour être très lente dans le traitement des dossiers mais dans d’autres préfectures ce n’est pas le cas, tu peux avoir un entretien au bout de moins d’un an. Pour ma part j’ai simplement imprimé et envoyé le dossier et j’ai reçu un courriel comme quoi mon dossier a été réceptionné et de la on patiente. Il y a comme je l’ai dit un entretien à la préfecture et j’ai eu aussi un entretien de police au comissariat de ma ville. Tu peux toujours envoyer un mail ou appeler pour connaître l’état de l’avancement de ton dossier auprès de ta préfecture. Voilà si ça peut t’aider!
Tu étais simplement étudiante ?
Tu as fait un demande de naturalisa ton par décret ?
Parce que moi je suis étudiante en L1 actuellement sans emploi étant donné que je perçois les bourses et je vis chez mes parents.
Donc le fait que ma sœur de 14 ans soit devenus française à 13 ans par le droit du sol avant que mes parents soient naturalisés malgré le fait que j’ai 18 ans cela ne pose aucun problème ?
Oui et j’étais même en L1 Géographie (drôle de coïncidence) comme toi quand j’ai fait ma demande (par décret) , rattachée à mes parents et boursière échelon 0, d’ailleurs j’ai fini ma licence cette année. Ce n’est pas que tu n’as pas d’emploi que tu as moins de chance de l’avoir. Ton dossier est étudié dans son intégralité, il passera sans soucis!
Dans mon cas, c’était des questions ultra simples du style :
-Pourquoi voulez-vous être français?
-Votre situation actuelle? Que souhaitez-vous faire plus tard ?
-Combien touchez vous de bourse ? Caf ?
-Appartenez vous à une ou des association(s) ?
Quelles sont les couleurs du drapeau français ?
Quel est le nom du président ?
-Quel est le nom du premier ministre
-Comment s’appelle notre hymne national ?
Ça c’était pour la préfecture ça n’a duré que 5min
Ensuite l’entretien police je l’ai passé deux jours après ( tu peux ne pas à avoir à le passer):
-Pourquoi voulez vous être français ?
-À quel âge êtes-vous arrivé ? Comment ?
Que pensez vous de la charte des citoyens ? Qu’est ce qui vous parez le plus important ?
Après tout dépend du parcours que t’as eu, moi le commissaire m’a posé des questions d’actualités ou même sur des situations politiques en l’occurence du ou des pays dans le(s)quel(s) j’ai vécus. Mais aussi de croyance ! Si je l’étais ou non. Aussi sur la situation de tes parents et même de ta famille en générale (métiers, arrivés en France etc). A la fin de l’entretien, il t’informe qu’il va soumettre un avis sur ton cas (positif ou négatif) à la préfecture. Je me souviens il m’avait dit « vous m’avez l’air stable » mdr!
Oui @utopia ci l’un de tes frères ou sœurs est devenu français par le droit du sol oui tu peux faire une demande de naturalisation par déclaration de fratrie
Je me permet de vous posé une petite question sur mon cas,
Mon père est français depuis que j’ai l’age De 8 ans mes demi frères le sont depuis leurs naissance, je suis actuellement étudiant en alternance j’ai 1400€ de revenus par mois, pensez vous que ma demande de naturalisation a des chances d’aboutir j’ai fais une demande de naturalisation par décret et mon entretien à la préféré est prévue dans une semaine.
Le forum de décret c’est n’est pas celui là. Mais pour répondre à ta question. Tu as des forte chance que tu sois naturalise vue que ton entourage famille sont des Français et ta une bonne condition de vie financière il te reste que l’entretien a faire. Tout ira bien ci l’entretien ce déroule bien a ta faveur.
Je vous remercie pour votre retour, ce qui me fait peur c’est que j’ai deja écopé d’un rappel à loi il y’a 10 ans mais avant d’envoyer mon dossier j’ai effacé ces faits du fichier taj, si lors de l’entretien on me pose comme question < est ce que vous avez déjà eu à faire à la justice ? > que dois je répondre selon vous ? Oui ? Non parce que je suis pas connu des services de police et que je l’ai aucun casier judiciaire ?
Ci tu as effacé ton TAJ l’administration n’aura pas accès à ton dossier vue qu’il a était effacé il sera vierge il ne vont pas te pose cette question ci il te le demander dit la vérité tu précise bien que tu la déjà efface. de toute façon il ne vont pas te pose cette question vue ta effacé ton TAJ il ne verront pas que tu a était fiche TAJ.
@Marcus9 le TAJ N’EST JAMAIS EFFACÉ
Par contre le juge bloque les enquêtes administratives (celles qui sont faites pour la naturalisation)
Pour l’enquête même si tu leur dit ça n’a aucune importance m. Je conseille toujours de dire la vérité
Je peux vous confirme que pour ma part mon taj a bien été effacé et lorsque j’ai effectué une demande de consultation avant d’envoyer Mon dossier de naturalisation le courrier qui m’a été adressé mentionnait bien que je suis inconnu des services de police et que aucun éléments me concernant ne figurait au taj.