FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE

Super nouvelle !
Bientôt @LEBLACK , @Hope16, @Kala

54 recours naturalisés dans ce décret de 2018 !

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Bonjour citoyen1
Je pense que les recours ne sont pas du tout traités par série.
C est du cas par cas il me semble

Bonjour tout le monde, de mon côté j’ai toujours pas de réponse, j’ai envoyé mes avis d’imposition modifié à la sdanf par mail et pas de rep, et une avocate ma dis que ça servirait à rien d’effacer le taj, en plus mon B2 est vierge je viens de le recevoir, je voulais savoir les deux type de courrier de réponse favorable et non favorable on les reçoit comment?? Svp aider moi si quelqu’un est passé par ma situation es ce que il me reste une chance?

Bonsoir @Bichette, je ne pense pas car mon dossier à pris un peu de retard à cause du PAN sinon il serait reparti à Reze. Il est encore de nos jour au scec’ le Temps qu’elle reçoive mon dossier signé et daté plus le retour à Reze. J’en ai encore pour 1 mois possible.

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Bonjour à tous
Je viens vers vous pour avoir des conseils sur ma situation.
je réside en France depuis 7 ans, j’ai un bac+5 et j’avais un dossier de naturalisation en cours déposé en 2017, tout était fait j’attendais juste l’avis favorable. Mais entre temps j’ai fais l’erreur de me marié en aout 2018 et du coup j’ai était obligé de déclarer le mariage.
Ma femme a un titre de séjour italien mais on vit ensemble en France depuis 3 mois (depuis notre mariage) car son titre de séjour lui permet de vivre 4 mois dans un état européen.
je viens de recevoir un refus de ma demande de naturalisation pour motif que ma femme réside en italie (attache familiale à l’étranger).
Est ce qu’il y’a moyen de faire un recours qui serait favorable si je fournis les justificatifs comme quoi que ma femme vit avec moi depuis 3 mois ?
est ce quelqu’un a été dans le meme cas que moi ?
Que puisse faire pour une suite favorable ?
merci d’avance

Ben 1 mois c est comme « bientôt » vu la durée des démarches :wink:

Salut Lalak,

Depuis quand as tu fait ton recours ?
Tant que tu ne reçois pas de maintien d ajournement (généralement par courrier recommandé) c est qu il y a espoir.
Recommandé = mauvaise nouvelle
Lettre simple = bonne nouvelle
Pour le TAJ tu ne perds rien à en faire la demande mais c est long (2 a 4 mois pour une réponse)

Bonsoir bichette merci de prendre le temps de me répondre, enfaite j’ai fait mon recours que le 25 novembre 2018 donc c’est très ressent, mais le 29 j’ai reçu un email de la sdanf me disant qu’il on reçu mon dossier et que si une rep express m’est pas donné dans 4mois c’est avis non favorable et que pendant l’examen de mon dossier aucune info me sera donné, est ce que cet email veut dire quelque chose en particulier ?

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Bonsoir je lire avec attention vos message et j aimerais savoir pour le préfecture Essonne 91 comment ca se passe après l entretien .

Bonsoir lalak,
Cet email C est juste un accusé de réception de ton recours .
Ça veux dire que tu dois attendre 4 mois minimum, si pas de nouvelles tu peux saisir le tribunal de Nantes. Mais en général ils répondent au dela des 4 mois.
Pour ma part J ai eu une réponse au bout de 5 mois.

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bonsoir a tous voici la suite de ma situation comme convenu je vous en tiens informer voici le courrier que reze a envoyer au tribunal de Nantes et que ce dernier m’a renvoyer il y a quelques jours: REZE LE 6 NOVEMBRE 2018 DOSSIER N°2017X01XXXX SL .LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR A MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES;OBJET RECOURS N°180XXXXX FORME PAR MR XXX:J’AI L’HONNEUR DE VOUS FAIRE CONNAITRE MES OBSERVATIONS SUR CETTE AFFAIRE.MR X ATTAQUE MES DÉCISIONS DU 8 JANVIER ET 25 AVRIL 2018 PAR LESQUELLES J’AI AJOURNER A DEUX ANS SA DEMANDE DE NATURALISATION ÉGARD AUX ÉLÉMENTS EXPOSES DANS LE RECOURS CONTENTIEUX,J’AI DÉCIDER PAR UNE NOUVELLE DÉCISION DU 30 AOÛT 2018 NOTIFIES AVEC ACCUSE DE RÉCEPTION LE 18 SEPTEMBRE 2018-PORTANT MENTION DES VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS,D’ABROGER L’ACTE ATTAQUER EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.243-1 DU CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L’ADMINISTRATION,ET DE REPRENDRE L’INSTRUCTION DU DOSSIER EN CAUSE. IL M’APPARAÎT DONC,COMPTE TENU DES CIRCONSTANCES ET DE VOTRE JURISPRUDENCE(TA DE NANTES ORDONNANCE DU 8/02/2017,YAWANA OKURA,N°XXXXXXX),QU’IL N’Y A PLUS LIEU DE STATUER SUR LES CONCLUSIONS TENDANT A L’ANNULATION DE MES DÉCISIONS DU 8 JANVIER ET 25 AVRIL 2018. JE TIENS A PRÉCISER QUE CE COURRIER EST LE MÉMOIRE DE DÉFENSE DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR .MERCI DE ME TENIR INFORMER DE CE QUE VOUS EN PENSER CORDIALEMENT

Merci Bichette pour ta réponse j’ai Fait mon recours le 3 septembre 2018 et j’ai reçu un courrier de reze pour la réception le 7 septembre 2018 donc j’ai jusqu’au 7 janvier 2019 pour faire les 4 mois j’espère D’ici là que j’aurais une suite favorable.

Maintenant n y pense plus. Rares sont les personnes qui ont eu une réponses en moins de 4 mois. Pour exemple mon conjoint a reçu une demande d acte de naissance à 4 mois et 3 semaines. Certains ont patienté 8 mois voir 16 pour recevoir un courrier.
On dit que plus le temps passe mieux c est, les réponses négatives arrivent souvent plus vite.
Je sais que c est facile à dire et personnellement je n y arrive pas :wink: mais pense à autre chose, profite des fêtes de fin d année et des vacances souvent associées. On sera bientôt fin janvier et tu y verras sûrement plus clair !
Courage

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Ok merci infiniment à toi c’est vraiment sympa de prendre un bout de ton temps pour répondre à ma préoccupation je vais essayer de penser à autre chose même si c’est pas facile mais avec des gens comme vous on voit pas le temps s’ecouler

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Bonjour
Moi aussi du nouveau sur mon dossier
Aujourd’hui REZE ma apler pour me demande mes acte de. Naissance des mes enfants et mon acte de mariage
La damme au téléphone m’a dit que c’est en bonne voie et quel attend que les. Document

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Félicitations à toi c’est une très bonne nouvelle je pense

J’espère depuis le temp que j’attend j’ai fait ma demande en mars 2016

@mdoudou
C’est une très bonne l’instruction de ton dossier va continuer tu es courageux moi j’ai déposé le mars 2016 ajourné le décembre 2017 recours février maintien le mois mai j’ai rendez vous le 21 décembre 2018 pour une nouvelle demande. Cordialement

Bonsoir mams93 oui j’avais fait un recours mais ils ont pas donné un avis favorable donc j’ai abandonné. Mais je trouve bizarre qu’ils mennent une enquête si ça se passe bien avec mon fils etc…

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Merci . Oui effectivement je trouve l’histoire un peu chelou