NATURALISATION PAR DECRET : Déroulement procédure de naturalisation

Merci pour ton aide. Et félicitation pour votre site.

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J’ai beaucoup insisté j’ai même envoyé plusieurs relance au préfet mais j’ai toujours eu la meme réponse (Ce dossier est actuellement en cours d’instruction dans mon service, dans l’attente de la réponse aux enquêtes réglementaires. ) existie-il une solution à votre avis ?

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@bilal
Je pense qu’il faudra faire appel à un avocat dans ce cas là. L’administration a normalement jusuqu’à 18mois pour donner une réponse:

Délais de traitement

Dans tous les cas, votre dossier est transmis, dans un délai de 6
mois à compter de la délivrance du récépissé, au ministre chargé des
naturalisations (sous-direction de l’accès à la nationalité française).
L’administration dispose, à compter de la remise du récépissé, d’un délai maximum de 18 mois pour vous répondre.
Ce délai est réduit à 12 mois lorsque vous justifiez avoir votre
résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la
remise du récépissé.
Ces délais peuvent être prolongés une fois, par décision motivée, pour 3 mois

voici la source: lien

@dung005:

Juste par curiosité, quand est ce que vous avez fait la demande de naturalisation?

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@dung005 : Je pense que c’est tout récent et comme le dit Badr Reze a dû cesser de donner des informations. La seule astuce qu’il y aurait c’est d’attendre 2 à 3mois après que le dossier soit arrivé chez Reze et de contacter la SCEC, voici un sujet avec un exemple de mail à leur envoyer.

Exemple mail SCEC

Bonjour,

J’ai fait une demande de naturalisation à la grande préfecture il y un an exactement (16/01/2014). Aujourd’hui j’avais rendez-vous à la sous-préfecture pour renouveler mon titre de séjour. Quand je me suis présenté aux guichets pour déposer mon dossier de renouvellement de titre de séjour (salarié), il m’annonce que je suis naturalisé et il me donne un N° de décret avec la date de publication dans JO et il m’explique que je n’ai plus besoin de renouveler mon titre de séjour.

Est ce que cette décision est définitive ?

Je n’ai reçu aucun courriel de la part de la préfecture à propos l’avis favorable ?

Qu’est ce qu’il m’attend pour finaliser la procédure et obtenir les papiers français ? ça va prendre combien de temps ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Bon courage pour tout le monde.

Amicalement,

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Bonjour,

Félicitation, vous êtes bien français :), vous allez recevoir un premier courriel du ministère de l’intérieur pour vous annoncer cette bonne nouvelle, par la suite, vous allez recevoir un autre courriel de la préfecture pour la cérémonie et la remise du décret :slight_smile:

Pour la suite, vous pouvez :

1- Contacter la DILA (Direction de l’information légale et administrative) pour être rassuré, il vous diront si votre nom figure bien sur le N° de décret que vous allez leur communiquer, vous pouvez leur envoyer un mail : infos@dila.gouv.fr

2- Commander le JO (journal officiel) ici : COMMANDER JOURNAL OFFICIEL qui correspond au décret sur lequel figure votre nom.

3- Attendre 5 semaines après l’apparition de votre nom sur le JO, et aller commander des actes de naissances ici : COMMANDER ACTE DE NAISSANCE EN LIGNE

4- Une fois les actes de naissance reçus (2 semaines), allez à n’importe quelle marie en France et faites une demande de passeport (assurez vous bien qu’ils ne demandent pas d’ampliation), normalement il vous faudra juste les actes de naissances et une facture EDF ou autre pour l’adresse (et 90 euros :P)

5- Faites une demande de carte d’identité nationale (vous pouvez faire cette étape simultanément avec l’étape 4), par contre il faut que ça soit dans la mairie de votre résidence: , soit avec vos actes de naissance ou avec votre passeport (si vous choisissez de faire les étape 4 et 5 séparément), par contre, il y a un risque ici que votre mairie n’accepte de faire votre carte d’identité que si vous avez l’ampliation. Si c’est le cas, faites l’étape 4 et passez à l’étape 6.

6- Attendez gentiment que la préfecture vous envoie un courriel pour la cérémonie, et allez retirez votre décret, passez ensuite à l’étape 5 si vous n’avez pas pu faire votre carte d’identité nationale.

Voilà, en espérant avoir répondu à vos questions, n’hésitez pas si vous avez des questions et félicitation:)

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Bonjour,

Merci votre réponse rapide.

Merci pour toutes ces explications, Tout est bien détaillé :smiley:

Mais j’ai encore une question !
Et ce que c’est normal de ne recevoir aucun courrier de la part de l’administration française après 2 mois de la publication dans JO ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Amicalement,

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Non, normalement c’est dans les deux semaines qui suivent la sortie du décret. Envoyez un mail à REZE pour savoir s’ils vous ont pas oublié. DPM-NAT-INFO@social.gouv.fr

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Bonjour,

J’aurai besoin de votre avis sur ma demande de naturalisation.

