FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE

Merci @Baks pour l’info. Donc tant que le recommandé n’arrive pas il faut garder l’espoir :slight_smile:

jai pu renouveller hier et jai obtenu un récépissé.jai envoyé par courrier une copie á reze .jai scanè le récépissé pour lenvoyer par mail jai eu un message qui dit:

Madame, Monsieur,

Attention, ceci n’est pas un accusé de réception.

Votre demande concerne :

r les démarches à effectuer pour constituer un dossier de demande d’acquisition de la nationalité française

r l’état d’avancement et les délais d’instruction de votre dossier

r la délivrance d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité par les autorités françaises

è vous devez vous adresser à la préfecture de votre département de résidence et/ou consulter le site internet : http://accueil-etrangers.gouv.fr/

Aucune information ne vous sera apportée s’agissant de l’état d’avancement d’un recours administratif datant de moins de 4 mois

Votre demande concerne un autre sujet :

Afin de nous permettre d’orienter utilement votre message vers le service concerné et de vous apporter une réponse adaptée, vous devez le renvoyer à l’adresse dpm-nat-info@social.gouv.fr en précisant dans l’objet de votre message:

1/ votre numéro de dossier sans insérer d’espace comme indiqué ci-dessous :

Un numéro préfectoral au format suivant :

Année
Lettre P ou S
Numéro à 4 chiffres
Lettre X ou D ou A ou F
Numéro à 5 chiffres

Exemple : 2018P1202X01234 OU 2018P1202D01234
OU 2018P1202A01234 OU 2018P1202F01234

OU

Un numéro ministériel au format suivant :

Année
Lettre X ou DX
Numéro à 6 chiffres

Exemple : 2018X105960 OU 2018DX050596

2/ vos nom, prénom(s) et date de naissance

3/ L’une des rubriques suivantes : reprendre uniquement l’intitulé en gras

§ état d’avancement de mon recours administratif datant de plus de 4 mois:

! j’ai adressé mon recours administratif depuis plus de 4 mois et je n’ai pas de réponse

§ restitution de pièces d’état civil :

! je souhaite récupérer une ou plusieurs pièce(s) d’état civil originale(s)

§ copie d’une décision non réceptionnée :

! je souhaite recevoir la copie de la décision qui m’a été adressée par courrier recommandé et que je n’ai pas pu retirer

!je souhaite déposer un nouveau dossier et je dois produire la copie de la décision précédente

§ envoi de pièces/renseignements complémentaires :

! je souhaite vous informer d’un changement dans ma situation personnelle ou professionnelle (naissance, mariage, divorce, décès, nouvelle adresse, nouvel emploi…)

! je souhaite vous transmettre les pièces complémentaires que vous m’avez réclamées

§ francisation :

!j’ai une question concernant une demande de francisation de mon nom et/ou de mon prénom

§ rectification d’état civil :

! je souhaite signaler une erreur ou un oubli sur les documents établis suite à mon acquisition de la nationalité française (l’identité figurant sur l’ampliation, c’est-à-dire l’extrait de mon décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, ou sur l’exemplaire enregistré de ma déclaration de nationalité, ou sur mon acte de naissance français est erronée)

§ Preuve :

! je suis devenu français et j’ai besoin d’obtenir un document qui en atteste

! l’un de mes ascendants (parents, grands-parents,…) est devenu français et j’ai besoin d’obtenir un document qui en atteste

! je suis ressortissant étranger et les autorités de mon pays me demandent de justifier que je n’ai pas acquis la nationalité française

Remarque : pour les trois dernières demandes l’absence de numéro de dossier ne sera pas bloquante

Important : si vous êtes une autorité administrative ou judiciaire, veuillez mentionner «autorité administrative» ou «autorité judiciaire» en objet.

