FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE

Excuse-moi pour ce long msg.
Je voulais vraiment entrer dans les détails.
J’espère que vous preniez le temps de lire mon parcours pour pourvoir me renseigner.
Merci

Bonjour à tous,
Je vous explique un peu ma situation.

J’ai 22 ans.
Je suis arrivée en France par regroupement familiale.
Pour les attaches familiale, j’ai une petite fille 1 ans et demi, et J’ai quasi toute ma famille en France (mère, grand-mère, tante, oncle, cousin, etc).

J’ai fait le collège, j’ai obtenu mon BAC, j’ai fait un BTS. En ce moment je viens de passer le concours d’entrée en école d’Aide Soignante à l’APHP (les hôpitaux de Paris). J’ai eu la note de 19,50 sur l’epreuve d’admissibilité.

Bref ! Je vous raconte un peu ma vie :joy:

J’ai fait ma demande de naturalisation en septembre 2016. En mars 2017 ils m’ont retourné le dossier parce que mon acte de naissance n’etait pas légalisé.
J’ai fait le nécessaire j’ai retourné le dossier en août 2017. Septembre 2017 j’ai reçu la convocation pour l’entretien d’assimilation.
J’ai passé l’entretien en septembre 2018.
Jeudi 6 décembre 2018 j’ai reçu une LR pour un ajournement de 3 ans.
Motifs:
-Dettes de loyers
-Attestation CAF à mon nom « seulement »en sachant que je vis en couple

  • Impôts non payé

Concernant ma situation:
Le père de ma fille est venu vivre avec moi en janvier 2018. J’ai fait la déclaration sur mon compte CAF.
Ils devaient rattacher nos 2 compte pour en faire q’un.
Mon compte était bloqué de janvier 2018 à septembre 2018.
Plus d’APL, plus de droits (pour ma fille).
C’est la raison pour laquelle j’ai eu cette dette.
Et comme j’ai passé en début l’entretien en début de septembre et comme mon dossier était pas encore validé auprès de la CAF
L’attestation CAF n’étais a mon nom et j’avais une dette de loyer (j’ai expliqué cela lors de l’entretien d’assimilation avec le préfet).
Fin septembre mon dossier est débloqué j’ai eu un rapel sur mes 9 mois sans APL. Il me reste pas grand chose à rembourser pour le loyer.
Du coup depuis fin septembre l’attestation CAF est bien à notre noms, j’ai mis en place une lettre d’engagement auprès de mon propriétaire pour payer une somme de plus de loyer.
Concernant les impôts je l’ai déjà payé (suite à un n’oubli).

Pensez-vous que je peux faire un recours pour expliquer ma situation ?

Merci :blush:

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Bonjour Lalak,

Merci vraiment pour votre aimable réponse et la réactivité, c’est réconfortant.

je profite de cet instant afin de savoir si lors du recours je peut mettre les actes de naissances(que j’ai reçus de la préfecture) ou j’attends a ce qu’on me les demandes ?
merci à tous pour votre actif

Bonjour @Lalak
Merci vraiment pour votre aimable réponse et la réactivité, c’est réconfortant.

je profite de cet instant afin de savoir si lors du recours je peut mettre les actes de naissances(que j’ai reçus de la préfecture) ou j’attends a ce qu’on me les demandes ?merci à tous pour votre actif
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Personnes pour me renseigner sur mon post !

Je ten prie, je penses que tu peux les mettre ça gêne en rien comme ça au moin il te le redemanderont pas .

Bonsoir misha, ta situation est assez compliqué en plus tu na aucune autre ressources mis à part celle des aides de l’état, et en général ils n’aiment pas ça, le mieu c’est d’avoir un travail depuis au moin 2 ans et des ressources stable , qui prouveront que ta situation sest amélioré et payer toutes tes dettes c’est mieu après c’est que mon avis , mais un recours ça mange pas de pain, tu perd rien à le faire malgré tes chances minims, mais le mieu aussi serait que tu consulte un avocat spécialisé en affaire étrangère et lui pourra mieu teguiller…

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Merci votre réponse.
J’ai des ressources par rapport à mes études en alternance (3 ans apprentissage à la SNCF et 2 ans dans une autre).
Les aides de l’et Concernant que mon APL et la PAJE pour ma fille.
J’ai ni de RSA ou autre car je suis étudiante en alternance.
Ils m’ont pas causé de problème à ça car, depuis l’ag de 16 jusqu’à 22 ans je suis en alternance avec des ressources.