J’ai déposé ma demande le 23 Juin 2014, et après une semaine je reçois un courrier de refus du préfet car je ne remplis par les conditions et il m’a rendu mon acte de naissance et de mariage de mes parents…mais sans faire un entretien…

Brièvement, je suis rentrée en France en 2011 avec un statut scientifique et dans quelques mois j’aurai mon diplôme d’un établissement supérieur, ce qui fait que j’ai droit à partir de 2 ans de résidence de déposer une demande. J’ai formulé un recours hiérarchique expliquant ma situation que j’ai envoyé le 18 Juillet 2014 et j’ai attendu 4 mois et pas de réponse…jusqu’il y a 2 jours une dame m’a appelé et elle m’a dit suite à votre recours, une suite favorable a été accordée, et qu’un courrier a été envoyé que je l’aie pas encore reçu, et elle m’a demandé de lui envoyer mon acte de naissance car il m’a retourné avec le courrier de la préfecture.

Alors, êtes vous passé dans de cas pareils, et qu’en pensez vous de tout ca?

Je vous remercie d’avance

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Bonjour,

Félicitations pour votre avis favorable, peu de gens ont le courage de formuler un recours comme vous l avez fait alors que ca a de tres fortes chances de finir sur un avis favorable.

Je n ai pas été dans votre cas, mais je peux vois dire que c est un avis favorable : ) c est bien comme ca que ca se passe très generalemt et dans votre courrier vous aurez une reponse de ce genre :

Je vous informe qu’après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier, j’ai décidé de réserver une suite favorable à votre requête et que j’envisage dans ces conditions d’accéder à votre demande de naturalisation.

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Bonjour,

merci beaucoup pour votre réponse, en fait pour la lettre du recours, j’ai dit qu’il n y a rien à perdre et j’ai foncé.

c’est déjà un bon point de recevoir un avis favorable, mais que pensez vous de la suite? ils vont me proposer un entretien à la préfecture? Mais ce qui risque de compliquer ma demande c’est que je suis au chômage depuis début novembre…et c’est très probable qu’il demande un nouveau contrat difficile à fournir dans le futur proche.

Merci d’avance et félicitation pour le site.

Je ne pense pas avoir compris bien compris. Le recours vous l’avez formulé auprès du ministère de l’intérieur? l’appel téléphonique que vous avez eu venait de la préfécture?

Bonjour @Badr,

Le recours a été formulé auprès du ministère et la dame qui m’a appelé est chargé des affaires au ministère, elle m’a dit que j’aie eu un avis favorable à mon recours et qu’il lui faut mon acte de naissance pour « fermer » le dossier, et qu’un courrier m’a été envoyé qui a cette heure ci je ne l’ai pas encore reçu…

J’ai mentionné la préfecture, dans mon entourage, toutes les personnes qui ont déposé un demande, ont passé un entretien (questions sur la france et aussi sur le pays d’origine…), et je me demande si j’aurais la même démarche à suivre.

Merci d’avance pour votre temps et votre aide

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Je ne pense pas que vous allez avoir un entretien et c’est tant mieux, j’avoue que normalement, les gens passent d’abord leur entretien avant d’avoir un ajournement ce qui n’est pas votre cas. Tenez-nous au courant de la suite des choses :slight_smile:

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Espérons que les choses avanceront dans la bonne voie et que les mois qui viennent m’amènent une excellente nouvelle :smiley: .

Merci à vous, et à très bientôt avec la suite des faits…

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Bonjour @Badr,

J’espère que vous allez bien.

J’ai une question, ça fait exactement une semaine que j’aie reçu le fameux appel téléphonique de l’avis favorable à mon recours, mais j’ai pas encore reçu le courrier.

Pour moi, une semaine ça me parait un peu longue pour l’envoi d’un courrier…

Aurez vous une explication? Faut il que je la rappelle? ou il faut patienter?

Merci

Bonjour,

Non, il ne faut pas s’inquiéter, leurs courrier sont assez lents, je pense que ça va tomber bientôt dans votre boite aux lettres, mais vous ne perdrez rien à la rappeler la dame.

A bientôt

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Merci @Badr,

Oui j’ai hâte de lire ce courrier, trop impatiente!. Je pense attendre la fin de la semaine, si toujours rien, j’appellerai la dame, surtout que je dois aussi vérifier si elle a bien reçu mon acte de naissance que j’ai envoyé en recommandé.

A bientôt

Bonjour,

Je vous écris pour avoir des informations car je commence à stresser un peu sur ma demande de naturalisation. Dans une semaine ça va faire 6 mois que j’avais déposé ma demande à la préfecture (+ Entretien le jour même). A l’entretien on m’avait dit que si je recevais un recommandé dans les 3 mois c’est pas bon signe, et qu’à partir de 4, 5 mois ça commence a être bon même si c’est REZE qui avait le dernier mot. Le seul hic dans mon dossier été que j’ai eu deux retard de paiement d’impôts majorés qui ont été réglé et que j’ai signalé au cours de l’entretien. Aussi j’ai passé l’entretien au SRT 2 mois après le dépôt du dossier (ie il y a 4 mois), la aussi pareil le monsieur super cool m’a dit qu’il faudrait qu’il y ait une grosse couille pour que mon dossier ne passe pas. Je précise, je suis ingénieur et j’ai un doctorat aussi. J’avoue le fait de pas avoir de nouvelle au bout de 6 mois je stresse grave surtout que j’arrive à joindre personne de la préfecture ni par mail, ni par téléphone. J’ai essayé 2 fois sans réponse et j’ai pas envie de les emmerder avec ça.

Qu’est ce que vous me conseillez de faire ?

Merci d’avance