Bonjour @Talbot je vais tenter de te répondre au mieux
Est-ce quelqu’un peut me confirmer que REZE répond toujours à un recours quelconque soit la réponse ??? Oui je te le confirme. Tu as obligatoirement une réponse.
Si oui, Est-ce qu’il y a une preuve à ça hormis les expériences (textes, articles, loi…)? Je ne pense pas …
Est-ce que pour faire le recours administratif, on a obligatoirement besoin de la lettre de REZE ? Non pas du tout, passés le délai de 4 mois tu peux faire ton recours administratif. Par contre je ne sais pas si du coup ça bloque la procédure déjà en cours au ministère …
Excusez moi mais mon recours a dépassé 4 mois comme je l’ai dit avant et je n’arrive pas à m’assurer si c bon signe ou non : je pense qu il faut que tu patientes encore même si je sais que c est difficile. Tous ceux qui y sont passés (a ce fameux 4 mois) ne peuvent que te comprendre car c est long et angoissant mais attends encore un peu avant de faire quoi que ce soit . Recours administratif = avocat obligatoire + preuve que l administration a fait une erreur dans le traitement de ton dossier. Attention, avoir gain de cause n est pas acquis !
Bonjour Abdallah, tu es en début de thèse avec un contrat doctoral ? je pense que tu pourrais tenter ta chance à la dernière année de thèse ou quand tu obtiens un contrat d’ATER. Je suis sûr que ça va marcher !
Bonjour,
J’ai appelé aujourd’hui le SCEC comme vous me l’avez conseillé @Zaza76@bia78 . On m’a dit que mon dossier vient d’arriver chez eux et qu’il n’est pas encore attribué à un agent. Je n’ai pas compris tout ce qu’elle m’a dit car j’avoue que je ne connais pas vraiment la procédure exacte et la fonction de chaque service. En tout cas, j’ai compris que cela peut prendre encore des mois. Je trouve que c’est étonnant le fait que le dossier vient d’arriver au SCEC vu que j’ai reçu mon AF fin février.
Est-ce que quelqu’un pourrait m’expliquer SVP la procédure ? Reze donne un AF de naturalisation puis envoie le dossier au SCEC.
Est-ce que le SCEC révise la décision de REZE ?
SCEC doit établir un acte d’état civil uniquement s’il valide la décision positive de Reze, c’est bien ça ?
Puis il renvoie à Reze pour parution dans un décret ?
Bonjour @Rima33, l’agent t’a donné la date exacte où le dossier est arrivé chez eux au scec? De là il faut compter 3 à 4 mois pour voir ton nom sur un jo.
Scec ne prend aucune décision, il est chargé d’établir l’acte de naissance sur instruction de reze qui est le seul décisionnaire.
Scec établit l’ADN,le transmet à reze qui se charge de la publication dans le jo et ensuite après publication reze retransmet le decret au scec pour établir l’acte de naissance définitif qui sera intégré dans le fichier central des ADNde tous les naturalisés de France
Bonjour @Rima33
C’est déjà une très bon nouvelle tu Presque Française
Ta pas demandé Ça fait combien de temps ton dossier chez eux ?
À part ça
Après une AF
Ton dossier arrivé chez Scec pour 2-3 moi pour
Pour Établi ton acte de naissance français
Et retournera chez REZE pour 15 jours avant les JO
Je Crois
@Zaza76@bia78 Merci pour vos réponses. Elle a juste dit que mon dossier vient d’arriver chez eux et qu’il n’est pas encore attribué à un agent. Je n’ai pas pensé à lui demander la date exacte
Donc je pense que là il va falloir que j’attende…
Merci beaucoup pour vos explications. Maintenant c’est très clair pour moi.
Salut @Rima33
Si j’étais toi J’appelle la semaine prochaine et je demande les dates d’arrivage de mon dossier chez eux
Est inquiète pas tu tombe jamais sur la même personne
Alors Rassure toi tu bientôt sur les JO
Inch’Allah
Milles merci @Bichette pour tes réponses.
Je vais patienter encore en espérant que ça paiera un jour. J’ai comme idée qui me dit passé 4 mois sans réponse semble être un bon signe… Mais bon rien n’est gagné.
Excuse moi @Bichette, une autre question : à mon stade est ce que je peux contacter SCEC ou plutôt REZE pour se renseigner sur mon dossier où bien c un peu tôt ?
Merci encore
Bon courage à tous
ok bia je tenterai cette semaine de relancer mon avocate sur le sujet; elle m’avait que si on ne répond pas plus de 4 mois c’est un refus mais elle n’a rien reçu pour autant
Excusez moi j’avais fais mon entretien le 30/04/2019 à bobigny pour la deuxième fois après un ajournement de 2ans j’ai déjà un numéro misteriel de La précédente demande. Voilà je voudrais savoir dans combien de temps l’aprefecture va envoyer mon dossier au ministère ? Merci
Mais bon rien n’est gagné.