Effacement du fichier TAJ avis favorable

Hello @BobdeLyon

J’allais justement te solliciter avant de faire mon recours car tu as un post sur ce forum qui parle de recours hiérarchique et tout, qui est super d’ailleurs !

Concernant le recours (après que ton nom soit effacé du fichier TAJ), j’ai déjà vu des gens qui ont obtenu la naturalisation après avoir fait un recours dans ce cas… mais je veux bien savoir pourquoi tu es si sûr qu’on a aucune chance ?

Cordialement

Bonsoir @MooBI moi j’ai été ajourné à cause du fichier TAJ le 21 décembre le 2 février j’ai reçu l’avis favorable du procureur que j’ai joint à mon recours le ministère a maintenu mon ajournement après avoir posé la question à un avocat il m’a fait comprendre que au moment de l’enquête j’étais fichier donc quand l’enquête est terminée la préfecture et le ministère s’appuient sur les données de l’enquête. Peut être ça peut marcher pour toi pour dire vrai je suis dans le forum depuis 2016 beaucoup de mes amis ont vu leur recours rejetter.

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Hello @Baks

Oui je connais ton histoire :frowning:
Mais j’ai envie d’essayer j’ai rien à perdre !

De plus je voulais savoir si tu as une lettre type pour un recours ? Comme ça je rédige la mienne à partir de quelque chose de concret :slight_smile:

Ps: je voulais savoir si je peux aussi faire un recours gracieux auprès du préfet et recours hiérarchique en même temps ?

Cordialement

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@MooBI effectivement tu n’as rien n’a perdre chaque dossier est trète différament peut-être ya des forte chance qu’il soit accepté ou pas mais qui tente rien n’a rien force a toi :muscle::muscle:

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Merci Marcus c’est encourageant

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Bien sûr je t’empri :blush: c bien normal.

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Un lien utile concernant le rejet de naturalisation sur le seul motif : fichier TAJ

bonjour merci pour l’information
j’ai fait un article détaillé au sujet de cette décision tu peux regarder ici Recours - décision de la Cour d'Appel Administrative de Nantes
Bine à toi

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Attention a ce que l’on peut lire sur le TAJ

je vous invite a lire ce sujet que j’avais fait il y a quelques temps TAJ - comment ça marche ?

1 - ce fichier n’est pas accessible au public, on ne peut pas le consulter ou demander à le consulter
2 - ce fichier est une base de données consultables par diffèrentes autorités.

  • la CNIL ne peut que vérifier que si votre nom y figure ou pas.
  • le juge ne peut pas effacer un TAJ si vous êtes mis en cause

le juge peut bloquer l’accès aux informations vous concernant que pour les enquêtes administratives c’est a dire pour le travail et la naturalisation. C’est une faveur qu’il vous accorde et la CNIL n’y peut rien.

Dans le cadre d’une demande « d’effacement » vous devez motiver votre demande. Dans le cas ou vous avez eu une condamnation il est très rare d’obtenir un effacement dans les 5 premières années après votre condamnation.

Bien à vous

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Tu dois écrire au procureur de ta ville pour lui demander d’effacer ton TAJ

Tu dois fournir le justificatif car il ne ton pas ajourné c’est un coup de chance :blush:.

Bonjour @Marcus9,

Merci beaucoup, oui je vais fournir l’ensemble des documents.Espérons que la chance continue à me sourire.

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Moi personnellement je suis fiche TAJ enfaite je ne sais pas ci je le suis toujours ou pas car j’ai dépose ma demande de naturalisation. La préfecture a demandé des informations concernant mon TAJ au procureur de la République de mon ensienne département le procureur a répondu qu’il n’ont pas des informations me concerne pour le TAJ. C’était bizarre tout cela car l’orsque de mon entretien a la police l’agent ma dit que je suis fiche au taj en effet j’avais passe un garde a vue puis affaires classées sans suite. Je crois que l’affaire c arrêt au niveau de la police normal le procureur a accès au TAJ le faire qu’il n’ont rien trouvé c’était bizarre.

Suite à cela avant mon entretien j’ai envoyé une lettre au ministre de l’intérieur pour que mon TAJ soit effacé. Puis 2 mois plus tard j’ai reçu un courrier du centrale de la gendarmerie judiciaire que je ne suis pas dans leurs fichiers au TAJ alors que pendant mon entretien de la police l’agent ma fait savoir que je suis reconnue par les services de la police. C bizarre tout ça :joy::joy::joy:

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Oui comme tu le dis c’est bizarre.
Tu en es où dans ta demande de naturalisation ?

Mon dossier a étais envoyé au SDANF il n’a pas trene a la préfecture j’ai passé mon entre puis 8 jours plutard il ont transmis le dossier au SDANF

@Marcus9 ok merci
Je vais déposer les dossiers demain.
Mais je ne dispose que du courrier de ma procureur qui a accepté l’effacement. Dans ce courrier il apparaît bien que le dossier a été classé sans suite. Est ce suffisant ?
Je compte néanmoins me rendre au TGI pour voir si je peux avoir un document du classement sans suite du dossier ?
Merci beaucoup et bonne chance

@ZAIBAC Je ne sais pas ci il vont accepter ou pas mes tu peux tante de consulter ton B1 B2 et B3 au TGI normal tu ne peux pas consulter le B1 et B2 mais la juge était très gentil j’ai pû consulter toutes ça. Mais normalement ci ta la vie du procureur que ton Taj vas être effacé tu vas recevoir 2 lettre une de la police et le second de la gendarmerie.

Bonjour
J’ai besoin de conseils svp.
J’ai demandé l’effacement de mon TAJ, la réponse du Procureur c’est que pas d’inscription dans ce fichier, or j’ai été condamné en 2010 suspension permis de 6 mois.
Maintenant je voudrais faire une demande de naturalisation, est ce que la préfecture va quand même voir ce que j’ai eu en 2010?
Et lors de l’enquête de police pour la naturalisation la police va me poser la question si j’avais des souci avec la justice ! Je dois dire quoi?
Merci pour votre aide

@Khalil01 ci tu n’est pas inscrit au TAJ et que ta eux un suspension de ton permis sur là quel le procureur à pu faire un rappel de cette condamnation cela veut dire que ta condamnation est inscrit au BULLETIN N2 ( B2 )
Tu dois faire faire un effacement au B2, dans le cadre d’une demande de naturalisation par décret ou par déclaration il ne faut pas avoir été condamnée à un pêne supérieur ou égal à 6 mois.
Tout fois il ne sera pas nécessaire d’effacer le B2 ci ta demande de nationalité ce fait par déclaration de mariage ou autre déclaration à une condition que ta pêne n’attegne pas le 6 mois de condamnation.
Cordialement

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