FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE

Merci de me rassurée, car j’ai tellement peur que je dois changer tt ! Et en plus pour changé mon acte de naissance ça va prendre beaucoup de temps. Depuis ma naissance j’ai toujours un espace de mon nom, j’ai jamais de soucis et je préfère que ya un espace.

Bonjour Bia78,
Merci d’avoir répondu à ma demande, mais j’ai été ajourné pour 3ans pour conduite sans permis en 2015 il s’avère j’avais validé mon permis français dans la foulée deux mois après l’infraction et passé un séminaire de sensibilisation à la conduite à la demande du juge. Et une dette de chez la Caf sous prétexte j’avais obtenu des apl en 2017 et je n’avais pas droit à ce qu’il paraît. Entre autre j’ai une créance de cette dette qui s’élève à 300€ le mois. Et pourquoi être ajourné pour des situations déjà réglées?

Bonjour @Sansanpoun je comprends votre questionnement mais c’est toujours comme ça en matière de naturalisation. Les enquêtes portent sur votre vie passée ou présente. Essaie de payer tes dettes en s’assurant de ne plus avoir affaire à l’administration et ainsi à la fin des 3 ans votre demande aura une chance d’aboutir.

Je pense qu’il y a des gens naturalisés avec des erreurs plus graves (exemple erreur date de naissance…) dans nos pays c’est très fréquent donc tu n’aura pas de soucis.

qui t’as ajourné ? la préfecture ou le ministère ?

Chabbaz,
La dette est quasi terminée vu que je venais de faire un virement de 1350€ à cette foutue Caf qui n’est même pas capable à bien faire le travail comme il faut :thinking: et la fin du mois de ce mois je termine la fameuse dette.
Sinon jai été ajourné par la préfecture

il faut faire un recours et joindre toutes les preuves montrant que toutes tes dettes ont été reglés.

Chabbaz,
évidemment c’est ce que j’ai fait et attends voir la suite.
Sinon t’as une idée si est-il possible refaire la demande sans avoir épuisé les 3 ans?
je totalise deux ans et quelques mois de mariage avec ma femme qui est de nationalité française, nous avons deux enfants.

Bonjour les amies je viens de recevoir un courrier simple( apres mon recours du mois de Mars) ou il me demande les documents est ce que c’est un bon signe ? Merci.

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BJR @Tariq13 .Je dirai même très bon signe :wink:

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oui c’est bon signe ! courage !
tu avais été ajourné par la prefecture ?

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je pense que tu peux refaire la demande, déjà prendre le rdv pour gagner du temps

Bjr. Oui c’etais par la préfecture

et c’etait quoi le motif stp? et le recours tu as juste envoyé une lettre ? ou tu es passé par un avocat ?

Alors. Chabbaz ressources insuffisants malgre que je suis en CDI . ce n etais pas avec l’avocat. Une lettre seulement .

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Chabbaz,
C’est un recours que je venais de faire, après mon ajournement (3 ans) il y a environs deux semaines.
Ma question serait est-il possible de faire une autre demande avant l’épuisement de ces 3 ans ?

@Sansanpoun
Bonjour tu ne peux pas faire une autre demande avant l’expiration de l’ajournement par contre tu peux prendre un Rdv vu que les Rdv sont longs et difficiles à obtenir. Cordialement

Bonjour à tous,
J’ai formulé un recours hiérarchique en date 11 novembre 2018. En mois d’avril 2019 j’ai eu un avis favorable. Depuis ce courrier émanant de REZE, aucune nouvelle. Mon avocate a relancé à plusieurs reprises en vain?
Aujourd’hui le 22 Août, elle me propose de lancer une procédure auprès de tribunal de Nantes à cause de non diligence des administrés? Les frais s’élèvent à 1800€ selon les conventions mises en vigueur !!
Je vous avoue que je ne suis plus quoi faire, car elle me précise('mon avocate) que je dois lancer la procédure d’ici la semaine prochaine sinon je vais dépasser le délai légal?
Pourriez-vous svp me conseiller car après avoir obtenu un AF, d’après mon avocat la non obtention de la nationalité française, peut être considéré comme étant un rejet implicite?
Je vous remercie infiniment pour votre aide

Un avis favorable stipule la reprise de l instruction de ton dossier. Moi egalement j ai fai un recours et obtenu l avis favorable la meme peride. Appelle le SCEC et demande s ils ont recu ton dossier et s il est en cours de PAN projet d acte de naissance.
A mon avis bientot la fin plur toi . Inutile de gaspiller ton argent

Un avis favorable stipule la reprise de l instruction de ton dossier. Moi egalement j ai fai un recours et obtenu l avis favorable la meme peride. Appelle le SCEC et demande s ils ont recu ton dossier et s il est en cours de PAN projet d acte de naissance.
A mon avis bientot la fin plur toi . Inutile de gaspiller ton argent.
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