Forum 1 : NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2017-2018

pour se debarasser d’elle et travailler dans le calme, ils l’ont naturalisée :slight_smile: MDR!!!

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Mon dossier a fait 4 miis en prefecture et la savienr de faire 4mois chez rezé je regarde ce mois si mon dossier n est pas chez scec j essayerai d appeler la préfecture

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@sanhit67
Attends encore alors un peu et renvoie un message. Comme ça tu verras. Vu que Keke dis ça.

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le délai de 6 mois maximum après l’entretien pour que le dossier soit envoyé au ministère (RESE) est-il réel ? ou ça peut aller au-delà de 6 mois ?

Aaah non !! Ce n’est pas reel du tout.
En general sa prends 6 mois ou moins mais ca peut aller jusqu a 1 ou 2 ans si ils veulent faire des enquetes approfondie.

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Non pas réel, pour moi y’ a meme pas de delai de tranfert, c est en fonction de la rapidité des enquetes et de la complexite du dossier

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Bonjour c est quand la sortie du prochain décret

Oui @dejzi @sanhit67 comme je l’ai expérimenté par moi-même je peux partager l’expérience attends je dois avoir le mail

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J’avais utilisé cette information du service-public.fr pour mettre la pression :

‹ Votre dossier est transmis, dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du récépissé, au ministre chargé des naturalisations. ›

Coincidence ou pas, il me semble que le dossier a bougé plus vite après…

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Oui mais il n y a pas de chance alors qu’il est toujours a la prefecture?

Et concernant les objectifs de performance du ministère de l’intérieur, j’avais trouvé le document suivant (objectif no. 2) :

publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2018/pap/html/DBGPGMOBJINDPGM104

Cela a pu accélérer la chose sûrement mais en vrai il n’y a pas de sanction pour le dépassement de délais d’instruction à la préfecture ou ailleurs surtout que les préfectures ont des moyens humains insuffisants pour le nombre de dossiers. Je l’ai lu quelque part donc comme dit @Dejzi c’est pas respecté

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Peut-être, mais ils ont des objectifs de performance et nous avons, donc, un levier…

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J’ai pas compris mais entre l’envoie de l’avis favorable par la préfecture faut patienter un peu pour avoir son numéro ministériel. Et c’est avec le numéro ministériel que Rezé peut facilement renseigner

Oui j’avais compris, mais rien ne dit qu’il est partit dans ce cas, juste un e-mail automatique ne confirme pas qu’il est parti.

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Je pensais Qu il était dans le cas où la préfecture lui disait que son dossier était au ministère et que ce dernier ne le retrouvait pas.
Dans le cas contraire oui je suis tout à fait d’accord avec toi que rien ne prouve que son dossier est parti.
Renseigne-toi à ta préfecture @sanhit67

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Merci.J ysuis deja allee sur le Forum2.Je te laisse parce-que malheureusement on ne me voit pas beaucoup sur Les Forums en ce moment parce-que je suis enrhumee,je me repose et j ai des choses a faire.A plus.

Bonjour à tous les combattants
Des nouvelles concernant les séries 2018
En cours ou toujours en attente de contrôle à reze ?
Meeciiii

c’est ca quand on fait la fete toute la nuit apres avoir vu son nim dans le decret :slight_smile: MDR. Repose toi bien. Bises

@Dejzi
@sami94
Merci pour vos reponses
Mais mon mari a ete naturalisé apres notre mariage.
Dites moi svp est ce que dans ce cas je pourrais la demander par mariage ou pas decret.