FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE

Bonjour frère
Voici mon numéro 2018X1163xx
Quelle est ma série
Aussi la dernière série publiée
Merci

Bonjour baba8
Le mien est arrivé le 15 mai 2019,t’es de quelle série?
J espère que c est une question de jour inchalah
Courage

Bonjour @Feda
C’est un numéro de recours. Ça vaut dire que tu as fait un recours au ministère.

Ok
Le SCEC a reçu mon dossier depuis le15 mai 2019 tu penses que c est dans le temps?
Sinon t’as une idée de la durée?
Cordialement

@Feda
Normalement un dossier ne fait que 3 à 4 mois à scec. Bientôt ton dossier va faire 4 mois mais dossier arrivé à scec ne vaut pas dire dossier attribué. Ne te stresse pas tu es déjà français à 99%.

1 « J'aime »

Bonjour
J’ai eu une dame ce matin qui m’a parlé de PAN et que le dossier va retourner chez REZE pendant un mois et il reviendra au Scec
Bizarre non?
Comment ça se passera à ce niveau concrètement??
Cordialement

bonjour @Feda. C 'est la procédure normale.En effet tant que tu n’es pas sur un décret on parle de projet d’actes de naissance.Ensuite une fois que SCEC valide ce projet, il retourne le dossier à REZE qui va faire les dernières vérifications et mettre votre nom sur un journal officiel.A ce propos il faut compter en moyenne 2 semaines pour commencer à espérer son nom sur un journal officiel. Une fois que vous y retrouvez votre nom, vous êtes français. Alors Reze va donc renvoyez votre PAN à SCEC (en moyenne 2 semaines pour un retour vers scec)pour qu’ils puissent y inscrire le numéro de décret:Votre acte de naissance est fin prêt et le travail de scec est terminé sur votre dossier.:wink:
Voilà ce qui explique le délai de 1mois dont scec vous a parlé.

1 « J'aime »

@Feda Tu as eu un retour? Tu es de quelle série toi?

Bonjour,
Je viens d’avoir mon numéro ministériel
2019X017***
Ça veut dire que je suis de la série 17 ? Que signifie la série 17 ? Est ce que ça veut que mon nom va bientôt sortir sur la jo ou c’est rien à voir ? Et c’est quoi la dernière série publiée ? .
Il y’a des membres ici qui ont la même série que moi ?

Cordialement

Bonsoir @Fdbotani
Ça vaut dire ton dossier est arrivé à la Sdanf 17ème semaine de l’année 2019. Tu peux joindre le forum N°1il y a plus de rex.Cordialement

Merci beaucoup mon ami je vais voir la bas

@Fdbotani
Voilà le lien

Cordialement

1 « J'aime »

Bonjour
Merci il faut s’armEr de patience alors
À très bientôt

1 « J'aime »

bonjour @Feda.Oui la prochaine étape c’est le journal officiel et le plus dur sera derrière vous.A bientot :wink:

salut les amis je m’ennuie au forum 1 du coup je viens participer à la discussion ici

2 « J'aime »

Bonjour
Je pense que maintenant que les congés d ete sont finis , le.scec et sdanf vont accélérer les études…j espere

1 « J'aime »

Salut tout le monde,

Est-ce qu’il y a quelqu’un parmi vous qui a déjà reçu un avis favorable à un recours en lettre recommandée ?

Est-ce que REZE peut envoyer une lettre en AR pour une demande de pièce ou est-ce que la lettre en AR est forcément négative ?

Pour rappel mon recours va avoir 7 mois la semaine prochaine, je n’ai toujours pas de retour du ministère de l’intérieur.

Bonsoir @Misha
Reze envoie l’avis favorable en lettre simple pas en lettre recommandée Cordialement

Merci pour la réponse.
Je me suis posé la question parce que hier je suis rentré en contact avec DAAEN et la dame m’a informé que c’est une réponse favorable à mon recours, elle m’a ensuite dit d’attendre le courrier.
Cet après-midi j’ai reçu un mail de ma préfecture en me disant que je vais recevoir un courrier courant septembre en AR.

C’est bizarre non !

1 « J'aime »