Le cassier judiciaire

Naturalisation Par Mariage
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Bonjour
Je suis argentine et j’habite à Caen, ça fait 7 ans que je suis mariée…et je vais finalement commencer les papiers pour la nationalité française.
J’ai quelques questions par rapport aux papiers.
en premier: j’ai l’original de mon acte de naissance déjà traduite que j’ai utilisé il y a quelques années pour mon premier titre de séjour, est ce que l’acte de naissance est toujours bon pour la présenter?
et en deuxième: le cassier judiciaire, ça fait 8 ans que j’habite en France, avant j’habité en Espagne. Dans quelle pays dois-je demander mon cassier judiciaire? France? Espagne? Argentine?

Merci de vos réponses!

Cordialement
Paula

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@Paula
Bonjour il faut un nouveau acte de naissance datant au moins de trois mois et le casier judiciaire de ton pays d’origine l’argentine parce que tu n’as pas fait plus de 10 ans en France. Cordialement

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Oui ! l’acte de naissance est toujours bon.
Il vous faut les cassiers judiciaires des trois pays( Argentine , France et Espagne ) et tout autres pays où vous aviez été résident durant les 10 derniers années .

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Bonjour Fofado77
Comment être sûre de l’acte de naissance? La préfecture ne réponde jamais!
Baks m’a dit que l’acte ne doit pas dépasser les 3 mois!
Je n’arrive pas à trouver l’info sur le net!

Merci pour ta réponse!

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Cela est expliqué sur le CERFA numero:51148#02. La notice d’information pour les candidats à la naturalisation dans la nationalité française .
C’est ce que moi j’ai suivi pour constituer mon dossier et mon acte de naissance etait vieux de plus d’1 an . Seul les pièces ou documents français, doivent être de moins de trois mois .

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la mienne elle fait 7 ans? :confused:

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Seul les actes françaisi doivent être moins de 3 mois . C’est la loi

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Merci Fofado77!! Bonne journée!

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Pas de quoi, bon courage et bonne chance pour la nationalité.

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Un seul bémol : l’acte de naissance argentin doit être apostillé. Voir https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/tableaurecap-etatactueldroitconventionnel-leg_sept2017_cle869c71.pdf. Il est possible que ton ambassade ou consultat pouissent l’apostiller ; il faut voir avec eux.

Une fois apostillé, il faudra – à mon avis – une nouvelle traduction, parce que l’acte aura un nouveau sceau et une déclaration d’authentification y sera jointe.

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Bonsoir Quaternion

Mon acte est déjà apostillée…ça peut poser un problème quelle soit apostillé il y a quelques années?

Merci!

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« Mon acte est déjà apostillée…ça peut poser un problème quelle soit apostillé il y a quelques années? »

Non, je ne crois pas ; comme dit Fofado77, les actes étrangers n’ont pas de date limite.

Juste une chose à verifier: si le traducteur est assermenté pour les naturalisations.

Bonne soirée

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je regarde ca, mais normalement c’est bon vu que c’était une traduction faite pour mes titres de séjours.

Merci pour vos réponses!

Bonne soirée!

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En revenant sur le sujet du cassier!
Il y a 10 ans j’habité déjà en Espagne, 2 ans après en France…dois-je demander celui de l’Argentine aussi?
Merci

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@Paula
Biensur tu dois fournir le casier judiciaire de ton pays d’origine

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Vous devez fournir les casier judiciaire des pays dont vous avez été résidents durant les 10 dernières année . Si votre pays ne fais pas partie des pays où vous aviez résidé durant les 10 dernières années alors vous m’avez pas besoin de le fournir .

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Merci pour vos réponses!
Je pense que ces deux papiers sont les plus long à avoir et les plus chers!
Bonne semaine!

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@Paula
En tout cas mon cousin la préfecture lui a demandé le casier judiciaire de son pays d’origine parce qu’il n’a pas fait plus de 10 ans en France l’administration française est aléatoire lors de ma première demande ils m’ont la copie intégrale de mon acte de naissance datant moins de 3 mois.cordialement

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Merci Baks…je vais me renseigner.

Avez vous un site internet avec la liste exacte de pièces a fournir? actualisé?

Merci d’avance

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@Paula

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51148%2302&cerfaFormulaire=12753*02