Salut, non un avocat ne règle pas tout.
la personne a eu un ajournement pour un délit, même s’il règle le problème l’ajournement sera maintenu car il est basé sur cette erreur de « fraude » aux impôts. la faute étant cratérisée on ne peut accuser l’état de mauvaise apprécition de la situation comme dans d’autres cas d’ajournement (intégration, ressources, etc…)
En résumé : la personne régularise sa situation auprès des impots et dépose une nouvelle demande, vu les délais actuels les 2 ans seront passés avant d’avoir l’entretien en préfecture.
cordialement
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE
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Bonjour ZAZA76
COMMENT ALLEZ-VOUS ET LES NOUVELLES?
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Bonjour
@Feda
Ça va Je te remercie J’attends toujours sagement
Mon dossier retourne le 24 Mai à REZE
Je compte les jours jusqu’à le week-end prochain
Heureusement je travaille sinon je deviens folle 
Cava aller inchalah c est une question de jour juste
Bon courage
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Il vient de m’expliquer que sur la déclaration de 2017 seul lui qui avait déclaré l’enfant sur son avis d’imposition sa femme ne l’avais pas fait ,l’erreur s’est produit en 2018 cet à dire sa femme aussi à déclarer l’enfant sur ses impôt de 2018 .dans tout le cas même ça na pas changer de 1 centime ( avec l’enfant ou sans enfant ce 0 euros d’impôt )
Dans ce cas il peut faire un recours auprès du ministre et comme l’a si bien proposé notre ami @olive le conseil d’un avocat est vivement recommandé.
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Bonjour bichette, Rachid,et, les autres membres de ce forum.
Il est passé déjà 4 mois a notre recours hiérarchique est toujours pas de nouvelles !!! Est-ce que c est un bon signe au c est un rejet de notre demande !?!?
Bonsoir tout le monde j’aimerais savoir comment faire pour un changement d’adresse svp? Je déménage dans 3 semaines dans un autre département, et mon dossier est chez scec depuis le 18 avril faut il que je fasse le changement d’adresse ou juste faire un transfert de courrier? Et aussi je me pacse dans une semaine , le fait que je déclare ces changements ne vont il pas ralentir le traitement de mon dossier? Merci pour vos réponses
Bonjour @Domaya, on a tendance à dire « pas de nouvelles, bonnes nouvelles » mais restons prudents. En tous cas sache que quelle que soit la décision, tu seras informée ! Le délai de 4 mois n est qu à titre indicatif et uniquement pour donner une date buttoir si tu veux faire un recours administratif.
Sinon quelques nouvelles du dossier de @marocain59110, son dossier est arrivé au SCEC le 20 février et enfin, il a appris hier qu il est reparti à REZE, mais il a reçu aujourd hui le SMS disant qu il doit aller récupérer son TDS…
@dijaa , il faut que tu signales TOUT changement. Il se peut que ça ralentisse un peu la procédure mais ça vaut mieux plutôt que d avoir un refus car tu n as pas porté un changement à leur connaissance. Je te conseille d envoyer une copie de ton contrat de PACS + ton justificatif d assurance du nouveau domicile par recommandé à REZE et à SCEC.
C est ce qu a fait mon mari pour déclarer le mariage. Je pense que ça a ralenti la procédure mais au moins tout est reglo 
Est-ce que ils peuvent ajourner une personne reconnu handicapés mais il ne touche pas l AAH Pour Motif de ressources insuffisante et insertion professionnelle incomplet !?! Mais le conjoint travaille en CDI temps complet ! Et trois enfants mineurs de nationalité française !? merci de me répondre si vous avez des informations au si vous connaissez des cas similaires .
Bonjour Bichette
Comment allez-vous j espère que les dossiers avancent selon les principes et les procédures constatés?
J aimerais savoir les dernières séries naturalisées
Mon numéro ministériel est le 2018X116XXX pouvez-vous m expliquer?
Bon courage
Merci
Bonjour @Domaya
Je ne comprends pas trop votre phrase quand vous dîtes que, vous ne toucher pas d’allocation adultes handicapés pour causes insuffisance de ressources alors que cette allocation est faite pour des personnes en situation de handicap par rapport à leurs taux d’incapacité
Donc ressources insuffisante égale pas de l’ AAH ?
Normalement quand vous avez pas assez de capacité de travailler vous avez droit a cette allocation
plus vous avez des capacités pour travailler vous avez moins de chance d’avoir cette allocation
Et cela peut aussi dépendre de la situation de votre mari
Salut a tous les amis, je ne comprends pas pourquoi cest si long que ça jai recu le courrier AF de reze le 13 mars 2019 et jusqu’aujourd’hui plus rien, 3 mois après aucune nouvelle est ce normal ? Scec JO rien pour le moment alors que a chaque fois que je contacte me SCec on me dit deh qu’on reçoit votre dossier on vous envoie un mail…
@Feda suis de la même série que toi. Apparemment de la série 16 . En ce moment je vois la série 11 passer. On attend sagement
Bonjour olive.
Je sais que les allocataires de l AAH peuvent accéder à la nationalité française sans conditions de ressources.
Je parle pour ceux qui ne touche pas cette allocation mais en même temps reconnu personne handicapée,est ce que il peut être ajourner pour ressources insuffisante malgré il est malade !?
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D’accord je comprends maintenant votre question,
Merci de votre clarté
J’ai fais des études d’accompagnement éducatif et social (structure) le mot malade j’ai du mal à l’accepter
Vous êtes tout juste en situation de handicap et pas malade raison pour laquelle je vous considère comme tout citoyen qu’on doit devoir du Respect.
Être en situation de handicap ou avoir des ressources insuffisant, tout dépend de la personne qui va suivre votre dossier, c’est elle qui décidera soit de vous accorder la nationalité ou non.
Moi à votre place, j’envoie mes documents a la préfecture et attendre la décision.
Avant d’envoyer mes documents à la préfecture, il y a une fille de mon entourage qui a vu refuser la nationalité cause ressources insuffisants et cela ne m’a pas empêcher d’envoyer mes documents car j’étais au chômage!
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Merci. Bichette:+1:
je vais faire cela.
Bonjour @Feda en effet tu es de la série 16 des recours (le 1 devant le 16 signifie que tu as fait un recours) de l année 2018. Ceci dit, dans le cadre des recours les séries n ont pas vraiment de sens car chaque dossier se traite au cas pas cas. Pour exemple notre ami @1234567 était de mémoire série 11 ou 12 de 2018 et naturalisé depuis près d 1 mois. @marocain59110 est série 107 de 2018 et toujours pas. A part patienter il n y a rien a faire 
Bonjour @alex94 en effet c est étrange par contre ce n est pas vrai, tu ne reçois rien quand ton dossier arrive au SCEC . A mon avis appelle le SCEC 1 fois par mois. Comme ça tu seras fixé
Tant que tu as eu l AF tu n as pas à t inquiéter . Était ce un vrai AF ou une demande de pièces complémentaires ?