FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE

Merci , alors c est un accusé de réception !
Et le courrier de rallongement il est comment ? juste pour avoir une idée !!
Cordialement.

Bonsoir Domaya
c’est une lettre de reze informant que le recours est toujours en cours d’examen et qu une décision explicite sera notifiée . D’apres la lecture de quelques cas normalement avant cette lettre reze demande l’acte de naissance et autre pieces a fournir. j’espere que c’est claire.
je te conseil de regarder bien votre e-mail, ou bien d’attender un courrier. il s’agit effectivement d’un accusé de réception.
bon courage

Bonsoir rachid
je me permets de te demander une chose concernant la lettre de rallongement après combien du temps elle arrive?
car moi j’ai envoyé mon recours le 05/09/2018 et j’ai reçu un courrier contenant le numéro REZE et me demandant des justificatifs de ma situation professionnelle (fiches de paie et contrat)+ avis d’imposition le 16/01/2019.
d’après vous dans combien du temps je peux recevoir la lettre du rallongement.merci

:thinking:je pense ils vont maintenir l’ajournement !!! Ils ont rien demandé ni acte de naissance ni autre document vu que je travaille pas ,je suis malade reconnu par la MDPH comme travailleur handicapé mais je ne touche pas la aah et mon mari était en CDI temps partiel depuis février 2017 et a passé en temps complet le mois de novembre 2018 en même temps que l’entretien a la préfecture et était au chômage en 2016 !!!et nous avons 3 enfants français mineurs scolarisés en France la cause pour laquelle ont a le droit au allocations familiales :face_with_hand_over_mouth: voilà notre histoire je ne pense pas qu’il aurait une suite favorable à notre recours !!!

bonsoir madame
il s’agit bien d’un accusé de réception ( j’en ai reçu un aussi), si c’est la préfecture qui vous a ajourné, il se peut qu’elle n’a pas encore envoyé votre dossier au ministère d’ou le courrier reçu et pas le mail ( vous vous doutez bien que le ministère n’a pas encore vos coordonnés dans ce cas là)
bon courage

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Domaya, pas de panique, vos recours sont très récents et puis tout le monde ne reçoit pas forcément d accusé de réception.
La lettre de rallongement stipule qu un délai de patience supplémentaire de 4 mois va être mis en place pour le traitement du dossier.

Après honnêtement @anon47860372 ça fait longtemps que je n ai vu quelqu un le recevoir sur le forum. Les dossiers traités en moins de 4 mois sont très rares et au delà de 4 mois ils n envoient plus de lettre de rallongement . Chaque cas reste néanmoins unique. Ce que vous pouvez retenir c est que :

  • EN GÉNÉRAL (mais ce n est pas une règle sûre ) plus ça met longtemps pour une réponse mieux c est
  • Si on vous demande désormais pièces justificatives (hors actes de naissance) , c est plutôt bon signe et qu ils veulent vérifier si votre situation est toujours bonne (par exemple vous avez obtenu un cdi juste avant le recours, ils vous demanderont la dernière fiche de paie pour être sûr que vous êtes toujours en cdi)
  • Si on vous demande l acte de naissance : bon signe car ça veut dire que le recours est accepté (pas que vous serez à coup sûr naturalisé) mais en tous cas qu ils acceptent de réétudier votre demande . Si vous l avez déjà mis dans votre recours ils ne le demanderont pas
  • si vous recevez un AF c est bon
  • par contre si vous recevez un recommandé c est mauvais signe

Voilà :wink: bon courage à tous

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bonsoir
les gens qui ont fait leur recours le mois de novembre 2018, manifestez-vous SVP!!!
en vous remerciant

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merci Bichette
svp c quoi un AF?
je suis nouveau dans le forum et je commence à peine à apprendre ces sigles

AF c’est une abréviation et ça veut dire avis favorable

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Bonsoir Chattou
D’après les expériences des autres demandeurs dans ce forum, je ne peux pas vous dire dans combien du temps arrive cette lettre, puisque ça dépend cas par cas. J’a vu sur ce forum quelqu’un qui a attendé un an pour avoir une réponse.
J’espère qu’elle ne va pas tarder pout toi.

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ah ok merci bylka
jmaintenant je sais qu’est ce que c’est

Bonsoir Domaya
Bichette avait bien expliquée comment ça se passe. J’ajoute que je connais des gens qui sont naturalisé en situation de chômage. J’espère que vous recevriez des bonnes nouvelles prochainement.

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Merci a vous tous de m’avoir accordé un peu de votre temps.je n’hésiterai pas à vous faire part de la suite de notre recours pour donner une idée au autres personnes intéressées.
Cordialement .

Bonsoir
Je suis nouveau sur votre site et j’aimerais savoir, j’ai demandé la nationalité française mais sa a été ajourné pour une durée de 2 ans. Pour motif rappel à la loi. J’aimerais savoir comment faire un recour et comment je peux faire pour effacer « TAJ » ?

Merci pour votre réponse.

Bonjour Camis
ce site peut vous aider : Se faire effacer du TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires) - Site officiel de l'Union Française des amateurs d'Armes
Comment se faire effacer TAJ
Le décret n°2018-687 du 1er août 2018 (qui modifie le décret du 20 octobre 2005) prévoit que les personnes disposent désormais d’un droit d’accès et de rectification direct à ce fichier qu’elles doivent exercer auprès du ministère de l’intérieur (article R.40-33 II du code de procédure pénale).
Les demandes sont à adresser au « Ministère de l’Intérieur - Place Beauvau- 75800 PARIS ».
Ce dernier a 2 mois pour répondre à compter de la date de réception de la demande.
Ce n’est que si, à l’issue de ce délai, le ministère de l’intérieur n’apporte aucune réponse à la personne concernée ou lui notifie qu’il ne peut répondre à son attente en raison des restrictions applicables à ce fichier, que la CNIL peut être saisie pour l’exercice indirect de ces droits (article R.40-33 III du code de procédure pénale).
Les personnes doivent alors impérativement communiquer à l’appui de leur demande auprès de la CNIL :

  • la copie d’un titre d’identité ou un extrait d’acte de naissance ;
  • la copie du courrier qui leur a été adressée par le ministère, par lequel il indique ne pas pouvoir leur répondre favorablement ou, à défaut de réponse de sa part dans les deux mois, la copie du courrier de demande initiale qui lui a été envoyée.
    Si elles en disposent, elles peuvent également joindre la copie des décisions judiciaires favorables (jugement de relaxe ou d’acquittement, ordonnance de non-lieu, décision de classement sans suite) dont elles ont pu bénéficier dans les affaires dans lesquelles elles ont été mises en cause.
    Si l’on est inscrit suite à une condamnation pénale

Bonjour RACHID2019
merci beaucoup pour réponse
Je voulais savoir je dois écrire au ministre de l’intérieur et joindre extrait d’acte de naissance?

Encore merci

bonjour et sois le bienvenu
je te conseille de t’adresser a nos spécialistes @MAMS93 ; @Bichette ; @Mamoudou_gassama49

tu peux prendre le temps de lire les différentes discussions dans ce forum
courage et patience

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Bonjour
Pour avoir une chance que votre recours aboutisse ,il faudra faire une demande d’effacement du TAJ au près du procureur de la république de votre lieu de résidence .

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Bonjour Camis,

@MAMS93 et @RACHID2019 ont déjà bien répondu , je prendrai le temps de te faire également une réponse détaillée des différentes étapes. Je suis en dep’acement Et très peu dispo mais je regarde ce soir .

Bon courage e

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Bonjour @MAM93
OK
MERCI pour les conseils