Forum 1 (archives): NATURALISATION PAR DÉCRET : Suivi de dossier REZE & SCEC + informations utiles + sortie de décret 2017- 2018

_D’accord, donc du coup, l’enquete pourle pays d’origine se fera qu’en final chez SCEC. Ni a la prefecture ni chez reze. ? _
Merci bien

@Dejzi @BobdeLyon

Je me permets aussi de donner mon avis sur le sujet. Je n’ai aucune certitude.

Mais a ce que je sache la préfecture n’as pas de relation directe avec les administrations des autres pays. Ça relève de la compétence du ministère des affaires étrangères. Donc si y’a une enquête au niveau de nos pays d’origine c’est ce ministère qui s’en chargera. Mais je vous apprends pas que le ministère de l’intérieur et celui des affaires étrangères travaille beaucoup sur les mêmes thématiques.

Apres je vous fais remarquer que dans les dossiers ils demandent déjà le casier judiciaire donc c’est en soi un compte rendu des autorités de pays d’origine. Ce qui est sûr c’est qu’il y’a bel et bien des échanges d’information par rapport à ta situation d’état civil (mariage, naissance …) à l’étranger

1 « J'aime »

@zaka
Ils demandent pas tout le temps, le cassier judiciaire quand on est refugié politique n’est pas demandé vu qu’on a pas droit avoir tout document delivré par le pays.

@Dejzi bah du coup sil s’agit d’un réfugié politique tu pense que l’administration française va demander au pays d’origine de lui fournir des infos sur un réfugié ?

D’ailleurs même pour les réfugié il me semble qu’aucun document original (acte de naissance) n’est demandé à part ceux délivré par OFPRA

C’est aussi le cas pour ceux qui ont plus de 10 ans de résidence en France. Pas de casier demandé !

3 « J'aime »

@zaka
Oui je me suis demandée aussi donc, il n’y a pas d’enquete pr le pays d’origine pour les refugiée politique, c’est ce qu’on peut conclure alors…

On peut arriver a cette conclusion mais sans aucune certitude ! :blush:

Voilà

1 « J'aime »

En faite , felicitation pour le statut de modérateur ! :muscle:

1 « J'aime »

Je suis réfugiée tt mes papiets je le fais ici j avais donner mon casier judiciaire d ici a la prefecture au moment du depot l agent na pas dis non

Bjr zaka prkoi te plus leader il s est passer koi enfaite lol

@Sourynia lol :joy: ! J’ai pas changé de statut, je reste ce que toi et @Dejzi pensiez : le gourou qui ferme les sujets ! :joy:

1 « J'aime »

@Sourynia
Oui les cassiers d’ici mais en aucun cas ils t’ont demander celui de ton pays d’origine, c’est celui du casier du pays d’origine que je parlais.

Mdrr zaka j’aime bien te chercher en ce moment je previens les gens allez au forum 1 zaka passera fermer la conversation on te connait :joy:

1 « J'aime »

T’inquiete pas moi aussi je me gêne pas a fermer des sujets unitiles mdr, on te taquiner :joy:

1 « J'aime »

Nn il mont pas demander celui de mon pays d origine

1 « J'aime »

Je ne pense pas qu’il y ait des sujets unitiles. Parfois, les gens qui ouvrent des sujets déjà existants ne sont juste pas au courant et ne se retrouve pas dans le forum.

2 « J'aime »

Oui. on, c’est ce que je voulais dire, pardonnez moi je me suis mal exprimé

2 « J'aime »

Bonjour, comment saurai je mon numero vu que vous mentionnez serie 28 par exemple si mon dossier est déjà à REZE portant numero 2017 DX013XXX et a peu près combien de mois pourrai je la reponse, merci

@BoddeLyon, @Dejzi, @zaka

Sauf erreur de ma part SCEC, qui dépend du ministère des affaires étrangères n’enquête que sur l’authenticité des actes d’état civile lorsque des doutes surgissent sur l’authenticité des actes. Ces enquêtes s’effectuent via les service consulaires qui interrogent directement les mairies du lieu de naissance du postulant (ce sont les mêmes enquêtes d’état civile qui sont réalisées lorsqu’un étranger adresse une demande de regroupement familial à l’OFII).

Pour tout ce qui concerne les casiers judiciaires et les dettes, cette charge est uniquement réservée à la préfecture et à la gendarmerie ou la police. En effet, la préfecture fait la demande du Bulletin (je ne sais plus mais le B1 ou B2 ou B3) dans lequel figure les grandes condamnations. En plus, lors de la transmission du dossier papier à REZE un rapport papier de police ou de gendarmerie est dressé ( depuis la date d’arrivée du postulant en france jusqu’à la date de demande de naturalisation) et retrace tous les problèmes et délits s’ils existent.

@Bouba1 Ça c’est ce qui est bien connu. Après Oui les enquêtes en France on imagine bien que la police Française peut s’en charger. Quand est il des enquêtes auprès des autorités du pays d’origine ? Tu reponds pas a cela.

Je ne pense pas que seule l’authenticité des actes sont vérifiés. Comme je dis dans ma reponse ils cherchent bien à savoir un peu plus que l’authenticité mais les informations d’état civil de façon générale (mariage, naissance…)

Mais je suis d’accord que le SCEC ne va pas se mêler à des sujets d’enquête policière mais n’oublions pas qu’au ministère des affaires étrangères y’a pas que les questions d’état civil qui sont gérés et donc pas que le SCEC.

J’ai dis que ce ministère travaille étroitement avec le ministère de l’intérieur

Il n’y a pas d’enquête approfondie dans’le Pays d’origine sauf vérifier si les condamnations sont présentes sur le casier judiciaire que t’as fourni