Bonjour @larbi le délai minimum de réponses pour les recours est de 4 mois, tu as reçu le mail du ministère te disant qu’ils ont bien reçu ton recours ?
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE
Non pas encore , g rien reçu pour le moment
@momo1323
En général les recours l’administration ne donne pas de nouvelle ils te demandent toujours d’attendre la réponse donc patience.
Bonjour @momo1323, oui quoi qu il arrive tu auras une réponse. Ça peut prendre du temps mais il est inutile de relancer, laisse les choses se faire à leur rythme, même si je sais que c est difficile.
Bon courage à toi
Non rien reçu . Seulement l’accusé de réception quand g envoyé mon courrier recommandé.
@larbi ne t inquiète pas, ne pas avoir de réponse au bout de 3 mois et demi n a rien d inquiétant. Il faut être extrêmement patient.
Mon conjoint a reçu un courrier de REZE lui demandant ses actes de naissance seulement 4 mois et 3 semaines après l envoi de son recours. Et la procédure d’étude de son recours n a commencé qu à ce moment là puisqu il a été convoqué ce mois de Janvier pour un entretien de police. Il est déjà à 7 mois de recours et du coup , jusque là toujours pas de réponse.
Ce sont des procédures longues et je pense que REZE a énormément de dossiers à traiter donc ne panique pas, une réponse viendra tôt ou tard.
Je te souhaite bonne chance
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je sais pas mais moi en tout cas, une semaine après avoir envoyé mon recours j’ai reçu ce mail :
Monsieur,
Mes services ont reçu le 26/06/2018 votre recours hiérarchique administratif préalable obligatoire.
Conformément aux dispositions de l’article 45 du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993, dernier alinéa, je vous précise qu’en absence d’une réponse expresse de ma part dans un délai de 4 mois à compter de la date de réception du recours mentionné ci-dessus, votre recours sera réputé avoir fait l’objet d’une décision implicite de rejet qu’il vous sera loisible de contester devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’Ile Gloriette, 44041 Nantes Cedex 01) dans les 2 mois suivant l’expiration de ce délai de 4 mois.
Il vous appartient d’informer la sous-direction de l’accès à la nationalité française de toutes les modifications pouvant concerner votre situation personnelle ou professionnelle (naissance, mariage, divorce, décès, nouvelle adresse, nouvel emploi…) en accompagnant votre courrier ou votre mail des pièces justificatives et en rappelant la référence de votre dossier.
Aucune information ne pourra vous être communiquée durant l’examen de votre recours.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Jean-Luc GUILLEMOTO
sous directeur de l’accès à la nationalité française"
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Bonjour est ce que quelqu’un a accès à la liste des décret de naturalisation car depuis le 15 il n’y a aucun décret ? Merci
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Bonjour,
J’ai envoyé un recours le 14 juillet 2018 et depuis je n’ai aucune nouvelle. J’ai envoyé l’acte de naissance de mon enfant en novembre 2018 et j’ai reçu un accusé de reception par mail en mentionnant mon numéro ministériel. Pensez vous que c’est un refus implicite ou faut il patienter encore? Comment pourrais je avoir des nouvelles de ma demande? Merci
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@Yasmin en général il faut attendre. Si tu lis les différents messages du forum tu auras une idée. Alors dans la plupart des cas plus il tarde à repondre plus ya des chances d’avoir une bonne nouvelle. Dont si tu veux mieux savoir prend un peu de temps pour lire les messages précédents. Merci et bon courage
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Salut Yasmin, la période des 4 mois n est qu un indicateur pour que les personnes voulant faire un recours au tribunal puissent avoir une date de démarrage des 2 mois. Il est rare que quelqu un ait une réponse dans les 4 mois, tu peux lire les différents témoignages.
Quoiqu il en soit tu auras une réponse un jour ou l autre
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bonjour, j’ai une question, est-ce que REZE envoie systématiquement le courrier d’AF ou ça arrive que la personne ne le reçoivent pas mais son dossier est quand même transféré à SCEC ? vu que tout le monde ne reçois pas le mail d’arrivé du recours.
@Abdallah889
Bjrs quand Reze te demande de lui envoyer ton ADN c’est bon signe par contre s’il dit qu’une décision a été envoyé à la préfecture de ton domicile là c’est mauvais signe. Cordialement
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oui ça je le sais mais si c’est un AF est ce qu’ils envoient forcément un courrier pour le notifier à la personne ?
@Abdallah889
Biensur qu’il envoie un courrier pour l’informer de l’avis favorable et la suite de la procédure.Cordialement
Bonjour les amis ! Il n’y a pas des naturalisés pour le décret de hier soir ?? Donner des nouvelles nous on s’inquiète un peu de vous qui avez fait des recours. @Hope16 et les autres.
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