Il ne pourra pas être répondu aux messages dont l’objet n’aura pu être identifié

Si vous ne parvenez pas à obtenir de réponse à votre demande par le biais de l’adresse mail dpm-nat-info@social.gouv.fr, vous avez également la possibilité de contacter les services de la sous-direction par voie postale :

Sous-direction de l’accès à la nationalité française

12 rue Francis Le Carval – 44404 Rezé Cedex

Il faut l’envoyer en RAR.
Bien à vous

1 « J'aime »

Bonsoir hono, c’est assez difficile pour nous de voir un décret sans nos noms :pensive:
Moi ça fera 4 mois le 13 novembre que j’ai envoyé l’acte de naissance.
Mais bon , patience ! Patience ! Et encore jusqu’au jour où…
bon courage à nous

cest déjá fait mais ça prendra 4/5jours pour arriver…

je viens d’avoir un mail de l’agent qui traite mon dossier elle voulait avoir quelques infos.que je lui avait dejá transmis.bref je lui ai repondu en lui donnant le numéro du recommandè jattend sa réponse.
je croise les doigts.
dernière ligne droite inchala

Bonjour svp j’ai besoin de votre conseil mes chers amis je site Après ajournement de ma demande de naturalisation par le préfet de Paris en date du 18/09/2018 pour erreur déclaration d’impôts (ma compagne et moi avons déclaré notre fille en charge alors qu’ont ne vie pas sous le même toit) rectifier auprès des services des impôts j’ai formulé un recours hiérarchique avec ma nouvelle fiche de non imposition et l’attestation de pensions alimentaire de ma compagne. Pensez-vous que j’ai une chance que ça marche? SVP

Bonjour dans 10 jours mon acte de naissance étranger aura fait de mois au scec , j’espère voir mon nom sur un décret ce mois ci . quitte à griller mon identité je vous ferai par de cet événement pour donner la force à tout le monde de patienter . bonne nuit à vous et à bientôt

2 « J'aime »

Bonjour @honolulu!! Deux mois bientôt super je pense que tu seras bientôt naturalisé. Encore quelques jours de patience. Le mien ça fait un mois et une semaine.bon courage en tout cas.

Bonsoir à toutes la famille
Le 23/02/2018 Je reçois un courrier de REZE me demande d’envoyer mon acte de naissance sous 2mois. J’ai envoyé le jour même
Aujourd’hui je reçois un courrier de REZE qui dit j’envisage donner une suite favorable à votre recours sous réserve d’autre…
Ça veut dire quoi svp?

1 « J'aime »

Bonjour @Hope16, c’est une bonne nouvelle, moi aussi je l’avais reçu ce courrier après avoir envoyé l’acte de naissance. Deux semaines après mon dossier était au scec. Je te demanderai d’appeler d’ici le 25/11/18 le service central d’état civil ( scec) pour savoir s’ils ont ton dossier. J’avais suivi les conseils de @honolulu.

2 « J'aime »

Merci infiniment pour ta réponse
Je vais attendre sagement 2 semaines et je vais appeler
Vraiment merci et encore bonne chance à nous espérons avoir la naturalisation pour cadeau de noël

je déjà dit c’est fini .félicitations.mon ami.dans tout le cas reze donne nationalite francaise de son propre choix.alors reste travai tut ca. c’est faux.ca sert rien un avocat.je repete comme dit notre ami KAMEL dans une administration française tut possible.

1 « J'aime »

Bon, tout d’abord félicitations à tous les nouveaux naturalisés. Ensuite juste pour vous dire que dans ce décret il y’a eu plus de 10 personnes naturalisées du forum 3 famille et individuellement :
2013X110725
2014X113279
2015X108415
2016x110496
2018X100854
2018X101086
2018X103243
Bonne soirée à vous et bonne nuit. À très bientôt

2 « J'aime »

Merci @honolulu pour tes retours.
Plus très longtemps à attendre pour toi. On croise les doigts, bientôt tu nous annonceras une bonne nouvelle !

Bonjour svp j’ai besoin de votre conseil mes chers amis je site Après ajournement de ma demande de naturalisation par le préfet de Paris en date du 18/09/2018 pour erreur déclaration d’impôts (ma compagne et moi avons déclaré notre fille en charge alors qu’ont ne vie pas sous le même toit) rectifier auprès des services des impôts j’ai formulé un recours hiérarchique avec ma nouvelle fiche de non imposition et l’attestation de pensions alimentaire de ma compagne. Pensez-vous que j’ai une chance que ça marche? SVP

Je suis dans le même cas que toi je t’avoue que c stressant

J’ai reçu un courrier de REZE en septembre j’ai décidé d’abrogre ma décision et de reprendre l’instruction
Vous penser que c’est un bon signe

Bonsoir
C’est un bon signe .
Le ministre a annulé la décision et il va reprendre l’instruction de votre dossier
Certainement vous avez présenté des éléments qui permettent de reprendre l’etude du votre dossier
Bon courage

J’avoue frère et tu as déjà fait ton recours ?