@Lalak enfaite c’est la CAF qui m’a mis un peu dans l’embarras.
J’ai jamais eu d’impayés.
Mais vu que mon dossier d’APL étais bloqué de janvier à septembre j’ai eu un peu de difficultés.
Tout est rentré dans l’or 2 semaine après mon entretien à la préfecture.
Mon impôts est payé,
L’attestation de CAF à nos noms, lettre d’e Pour le remboursement de mon loyer.

Qu’en pensez-vous ?

Bonjour, voici mon REX :
Juin 2016 dépôt de dossier
Juillet 2018 entretien d’assimilation
Août 2018, un courrier recommandé, notifiant mon ajournement pour deux ans.
Motif: détention de faux documents administratifs à l’occurrence un permis étrangers. Sauf que le permis n’était pas faux, puisque j’ai pu justifiez avec des documents l’authenticité du permis devant le tribunal avec un avocat, ou le juge m’a rendu raison, puisque je suis même enregistré sur la base de données des détenteurs du permis de mon pays d’origine.

Alors avec l’aide de mon avocat j’ai fais un recours hiérarchique le 27 juillet 2018 soit plus de 4 mois.

Mais hier mon avocat m’informe qu’il a reçu un courrier du ministère l’information qu’ils vont m’adresser une décision dans les à jour à venir par un courrier recommandé.

Nous savions tous qu’ un courrier recommandé n’est pas signe de bonne nouvelle.

Alors j’ai posé la question à mon avocat. Lui disant alors ils on refuser le recours ? Parcqu’en général les réponses négatives viennent en recommandé.

Il me répondpas forcément.

Depuis je suis là, je flippe grave, j’ai plus d’espoir.

Qu’en pensez-vous a partir des expériences que vous avez vécu.

Merci à tous

Oui je pense que c’est pas mal déjà, avec une lettre de ta part ou tu expliques ta situation, comme quoi elle a changé depuis et à quel point la naturalisation te faciliterait plein de chose boulot , voyage , insiste sur le fait que tu as de la famille en france et que ta fille est française, et si possible des lettres de recommandation de ton employeur ainsi que tes notes , et lettre d’appréciation de collègues, tout ce qui peut jouer en ta faveur si tu fais partie dune association et attestation de toutes formations que ta pu faire , en tout cas c’est ce que j’ai mis , aussi si tu peux avoir une attestation du maire de ta ville ça aide aussi voilà jespre que ça peut t’aider.

Bonjour Lebon, de ce que j ai pu lire, réponse en recommandé en général ce n est pas bon signe, mais il n y a pas de règle officielle à ce sujet . Après c est peut être différent lorsqu il s agit d un recours avec un avocat.
Je te souhaite que la nouvelle soit bonne, tiens nous au courant :blush:

Merci Bichette,

Et non en général recommandé n’est pas bon.

Je vous tiens au courant.

Aussi je te conseille de vraiment tout payé ,il faut avoir aucune dette impayé qui traîne, même pas une petite amende !

Bonsoir @Lalak, Merci beaucoup pour tes conseils … c’est vraiment grand pour moi.
Bien à vous

@Misha
Bonjour il faut éponger toutes tes dettes sinon ça devient très compliquer impôt impayé loyer impayé ressources insuffisantes. Cordialement

Bonjour
Je pense que le recours va être compliqué en particulier à cause des impôts, mais pourquoi pas.
Ce qu’il’faut savoir c’est que si les raisons pour lesquelles il y a eu l’ajournement n’existent plus (c’est à dire que tu as tout réglé) tu peux déposer une autre demande sans attendre (les 3 ans)

Ohlala félicitations Nunu! Mon nom n’était pas dans le décret, peut être le prochain^^

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Merci beaucoup certainement ton dossier sera sur le prochain décret
Je croise les doigts

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Bonjour,

Ce 17 décembre cela fera 4 mois que le ministre aura recu mon recours suite à mon ajournement de 2 ans pour motif « manque d’insertion pro » car étudiant.

On sait que un silence de plus de 4 mois veut dire refus.

Cela ne présage rien de bon on est d’accord, vous en pensez quoi ? Devrais - je leur envoyer un mail ?

merci

Franchement ne t inquiète pas pour le délai de 4 mois. Personne ici n a reçu de réponse en moins de 4 mois il me semble.
Si tu souhaites, tu peux envoyer un mail mais généralement ils ne répondent pas.
Je te conseille de patienter, certains ont eu des’ reponses favorables après 8 mois voir plus …

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