Forum 1 : NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2017-2018

Bon voilà ils nous prennent tous la tête…
même moi j’ai peté un câble à la préfecture disant que signifient vos expressions ?
Moi 1er mail ils m’ont dit « en cours de traitement » j’ai demandé si ça voulait dire « en cours de contrôle ou en attente de contrôle? »
Ils m’ont de nouveau répondu 2nd mail c’est en cours?
Alors j’ai envie de dire? Impossible d’ élucider cela ils sont entrain de me reprendre folle…

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Franchement les autorités compétentes devraient mettre en place un système universel national qui nous permettrait de suivre l’avancee de notre dossier avec un identifiant ou sinon nous envoyé un mail à chaque étape !! Ça nous évitera de nous poser mille et une question et surtout on ne harcèlerai plus les administrations, pck les pauvres ils doivent en avoir marre de répondre à des questions répétitives lol mais bon on est bien obligé de les embêtés sinon on a aucune nouvelle de notre demande.

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Bsr moi j’ai eu JOR une superbe dame à l’entretien mais sur le récépissé il n’y a que ses initiales… Par contre j’a écrit plusieurs fois à l’adresse de seine saint Denis donnée plus haut et à chaque fois ils répondent aussi vite qu’ils peuvent

Non je pense que le mieux c’est de zapper parce que là on risque le surmenage lol

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Merci tanba. Elle est gentille tres sincerement. Dommage que nous ayons pas son mail personnel. Je ne doute pas de leur reactivité aux reponses mais quant à la reponse donnéé, je ne suis pas satisafait. D’ailleurs meme, ils n’ont pas voulu me donner mon numeros ministeriels.

depuis août 2017 , en cours controle et d’instruction ? …!!!

C’est vrai ce sont des réponses vagues mais il ya des préfectures qui ne répondent pas. Moi j’ai eu mon numéro ministériel en appellant REZE après plusieurs tentatives mais apparement actuellement ils ne répondent plus au tel il faut envoyé un mail à REZE tu finiras par avoir ton numéro.

Bonsoir @Cesaire je ne sais pas

Le mois de Mai ne va pas arranger les choses. Mais j’espère que ça bougera la semaine prochaine. Ca va bientôt faire un mois, et aucune nouvelle de mon côté aussi.

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Demande de naturalisation par décret ajournée
Naturalisation Par Décret
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2h
Bonjour,

Je suis nouvelle sur ce forum (que je ne connaissais pas) mais j’ai parcouru plusieurs post et l’ensemble des témoignages m’ont beaucoup touchée. Je troue également que les conseils donnés et le soutien sont de grande qualité. C’est pourquoi je me tourne vers vous aujourd’hui.

Je vous expose la situation qui me perturbe énormément.

Mon conjoint (avec lequel je suis pacsée depuis 2011) vient de recevoir un ajournement de 2 ans à sa demande de naturalisation faite en septembre 2016. Le motif est qu’il a fait l’objet d’une condamnation en 2015 de 4 mois avec sursis pour des faits commis en 2005 (il avait 20 ans à l’époque).

Le plus dingue est qu’il 'a appris cette condamnation qu’en octobre 2016 (la convocation au procès ayant été adressé à la mauvaise adresse, chose étrange vu que ses TS et autre document admin tels que les impots lui parvenaient à la bonne adresse, il n’a pas participé au procès et n’en était même pas au courant), son dossier de demande de naturalisation était déjà parti à la préfecture.

Il y a 2 mois, il a fait une demande d’effacement de son B2, mais la procédure est toujours en cours. En effet, hors mis cet incident (achat de biens volés), il n’a jamais eu d’histoires, pas même un dépassement de vitesse ou stationnement impayé. Il a fait le c…, il le reconnait, mais il s’est vite rattrapé.

Bref tout celà pour dire que nous nous attendions à un ajournement, mais la nouvelle a fait mal.

Je sais que la nationalité se mérite, mais les faits remontent à 13 ans. Depuis il a repris ses études, a pris la « bonne voie », il est sage, mature, n’a jamais eu le moindre impayé, est en CDI depuis prés de 2 ans (a fait de l’interim avant mais de façon continue) et nous sommes, depuis peu, propriétaire d’une petite maison.

