FORUM 1 - NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier SDANF & SCEC + Infos utiles + Sortie de décret 2021

Demain dimanche 2 Mai n’est pas 1 jour férié mais aujourd’hui samedi 1er Mai l’est . C’est vulgairement ce qu’on appelle un jour "chômé ET payé "Donc pas de décret .

Si il peut y avoir décret, les précédentes année y a eu décret le 2 mai

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Les décrets sont signés bien avant, pas le jour de publication

Je suis au fait de la procédure…Merci. il me semble que @Missllolita l’a rappelé hier soir si je ne me trompe pas
Mais bon… croyez en ce qui rassure le plus… ya pas de soucis.

Moi je crois dans les fait : jo 2 mai 2020

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On ne se comprend visiblement pas… cest pas grave. Bonne soirée

Bonne soirée à vous aussi !!! :blush::blush:

De ce que j’ai compris, on aura bien un JORF ce soir :

Le JO est publié tous les jours du mardi au dimanche sauf les lendemains de jours fériés, le jour de Noël et le jour de la Fête du Travail. En cas de circonstances exceptionnelles, le JO peut également être publié les autres jours.

Comment ça se passe : disons, pour faire simple, qu’il y a une équipe qui travaille sur les lois, décrets, arrêtés, etc. et il y a une autre équipe qui travaille sur la publication du JORF.

La première équipe ne travaille pas pendant les jours fériés. L’équipe qui travaille sur la publication du JORF n’a donc rien à publier le lendemain des jours fériés. Sauf que, à différence des autres jours fériés, l’équipe qui travaille sur la publication du JORF ne travaille pas la nuit du 1 mai. Ce soir donc, on va publier les lois, décrets, etc. que la première équipe a préparé le 30 avril, qui était un jour ouvré.

Si on regarde les décrets du 26 décembre ou du 2 mai des dernières années, on voit que les différents décrets, arrêtés et lois ne sont pas du 25 décembre ou du 1 mai, ils sont des jours précédents.

Ces jours sont donc une exception au « pas de décret le lendemain de jour férié », pour ces dates les différentes publications attendent un jour complet avant d’être publiés.

Je ne sais pas si c’est clair, bonne soirée en tout cas !

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Bonsoir tout le monde!

Comme discuté hier, je rejoins @Porrandalf et @Doc76. Il y’aura bien un décret cette nuit car on sera le 2 mai. Cela dit, seule la publication ou non nous le confirmera.

A plus!

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Bonsoir,

Comme posté tôt ce matin, voici plusieurs exemples de publication de Journal officiel un 2 mai, en plus il y’en a plusieurs qui sont sortis un dimanche 2 mai.

L’espoir est donc permis.

Date décrets Jour de la semaine Publication d’un JO
02/05/1993 dimanche JORF n° 0102 du 2 mai 1993
02/05/1999 dimanche JORF n° 0102 du 2 mai 1999
02/05/2004 dimanche JORF n° 0103 du 2 mai 2004
02/05/2010 dimanche JORF n° 0102 du 2 mai 2010
02/05/2011 lundi Pas de JO
02/05/2012 mercredi JORF n° 0103 du 2 mai 2012
02/05/2013 jeudi JORF n° 0102 du 2 mai 2013
02/05/2014 vendredi JORF n° 0102 du 2 mai 2014
02/05/2015 samedi JORF n° 0102 du 2 mai 2015
02/05/2016 lundi Pas de JO
02/05/2017 mardi JORF n° 0103 du 2 mai 2017
02/05/2018 mercredi JORF n° 0101 du 2 mai 2018
02/05/2019 jeudi JORF n° 0102 du 2 mai 2019
02/05/2020 samedi JORF n° 0107 du 2 mai 2020
02/05/2021 dimanche ? ? ?
02/05/2000 mardi pas de JO
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Je n’ai pas vu le tableau ce matin, ça prouve exactement ce qu’on disait. Merci pour le partage ^^

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Ce soir y aura 100% un jo après est ce que le décret de naturalisation sort c’est une autre question, tout depends de Moussa :joy:

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Hello la team,

Il peut avoir un JO mais reste à savoir si ça sera un décret de naturalisation.

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Bonsoir @Bidia
Après ta naturalisation, ton marabout a lâché l’affaire, il n’est plus fiable :joy::rofl:

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Bonsoir 🙋

Une heure quarante nous sépare d’un décret grand format ou pas … Je croise les doigts pour les vols 8 et 9 ce soir.

Bon chance à vous et bonne soirée :two_hearts:

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Hello tout le monde,
Du monde ce soir?

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Oui!! comme d’hab ces dernières semaines :stuck_out_tongue_winking_eye:

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Hello ,

Courage courage courage, verdict dans peu de temps

On croise les doigts pour avoir une bonne nouvelle :crossed_fingers:

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Bonsoir à tous
Voici le lien pour ce soir
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2021/05/02/0103
Bonne chance

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