FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE

@ELVO
Chaque jour on apprend mon rappel à la loi date de 2011 je l’ai su en avril 2016 quand j’ai voulu faire la sécurité. Les gens ne sont pas informés de cet fameux fichier qui est un obstacle.

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Bonjour kamel, et la plateforme,
J’ai vraiment besoin d’un conseil .
REZE a introduit un recours pour mon dossier, ve qui me semblait bien partie car ce n’e pas moi qui ai fait le recours et que ca vient de leurs part, maïs aujourd’hui j’ai perdu mon boulot ! Que faire qu’elle stratégie adopter pour ne pas trop compromettre m’es chances .
Merci pour les conseils

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Bonsoir @solololo désole j’ai pas bien compris votre question !!
d’un cote vous parle de reze qui a fait un recours !
en suite vous parlez de travail !
explique moi bien votre cas soin ici soin en prive je vous donner mon avis ok

Bonjour tout le monde aujourd’hui si mon anniversaire de mon recours 12 mois pas de réponse alors souhaite moi un joyeux anniversaire de mon recours lol

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Bonjour @sofiane_93 si tu veux joyeux anniversaire ! Lol

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Mdrr @sofiane_93 te serieux la joyeux anniversaire de recours alors

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Merci pour votre reponse, pour être plus claire :

J’ai eu un ajournement en juillet pour un rappel a la loi, mais sans introduire un recours, je reçois un message de la SDANF me disant que j’ava introduit un recours et qu’il est a l’etude , j’ai reçu le message courant du mois d’aout.
Mais voilà cette semaine j’ai perdu mon boulot, car étant consultant et ayant un enfant ma boîte voulait que j’ai travaillé a 600km mais j’ai refusé.

ALORS je ne sais quoi faire ! Signaler la perte d’emploi ou laisser couler !?

Bav .

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Salut les amis! Il y’a eu combien des recours naturalisés sur ce décret 40 du 6 octobre 2018?

Salut les amis, je viens juste pour vous donner des nouvelles de la part ede REZE. Le ministère a mentenu l’ajournement de 2 ans. A compter à partir de mars 2018…je ne vais pas allais au tribunal de Nantes…

salut nous Signaler pas la perte d’emploi puisque il somme rien demande
mais ce que j’ai pas compris la toi ta pas fait un recours mais la SDANF ta envoyer un numéro de recours si ça !!

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Oui exactement , je n’en ai pas fait mais ils m’ont envoyé un mail et attribué un numéro ministériel. Alors je me dis que il y a vraiment de la chance que le recours passe .

  • Ne penses-tu pas que la SDANF a accès ou verifie le l’emploi ou autres états lors de l’etude du recours ?
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@solololo rezé apprécie le parcours professionnel dans la globalité c est pas parceque ta perdu ton taf qu il vont te refuser la nationalité signale rien par contre mariage naissance déménagement faut signaler le travail pas besoin

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Merci du conseil. Dans ce cas j’attend dd voire , il redte encore 2 mois d’attente,j’espere etre fixé bientot

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salut le soucie je sais quand le préfet tu refus au 't’ajournée il envoie ton dossier automatique au ministre donc le dossier si normal qui soin port la récréance d’un numéro de recours mais si toi ta pas fait le recours dans le 2 mois qui suivi le courrier de préfet ton dossier et classe sans suit si logique !
et puisque vos avais pas fait un recours toi même n’est votre avocate la personne qui ta parle au téléphone a trope a mon avis puisque le recours si a toi au a votre avocate qui va le faire devant le ministre la il vont sortir le dossier pour étudier le recours il vos réponde entre 2 mois a 1ans et si pâs votre cas justement non !

Ok mais la chose bisard est que j’ai reçu un mail de REZE :

Mes services ont reçu le Xxxxxxx votre recours hiérarchique administratif préalable obligatoire.

Conformément aux dispositions de l’article 45 du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993, dernier alinéa, je vous précise qu’en absence d’une réponse expresse de ma part dans un délai de 4 mois à compter de la date de réception du recours mentionné ci-dessus, votre recours sera réputé avoir fait l’objet d’une décision implicite de rejet qu’il vous sera loisible de contester devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’Ile Gloriette, 44041 Nantes Cedex 01) dans les 2 mois suivant l’expiration de ce délai de 4 mois.

Il vous appartient d’informer la sous-direction de l’accès à la nationalité française de toutes les modifications pouvant concerner votre situation personnelle ou professionnelle (naissance, mariage, divorce, décès, nouvelle adresse, nouvel emploi…) en accompagnant votre courrier ou votre mail des pièces justificatives et en rappelant la référence de votre dossier.

Aucune information ne pourra vous être communiquée durant l’examen de votre recours.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

C’est bien le mail que l’on reçoit après introduction d’un recours . En plus dans le mail j’avais l’attri d’un numéro ministériel pour suivre mon dossier . Quelqu’un a-t-il déjà reçu un telle mail automatiquement ? Sur le coup je ne savais plus quoi faire alors la je ne sais meme plus quoi faire . Nous verrons bien là suite

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D’apr le mail j’aur introduit un recours hors non j’ai rien écrit mais je pensais le faire pour essayer ma chance mais, après réception de ce mail la je me suis dit donc que les ajournements retournaient au ministère et que le ministère peut estimer ou s’oppo à la décision du préfet. D’autant que les faits qui me sont reprochés remonte 6 ans , un rappelle a lois . A part ceci j’ai plus aucun antécédent, ai tjours été correct, ça fait 11 ans que je vie en France et 7 ans que j’ai une carte de resident .
Merci pour tes reponses .

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salut tu sais mon ami dans l’administration Française tout et possible sur le email que vous avais reçu il vous confirme bien que ta fait un recours mais en vérité toi ta rien si ça ma question ta reçu cette email depuis quand !!
et aussi et ce que ta reçu un courrier de ministre puisque cette email au jamais !
pour deja savoir si ta rien reçu par courrier et sa 1ans donc ses cas ton dossier et classe sans suite par ce que ta pas fait un recours le email que ta reçu et une errer de l’agent qui ta envoyer ça ce que je pense Apres mon expérience

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J’ai reçu le mail mi Août 2018 , mon ajournement date de juillet 2018 . Comme tu dis il y a des surprises dans l’administration alors j’attEnds de voire la suite . Pour le moment pas envore de courrier .

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ah oui dans déja ta 3 mois depuis ton ajournement mais le reçu ta envoyer un email y’a juste 2 mois dans se cas patiente un peux peux 1 a 2 mois si ta rien reçu envoyer un email au reze on verra on tu cas je vous souhaite UN AF de mon cote patience et courage

Ok je serai patient, je ne manquerai pas de poster la suite des evenements. Merci

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