C’est pas un avis favorable définitif , ton dossier va passer en commission encore et autre . El envisage donner avis favorable. Moi j’ai reçu ce courrier en août et c’est passé le 19 septembre au scec . Demain ça fera deux semaines au scec, je ne sais pas si c’est attribué ou koi car on me met mon dossier en d’instruction de nouvelle par mail de ma préfecture.
Je te conseille d’appeler ta préfecture ou le scec et après seulement envoyer les mails.
Car Ca fait trop dépenser, depuis juillet mes factures téléphoniques sont à plus de 30 euros.
Le stresse et autre
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE
1 « J'aime »
Bonsoir @honolulu, merci pour toutes ces explications, est-ce que tu peu m’envoyer le numéro du Scec stp merci d’avance j’appellerai dès que je serais disposé.
scec 0826 080 604 c’est un numero payant
Bonsoir à vous , dans le décret du 30 septembre il y’a eu 15 personne du forum 3 qui ont été naturalisées . Dont une personne de 2016 , 6 personnes de 2017 et 8 personnes de 2018 si vous voulez les numeros ministeriels faite moi signe .
Jusqu’ à 6 h du matin ca sera disponible ou aller consulter le décret.
1 « J'aime »
Merci pour l’info @honolulu, en effet pour les 2018 ça tourne au tour de la série X 101 et X 105 moi je suis à la série X 108.
Bonjour chers amis,
Je voudrais avoir SVP vos avis concernant un fait qui me paraît assez curieux.
-
Juillet 2017 dépôt de demande de naturalisation / Sous-préf. de St Germain-en-Laye ( 78 ). A ce jour mon dossier s’y trouve encore suite à la présence de mes données sur le TAJ. Toutes les plaintes qui y sont inscrites ont été classées sans suite dont une avec rappel à la loi.
-
Début Mai 2018, J’apprend donc que je suis sur le TAJ par la Sous-pref. En m’expliquant que mon dossier est tjrs bloqué chez eux en attendant de recevoir les informations du procureur concernant les décisions qu’il avait prises ( concernant ces plaintes ). Sans tarder je saisi la CNIL ( Fin Mai 2018 ) et le procureur ( en juillet 2018 ) pour la suppression de mes données du TAJ. A ce jour Pas de réponse de ces derniers.
Le lundi 24/09, A ma grande surprise j’apprends par l’agent qui traite mon dossier qu’il aurait consulté le TAJ entre temps et que toutes les plaintes avaient été effacées sauf une seule.
Le Lundi 1/10 je lui fourni l’attestation de classement sans suite de la toute dernière plainte qui apparaît encore sur le TAJ.
Mes questions : Comment se fait-il que les procédures aient été effacées alors même que je n’est tjrs pas reçu de réponse de la CNIL ni du procureur ???
- M’a t-il dit la vérité ou Il m’a juste raconté du n’importe quoi ???
- A t - il un accès direct au TAJ depuis son bureau ???
Merci d’avance pour vos réponses.
1 « J'aime »
@ELVO
Normalement tu devrais avoir un avis favorable du procureure pour être plus sure. Les classés sans suite sont bien inscrit dans le fichier TAJ Moi j’avais un rappel à la loi qui a causé un ajournement de 2 ans mon dossier a fait 9 mois à la préfecture de Créteil puis j’ai été ajourné.Cordialement
2 « J'aime »
@Baks
Merci bcp pour ton retour. Oui je sais que même les classements sans suite sont inscrits sur le TAJ.
Ce qui me paraît justement étonnant dans mon cas, c’est que l’agent qui s’occupe de mon dossier à la sous-pref m’apprenne il y a une semaine, que certaines plaintes y compris le rappel à la loi ont été effacées alors que je n’ai tjrs pas reçu de courrier du procureur ( saisi depuis juillet 18 ) disant que mes données sont effacées, est-ce que c’est faisable ?
1 « J'aime »
@ELVO
C’est bizarre normalement le procureur t’envoie l’avis en lettre recommandée avec accusé de réception tout en informant la police sa décision. Cordialement
2 « J'aime »
Petite précision : Je me suis présenté le 25 sept. à mon TGI, l’agent à l’accueil avait pu consulter mes données depuis son ordinateur. J’ignore si elle était sur le TAJ ou sur un autre fichier propre au TGI.
c’est ce que je me pensais moi aussi.
@ELVO
Même ça c’est le magistrat Référent Chargé du contrôle du fichier du Traitement des Antécédents Judiciaires. C’est lui qui décide .Cordialement
1 « J'aime »
@Baks Oui c’est tout à fait ça, mais le procureur peut quand même t’envoyer si tu le lui demande, une copie du courrier où il ordonne l’effacement de tes données.
@ELVO
Tout à fait ils travaillent ensemble le procureur étudie la demande puis il l’envoie au magistrat de référent.Cordialement
1 « J'aime »
On se rapproche petit à petit de ton mois fatidique ( le mois de Décembre ), j’espère que T’as bien dépoussiéré ton dossier pour que ça passe d’un coup cette fois-ci…lol
@ELVO
Ah oui j’ai tellement souffert mon dossier est resté 9 mois à la préfecture pafff ajournement j’ai été mal conseillé sinon j’aurais pu attendre après l’avis favorable du procureur mais ils ont dit avec un rappel à la loi on peut être naturalisé tel n’était pas le cas.
1 « J'aime »
Moi mon dossier traine depuis 15 mois. J’étais très loin de me douter que mes données trainaient sur le TAJ, sinon je les aurais fait supprimer avant.
Ce qui est admirable c’est ta ténacité. T’as pas lâché l’affaire et bientôt tu retourne au combat, j’espère pour toi que cette fois-ci tu en sortiras gagnant.
2 « J'aime »