Bonjour @aelgharb342
Merci pour le partage d’infos. Que signifie « ils ont sorti ton dossier » ? Je ne comprends pas, ils ne sortent pas le dossier quand ils attribuent le n° ministériel ? Ça veut dire qu’il n’a été mis à l’étude que le 4 octobre ?
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE
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@Bichette
Merci bcp, le numéro ministérielle j’ai eu le 23/07
Ils ont commencé à étudier mon dossier ke 04/10 et avant hier l’agent de la préfecture m’a dit que REZE a étudié pour la deuxième fois le 8/11 et jusqu’à aujourd’hui j’ai rien reçu de leur part.
Ah oui, ils ont du retard alors…
T ont ils dit combien de temps ça prend après ouverture du dossier ? En même temps je pense que ça dépend des situations de chacun.
Ça devient long. 4 mois et 3 semaines ici. Le recours a été enregistré le 4/07 donc 3 semaines avant toi je pense, donc le dossier a du être ouvert un peu avant le tien et pas de nouvelles non plus …
Et tu as été ajourné pour quelle raison ?
@Bichette
J’étais pas ajourné mais irrecevabilité de ma demande a cause des ressources insuffisantes et liens familiaux et que j’ai un titre de séjour étudiant.
Voilà
Bonsoir pouvez vous me dire comment on fait pour contacter son agent de préfecture svp merci
Bonsoir kamel88 peut tu me dire comment je peux faire pour contacter mon agent de préfecture svp merci
@mdoudou
Le numéro de l’agent tu le trouve sur la feuille de la convocation pour l’entretien d’assimilation.
Bon courage
Bonsoir je vous remercie pour votre réponse mais malheureusement je n’ai plus ce document car mon dossier date de 2016 cordialement
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Bonjour
Tu peux regarder tes mails . Car moi j’avais reçu un email avec la convention et 1 semaine après j’ai reçu le courrier de la convention. Je te conseille de chercher dans tes anciens mail si tu avais également reçu une convocation par Mail. Bon courage à tous
Bonjour malheureusement je n’ai pas reçu de mail mais la convocation directement par courrier j’ai quand même envoyé un mail à la préfecture pour savoir si il pouvait me donner le numéro de téléphone de mon agent de préfecture je vais attendre merci
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Bonjour la famille
Je viens juste d’appeler scec…la dame me dit que mon dossier vient juste d’arriver dans leur service . Elle ma dit de ne pas appeler avant février.
Déjà mon dossier est chez scec oufff quel soulagement.
Je souhaite bcp de courage à tout le monde.
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Bonjour, pourrais-je avoir des REX des personnes ayant fait recours hierarchique suite a l’ajournement en raison du fichier TAJ? C’est le cas de mon fils, age de 23 ans. il y a 3 ans il a ete controle lors d’un concert, petite quantite de cannabis dans sa poche …il y a eu un rappel a la loi, son casier reste vierge, on ne savait pas qu’il restait un TAJ … mais en septembre 2018 la sous prefecture de Saint Germain en Laye a ajourne sa demande de naturalisation. On a tout de suite demande l’effacement du TAJ aupres du procureur de la Republique de Versailles, aucune reponse jusqu’au present (malgre une relance) en attendant on a fait recours aupres de REZE pour rester dans le delai de 2 mois.
Selon vos experiences quelles sont les chances pour pouvoir effacer le TAJ, et dans ce cas quelles sont les chances pour enlever l’ajournement? Merci de vos retours!
Bonsoir
L’effacement du TAJ n’est pas automatique et il ne suffit pas de la demander pour l’avoir.
Il faut faire un courrier motivé au procureur expliquant l’erreur de jeunesse de votre fils, qu’il n’a pas commis d’autres bêtises depuis, de son activité (travailleur ou étudiant).
De plus vu le premier ajournement la préfecture garde l’ancien dossier.
Un ajournement pour ce type de délit est automatique et le recours n’a aucune chance d’aboutir malheureusement (j’ai eu 2 refus pour inscription au TAJ).
Mon conseil: attendez l’effacement du TAJ ou blocage à l’accès des informations puis refaite une autre demande
Courage et patience
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BONJOUR Mido37,
je pense que c’est bon signe si on te demende des documents suplémentaires.
j’ai eu le même motif d’ajournement que toi car mon regroupement est toujours en cours. j’ai fais mon recours vers fin septembre AVEC l’avis favorable du préfet pour le regroupement et maintenant on j’attends la réponse de la demande du visa qui est en cours d’instruction depuis Avril. si je comprends bien tu n’as pas encore eu l’avis du prefet pour ton egroupement?
ton recours a déjà dépassé les 4 mois ?
@BobdeLyon
Bonsoir je confirme ce que vous venez de poster moi j’ai été ajourné pour un rappel à la loi les faits datent en 2011 c’est en 2014 que j’ai sus que je suis fiché au TAJ quand j’ai voulu faire la sécurité en 2016 j’ai déposé ma demande de naturalisation par décret mais ils m’ont fait comprendre que je peux être naturalisé avec un rappel à la loi or c’était faux mon dossier est resté à la préfecture de Créteil 9 mois puis ajournement entre temps j’avais fait une demande d’effacement auprès du procureur qui m’a donné un avis favorable que j’ai joint à mon recours 3 mois après maintient de mon ajournement au ministère. L’effacement n’est pas automatique pour que le procureur donne un avis favorable il ne faut pas avoir d’autres problèmes sinon ce sera un avis défavorable c’est compliqué.Cordialement
Merci @BobdeLyon et @Baks, mon fils a bien ecrit une lettre au procureur, en expliquant qu’il vient de terminer ses etudes, il a obtenu l’APS, il cherche un emploi, l’histoire du TAJ s’agit d’un fait isole qui va jamais se reproduire, etc. … mais si je comprends bien, il est quasiment sur que le recours ne va pas aboutir, meme avec effacement du TAJ. @Bobdelyon, si son ficher TAJ sera efface avec blocage de donnees, tu dis qu’il peut deposer un nouvelle demande de naturalisation …est-ce que la prefecture risque de ne pas l’accepter, sachant que son ancien dossier, ajourne, reste tjrs a la prefecture?
Non. A la 2ème demande ça va passer. Il n’a eu qu’un rappel à la loi ce n’est pas une condamnation
Courage
Bonjour @Hope16, moi aussi je viens d’appeler scec et la dame m a dit que mon dossier est cjez eux ? Quel est la suite ? Est ce un bon signe que mon dossier est chez eux ? Merci
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