Il a contacté un avocat qu’il voit vendredi pour savoir si un recours hiérarchique est envisageable. Mais au vu des différents témoignage, ça me parait assez compromis.

J’aimerais avoir vos avis / conseils sur un recours hiérarchique pour son cas …

D’autre part, je m’interroge. Il a été ajourné pour 2 ans, mais dans 2 ans ces faits de 2005 feront toujours partie de son histoire (même après effacement du casier automatique, les faits sont inscrits sur la lettre d’ajournement qu’il devra fournir) . Dans quelle mesure pensez vous que la décision puisse être différente dans 2 ans?

Merci de m’avoir lue, j’espère avoir vos retours :slight_smile:

Ça c’est un cas d’examen hein allez a vos claviers les juristes!

Je rigole.

S’il a demandé l’effacement de son b2, il pourrait par la suite procéder aussi à celui du stic actuellement taj (police) et judex(gendarmerie) et puis faire recours en attendant. Quand son casier sera effacé il enverra les documents montrant qu’il est clean now, donc ça devra aller. Et puis faites une lettre de motivation expliquant tout ce que vous dites: bonne intégration, pas d’amendes, etc…

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Merci pour votre réponse et l intro qui m’a fait sourire :blush:

Mais je ne comprends pas, le temps qu il fasse effacer le B2, le TAJ etc… le délai de recours (2 mois) sera dépassé. Et comme le motif de l ajournerment est noté dans la lettre (ce sont d ailleurs les faits qui sont utilisés pour motif et non l condamnation) , même effacés ils seront toujours connus des personnes qui viendraient à réétudier le dossier.

Désolée je ne suis pas calée sur le sujet

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Bonjour à tous,
Je suis nouvelle.
En France depuis 2004, j’ai fait un premier dépôt courrier AR à la sous-préfecture de Torcy en mai 2017, dossier retourné en juillet 2017 car il manquait le casier judiciaire de l’année 2009 (soit disant je résidais à l’étranger cette année là lol), je prouve que je n’ai pas quitté le territoire et je renvoie le dossier. Réponse en septembre 2017 avec convocation pour l’entretien le 21 décembre 2017.
L’entretien se passe à merveille, je suis tombée sur une dame super agréable qui me dit qu’à partir de cette date, il faut compter 10 mois pour que je devienne française ! Puis plus de nouvelles, je réalise que je n’ai pas de récépissé ni numéro de dossier, je la contacte par mail le 11 avril 218, elle me donne mon numéro préfectoral et SDANF. Je contacte Rézé dans la foulée, on me dit que mon dossier est en attente de contrôle.
Mon numéro Rézé c’est 2018X007***.

Des nouvelles des séries 007 ?

Merci d’avance :slight_smile:

Bonne journée

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Prendre un avocat c’est la meilleure solution, toute façon il est ajourné pendant 2 ans au autant tenter un recours motivé et surtout géré par son avocat!
Et le temps que le recours se fasse j’espère qu’il y aura effacement du casier…

Et c’est quoi la différence parcque moi j’ai eu en attente de contrôle ?

Je ne saurais pas vous répondre pour la différence et je ne voudrais pas dire de bêtises …

Merci pour vos réponses. J espère que ça marchera.

Connaissez vous les délais de traitement d un recours hiérarchique ?

Y a t il des personnes sur ce forum qui ont fait des recours pour ajournement cause casier et pour qui le recours a fonctionné ?

Le mieux c’est d’aller sur le forum des recours, tu auras plus de réponses.

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Bonjour @Gaby75,
Lors de tes échanges avec ton rédacteur, est-ce que le format de son mail était bien prénom.nom@social.gouv.fr ?
Je voudrais contacter mon rédacteur mais je n’ai que ses prénom et nom comme information.

Je ne crois pas que les administrations travaillent un jour férié…

Bonjour à tous, salut keke et tous les experts en naturalisations
Dites moi que peux faire un dossier en préfecture plus de 30 jours après entretien en sachant que mes enquêtes étaient déjà en la possession de la dame qui me faisait l’entretien d’après ses déclarations?.
Est ce la poudre aux yeux ?