Forum 1 : NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2017-2018

franchement je ne sais pas car Rezé m’a répondu par mail le 30/04 que mon dossier est en cours d’instruction et hier SCEC m’'a informé que mon dossier est chez eux

Pour demander l’état d’avancement au REZE on met le numéro Prefectoral ou ministériel ? merci d’avance

Bonjour keke, aucun pour le moment J’arrive je Me retiens un peut avant de rappeler ET TOI

Aucune nouvelle pour le moment je me retiens un peut avant de rappeler et toi?texte en italique

Message de REZE que j’ai réçu la semaine dernière :
Je vous indique que l’instruction de votre demande se poursuit. Je précise que je ne peux pas donner de délai quant à la durée de l’étude de votre dossier. Vous serez informé, par écrit, de la suite qui aura pu être apportée à votre demande. Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

sachant que mon dossier est au scec depuis le 28.03

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Avez-vous réussi à obtenir votre numéro ministériel ?

pour moi, cherche ton nom dans le prochain décret.

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Il n’y a pas de plafond, mais il faut être logique, certains utilisent ce systeme pour payer moins d’impots. Si els montants sont exhorbitants et pas logiques comparés aux revenus, l’administration risque de controler et verifier si les sommes ont bien été envoyées aux ascendants seuls et si ces sommes n’ont pas été renvoyés vers la personne en France; Ca serait une fraude fiscale.
Par exemple, j’ai vu le cas de quelqu’un qui voulait déclrarer 10 000 € envoyés à ses parents, mais en revenus, il déclare 26000 €. Ce qui fait qu’il n’était pas imposable alors qu’il travaille en CDI. De plus, avec le restant on ne peut pas vivre décemment en France, donc pas logique du tout.

oui, je sais le numéro. Mais procedure est très long. …

Bonjour Riadh, pour ton mail tu as mis le numéro Prefectoral ou ministériel dans l’objet du mail?

L’un ou l’autre fonctionne. Tu poses tous les jours la meme question, on te repond toujours la meme chose, je ne comprends pas ce que tu cherches comme info vraiment. Sois plus clair si les réponses ne te vont pas et on te repondra autrement.

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Bonjour Karim pour ce message j’ai utilisé le numéro Ministeriel.

je te conseille en objet tu peux numero ministeriel nom prenom date naissance envoi documents complementaires

Pourquoi tu ne contacte pas ta prefecture ?

Bonjour, juste j’ai demandé une précision , donc tu n’as pas besoin du répondre autrement, si t’embête avec mes questions dsl pour le dérangement je suis en mode stress

j’ai un envoyé un mail à la préfecture mais, mais j’ai pas de réponse

Ah d’accord. sur ce point, t’inquiètes pas. J’ai les preuves des envois effectués. C’etait dans l’optique de ne pas mettre toutes les sommes versées à mes parents car je pensais en déclarant tous les envois, ce serait mal vu par l’administration fiscale.

appel SCEC peux être t’auras une bonne nouvelle.

je pense aussi karim tu peux appeler scec pour savoir l’état d’avancement ils peuvent t’identifier à partir de ton nom et prénom

Ah non, tu ne m’mebetes pas. Justement, je cherche à comprendre pour pouvoir t’aider au mieux, car j’ai l’imrpession que les réponses qu’on te donne ne sont pas adaptées.

Réexplique ton cas, avec ton parcours si tu veux bien, et ce que tu cherches à savoir, si on peut aider, on le fera volontiers. Ca t’évitera d’être en mode stress.

Tant que les sommes restent sur des proportiosn raisonnables et ne t’empechent pas de payer des impots, il n’y aura pas de soucis, c’ets légal. C’ets juste que si les sommes sont trop importantes, l’administration peut se demander pourquoi autant de sommes et essayer d’enqueter pour savoir si tu n’aurais pas d’enfants ou d’epouse a l’étranger.