Effacement du fichier TAJ avis favorable

Tu dois fournir le justificatif car il ne ton pas ajourné c’est un coup de chance :blush:.

Bonjour @Marcus9,

Merci beaucoup, oui je vais fournir l’ensemble des documents.Espérons que la chance continue à me sourire.

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Moi personnellement je suis fiche TAJ enfaite je ne sais pas ci je le suis toujours ou pas car j’ai dépose ma demande de naturalisation. La préfecture a demandé des informations concernant mon TAJ au procureur de la République de mon ensienne département le procureur a répondu qu’il n’ont pas des informations me concerne pour le TAJ. C’était bizarre tout cela car l’orsque de mon entretien a la police l’agent ma dit que je suis fiche au taj en effet j’avais passe un garde a vue puis affaires classées sans suite. Je crois que l’affaire c arrêt au niveau de la police normal le procureur a accès au TAJ le faire qu’il n’ont rien trouvé c’était bizarre.

Suite à cela avant mon entretien j’ai envoyé une lettre au ministre de l’intérieur pour que mon TAJ soit effacé. Puis 2 mois plus tard j’ai reçu un courrier du centrale de la gendarmerie judiciaire que je ne suis pas dans leurs fichiers au TAJ alors que pendant mon entretien de la police l’agent ma fait savoir que je suis reconnue par les services de la police. C bizarre tout ça :joy::joy::joy:

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Oui comme tu le dis c’est bizarre.
Tu en es où dans ta demande de naturalisation ?

Mon dossier a étais envoyé au SDANF il n’a pas trene a la préfecture j’ai passé mon entre puis 8 jours plutard il ont transmis le dossier au SDANF

@Marcus9 ok merci
Je vais déposer les dossiers demain.
Mais je ne dispose que du courrier de ma procureur qui a accepté l’effacement. Dans ce courrier il apparaît bien que le dossier a été classé sans suite. Est ce suffisant ?
Je compte néanmoins me rendre au TGI pour voir si je peux avoir un document du classement sans suite du dossier ?
Merci beaucoup et bonne chance

@ZAIBAC Je ne sais pas ci il vont accepter ou pas mes tu peux tante de consulter ton B1 B2 et B3 au TGI normal tu ne peux pas consulter le B1 et B2 mais la juge était très gentil j’ai pû consulter toutes ça. Mais normalement ci ta la vie du procureur que ton Taj vas être effacé tu vas recevoir 2 lettre une de la police et le second de la gendarmerie.

Bonjour
J’ai besoin de conseils svp.
J’ai demandé l’effacement de mon TAJ, la réponse du Procureur c’est que pas d’inscription dans ce fichier, or j’ai été condamné en 2010 suspension permis de 6 mois.
Maintenant je voudrais faire une demande de naturalisation, est ce que la préfecture va quand même voir ce que j’ai eu en 2010?
Et lors de l’enquête de police pour la naturalisation la police va me poser la question si j’avais des souci avec la justice ! Je dois dire quoi?
Merci pour votre aide

@Khalil01 ci tu n’est pas inscrit au TAJ et que ta eux un suspension de ton permis sur là quel le procureur à pu faire un rappel de cette condamnation cela veut dire que ta condamnation est inscrit au BULLETIN N2 ( B2 )
Tu dois faire faire un effacement au B2, dans le cadre d’une demande de naturalisation par décret ou par déclaration il ne faut pas avoir été condamnée à un pêne supérieur ou égal à 6 mois.
Tout fois il ne sera pas nécessaire d’effacer le B2 ci ta demande de nationalité ce fait par déclaration de mariage ou autre déclaration à une condition que ta pêne n’attegne pas le 6 mois de condamnation.
Cordialement

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Bonjour. As tu été convoqué à la Police ou Gendarmerie pour cette suspension de permis?
Si cette suspension est dû à un excès de grande vitesse c’est une amende de classe 5 donc inscription au casier judiciaire et pas forcément au TAJ.
Si c’est ton cas il faut demander un effacement du casier judiciaire
Courage et patience

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Merci pour les réponses
La suspension est dû à la conduite en état d’ivresse, je suis passé au Tribunal, c’etait un jugement, suspension avec une amende de 200€ que j’ai payé.
J’ai fait fait la demande d’effacement, le procureur m’as répondu que je n’ai pas d’inscription au TAJ, J’ai donc fait une demande à la gendarmerie et à la police nationale pour voir si je suis connu, j’ai eu la même réponse, je ne suis pas connu, pas d’inscription, la seule chose apparaît sur celui de la gendarmerie c’est quand on m’a volé ma voiture en 2011 (j’ai été victime).
C’est une naturalisation par décret.
Pensez-vous que j’aurais un ajournement ?
Vu que le TAJ est vide et pas connu à la gendarmerie ni à la police, c’est quand même bizarre ?
Que me conseiller svp.

@Khalil01 Mais ta un casier judiciaire bulletin n°2 n’est pas vierge le TAJ concerne que la police et la gendarmerie le Cassie judiciaire concerne la justice je te conseille de l’effacer il faut écrire au magistrat référence du dossier pour procéder à l’effacement. Généralement quand on n’a un Cassie judiciaire une demande de naturalisation française fait usage d’un refus un ajournement …

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Normalement B2 est effacé au bout d’un certain temps.
Dans mon cas je pense au bout de 5 ans.
Donc tu pense même si la gendarmerie et la police m’ont dit que je ne suis pas connu. Je suis inscrit au b2?
C’est bien ça

Non le B2 n’est pas efficace automatique puisque le procureur ta informé que tu as eux une condamnation cela vedire qu’il à consulter ton B2 et la préfecture verrifie cela c’était dans mon cas.

Non. Le procureur n’a pas dit que j’etais condamné. Le procureur a dit que je ne suis pas connu au fichier TAJ, donc pas d’inscription au TAJ.
J’ai été condamné en 2010, mais pas d’inscription au TAJ

@Khalil01 ta toujours pas compris le TAJ concerne que le fichier de la gendarmerie la police … Douanes le procureur il ta quand même fait savoir que tu a eux une amande et passe en jugement ci il ta fait sortie de c’est informations celà veux dire que ton B2 n’est pas vierge il à pû le consulter pour t’informé bref à toi de voir ci tu fais ta demande mais avec le B2 pas vierge attend toi à une ajournement ci tu ne l’efface pas courage Bonne journée.
Cordialement.

Bonsoir @Khalil01
@Marcus9 t’a tout expliqué le TAJ est un fichier de la police et la gendarmerie et le B2 c’est la justice tu as la chance tu n’es fiché au TAJ donc tu peux effacer ton B2 avant de faire ta demande si jamais tu fais la demande tu seras ajourné j’ai connu ça à toi de voir.Bon courage

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Il me semble que les délits routier sont inscrit sur 5 ans sur le taj ce qui fait que vous êtes inconnus, l’effacement a du se faire automatiquement

la demande d’effacement ne peut être recevable, que si, et seulement si, le bulletin n°2 du casier judiciaire de la personne concernée est vierge.

Cette exigence suppose deux choix pour la personne condamnée :

Qu’elle demande et obtienne, directement à l’audience, une dispense d’inscription au bulletin n°2 ;
Qu’elle attende l’effacement automatique de la mention, ou, si la condamnation est trop récente, qu’elle sollicite et obtienne, a postériori, son effacement.
Le Procureur de la République a deux mois pour répondre à la demande, si celle-ci est recevable.

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