FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE

de rien monsieur je suppose , pour vous mettre votre rex(un recapitalatif de votre parcours )

Je copie/Colle mon message ici que j’ai posté dans le topic des lyonnais. Homme, tu n’es pas le seul à ne pas avoir de nouvelles :frowning:

Hello les amis, de mon côté j’ai écrit un mail à l’agent qui m’avait fait passé l’entretien. Je lui précise que mon recours aura bientôt 4 mois.

La réponse:
« Bonjour
Il n’est pas étonnant que vous n’ayez pas de nouvelles, les délais du ministères sont très longs. Votre recours est actuellement en cours d’examen. Vous allez avoir des nouvelles, mais je ne peux pas vous donner de date pour le moment. »

Bonjour
Abroger cela veut dire ANNULER la décision du Préfet. Donc ton recours est passé,
Reze va reprendre ton dossier a zéro soit : ils peuvent soit t’accorder la naturalisation ou non.
il va falloir être très patient et fort nerveusement.
Courage

bonsoir ok merci mais pouvez vous me donner un délais approximatif svp

Bonsoir. Ah si je pouvais. Le délais de traitement est assez rapide vu que la préfecture a déjà fait les enquêtes administratives et de police. Le ministère peut faire d’autres enquêtes mais je ne le pense pas.
Sois patient jusqu’à fin octobre et contacte REZE.
Et tu me tiens bien au courant stp.
Bien à toi
Courage et patience

merci beaucoup je vous tiens au curant des que je recoit une reponse bien a vous

@Homme
Voilà les cordonnées du ministère .
REZE Mail : dpm-nat-info@social.gouv.fr
<> REZE Mail: dpm-nat-bsg-decret@social.gouv.fr
<> REZE Téléphone : 0240844646 – 0240844676

Ok merci je vais les appeler vendredi Je vous tien au courant

Salut les amis, je voulais parteger l’info que j’ai eu sur l’evolution de mon recours… Mon recours a ete receptioné chez REZE le 15/05/18 avec AR… Je me suis permits d’appelé REZE: j’ai eu une dame au telefone mais qu’a rien volue craché. Elle m’a juste dis " il faut attendre malgre le 4 mois, mais avec les vacance sa pouce un peu la reponse…". Ensuite j’ai appeler la pref de Rennes. La dame de la pref m’a dis que" le dossier est encours d’instruction, elle peut donc rien dire de plus, que dans 15 jours je vais e une reponse. … Jesper que c AF… Je stress grave…

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Courage à toi! On croise les doigts, tiens nous au courant!

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Oue merci, je ne manquerais pas…

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Bonjour les amis suis très stressé pendant que je vous écris ne tenez pas compte des fautes svp je viens de recevoir un courrier recommandé de la préfecture concernant ma demande de naturalisation qui a malheureusement été ajournée pour 2ans le motif est que j’ai ma fille que j’ai déclaré en charge par erreur à même temps que ça mère hors nous vivons pas ensemble mais je lui verse des pensions à hauteur de 1200 euro par an penser vous que je peux faire une recours ? Si oui quelle sont mes chance SVP AIDEZ MOI !

Bonjour @A75000
Oui vous pouvez faire un recours, par contre vous avez une chance sur cinq que ça aboutisse.
Au vu de l’administration c’est une fraude pour ne pas payer d’impôt.
La garde de l’enfant est alternée ou exclusive ?
Votre fille est déclarée sur vos 3 derniers avis ?

Bonjour tout le monde voilà toujour pas de réponse pour mon recours depuis October 2017 a votre avis j’attend encore ou si mort lol .

Bonjour @sofiane_93 je ne pense pas que ça soit mort. Tu sais moi j’avais fait mon recours vers le 25 avril 2017 via mon avocat, mais je te dis il m’ont répondu qu’à peine c’est à dire vers fin août 2018 tu imagines. En effet si tu éssaies de compter en mois j’ai fais 16 mois pour que je reçoive un courrier dans le quel il me demandait d’envoyer mon acte de naissance. Voilà !! Soit optimiste si tu veux mon conseil moi je te jure que j’avais plus d’espoir et je te comprends.

Merci beaucoup si très gentille alors en garde l’espoir youpi

Non elle vie avec sa mère dans le 13 je ne l’avais pas déclaré avant malgré qu’elle a 2ans maintenant

Si c’est juste sur une seule declaration je pense que tu pourras avoir une chance avec preuve à l’appui. Moi j’avais fait la même erreur sur une declaration sur 3 et ça marché par la suite.
Bonne soirée

Bonjour cous avez de grandes chances même que ça aboutisse
Par contre ce qu’il faut faire c’est d’aller dans votre centre d’impôtspour faire une réclamation comme quoi c’est une erreur que tu voudrais rectifier .
Normalement il faut y aller avec la mère de votre enfant parcequ’elle doit signer .
Ensuite la réclamation ne prendra en compte que les 3 dernières années maximum .
Après cela il y aura un recalcul de vos impôts Soit cous êtes imposable ou non imposable

Bonjour,

J’ai fait une demande de naturalisation en juillet 2017
En préfecture puis en décembre courrier reçu de la préfecture pour ajournement de 2 ans, du coup j’ai formé un recours administratif au près du ministre a REZE en janvier 2018 puis j’ai reçu la demande de mon acte de naissance fin mai 2018 que j’ai renvoyer début juin puis début août j’ai reçu un courrier de la sous direction d’accès à la nationalité française de REZE.
Voilà le texte reçu

Monsieur vous avez former un recours administratif préalable obligatoire contre la décision préfectorale pourtant ajournement à deux ans de votre demande de naturalisation .
Sur la base des éléments figurant dans votre dossier que vous veillerez le cas échéant à actualiser si votre situation venait à évoluer je vous informe que j’envisage de réserver une suite favorable à votre recours, sous la réserve de tous autres éléments portés à la connaissance de l’administration et susceptible de remettre en cause le sens de cette décision .

Vous penser que je suis sur une bonne vois ?
Je vous remercie par avance à tous