FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE

@Zineb j’imagine mais ca passera . j’étais comme toi mais une fois la situation réglée ton recours aura un avis favorable. La préfecture t’as juste posée une condition . Une fois cette condition réglé tu peux dormir tranquille . C’est différent d’un ajournement de 2 ans . Mais est ce qu’avec ta régularisation fiscale tu deviens imposable ou non ?

@Ispolo j’etais imposable avant la correction, j’avais demandé le prélèvement mensuel avant même le prélèvement à la source donc j’étais à jour, jamais aucun retard de paiement.
Quand j’ai corrigé la déclaration, j’ai reçu 2 mois après l’avis d’imposition et j’avais la somme de 250€ à régler en plus. Je l’ai réglée immédiatement et j’ai envoyé le reçu à la SDANF.
Je me dis qu’avec de la chance, ils vont considérer que j’ai toujours été à jour et que j’ai juste eu un accident de parcours. C’etait ma première erreur.

Tu as fait le plus important , reste à patienter , tu auras un avis favorable .

On dépendait tous 2 de la préfecture du Val d’Oise

Allez, je suis ton conseil et j’essaie de prendre du recul :grin:
Merci encore pour tes réponses et tes conseils

Bonsoir oui le mien date du 6 mars tous les jours j’ouvre ma boîte au lettre je n’ai même plus d’espoir

Bonjour svp je veux faire un recours mais je sais pas comment faire svp je peut avoir l exemple de la lettre de recours et celui de la lettre de recommandation . Car suite à un ajoune de la préfecture pour motif revenu fiscal je veux faire un recours

Bonjour,
Au contraire il faut garder espoir. D’apres ce que j’ai lu sur le forum, le ministère répond TOUJOURS, soit par recommandé ( ce n’est pas bon ) soit par lettre simple. Il faut qu’on s’arme de patience. C’est très très dur mais on n’a malheureusement pas le choix.

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Oui vraiment bon’e Chance à nous :pray:

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Bonjour,

Je vous remercie d’abord pour votre excellent site. Voici ma situation :

Dépôt 26/03/ 2019.
Entretien 23/07/ 2019.
J’ai reçu un ajournement de deux ans le 06/08/2019 (lettre qui date du 30.07.2019).
La justification de l’ajournement est: En effet,il ressort des éléments de votre dossier que les avis d’imposition concernant les revenus des année 2017 et 2016 ne comportent aucune somme déclarée relative a l’activité salariée de votre épouse.
Par ailleurs l ’ examen de votre parcours professionnel apprécié dans sa globalité depuis votre entrée en France ,ne permet pas de considérer que vous réalisé pleinement votre insertion professionnelle.
Ajourner 2019(au niveau de la préfecture).
.Informe sur les deux ans motifs d’Ajourner:
** Mon épouse est en CDI depuis 2010 et la déclaration impôt 2016 et 2017 a été fait sans dette au niveau de impôt et le fiscales.
** Moi j ai été en intérimaire pendant 15 moi , 01/04/2019 j ai été en formation qui a dure mois et rémunéré ,le jour de mon Entretien 23/07/ 2019 il c est trouve que j ai termine la formation et je suis retourne a l’ emploi et une semaine après mon Entretien j ai signe un CDI,j ai fait un envoyé de mon contrat le 02/08/2019 par lettre recommande .
J’ai reçu un ajournement de deux ans le 06/08/2019 .

La je veux vraiment faire une Recours hiérarchique auprès du ministère - REZE, le plus vite possible vue que je suis parti a impôt et je l ai montre la lettre d ajournement ,il mon faire sortir la déclaration d’impôt et avis d impôt 2014-2015 ; 2016-2017 ; 2017-2018 enfin 2018-2019.

SVP j ai vraiment besoin de votre aide pour avoir un exemplaire de lettre recoure comment l écrit
je peux faire le recours ? pensez vous que ca passe ?
merci bcp par avance

Je t y encourage vivement car tu as plus de chance que ca marche. Ils n ont pas juste pris encompte ton cdi et le parcours de ton epouse. Sdanf saura le faire.

Merci vraiment je vais faire le recours mais je veux de l aide pour une exemplaire de recours pour les personnes qui l on déjà fait

Chaque courrier de recours est unique et contient des informations personnelles. C’est comme une lettre que vous adressez à une autorité. Vous devez dire pourquoi vous contester votre ajournement avec des preuves.
Laissez parler votre coeur.

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Bonjour a tous de la team recours , les anciens et les nouveaux.
C est vrai que ca fait longtemps que je ne suis pas venu sur le forum, juste pris par le temps et les démarches.
J ai enfin récupéré mes pièces d d’identite, et mon ampliation ; la boucle est bouclée pour moi.

Un grand merci à ce forum, et surtout aux personnes présentes qui ont su nous aider et nous accompagne dans ce long processus .

Avec mon épouse, nous restons à votre disposition si vous avez besoin de conseil ou aide quelconque.

Merci beaucoup beaucoup et vive la république.

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Bonjour Zineb! Est-ce que tu as reçu un message de réception de ton recours? Si oui après combien de temps?

Bonsoir Jovis. Oui j’ai reçu un mail comme quoi ils ont enregistré mon recours.
J’ai envoyé le recours par voie postale le 8/avril et le mail je l’ai reçu le 11 avril.
Tu as envoyé ton recours en recommandé j’espère?

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Encore félicitations!! Tu le mérites vu le parcours du combattant :joy:

Merci @Zineb . Oui j’ai envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.

Bonjour zerano y’a toujours rien reçu moi je n’ai plus d’espoir mon recours à eu 5 mois au mois d’août ci

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Bonjour Zineb toujours rien ? Moi mon recours à eu 5 mois là toujours rien plus d’espoir