Le cassier judiciaire

Seul les actes françaisi doivent être moins de 3 mois . C’est la loi

Merci Fofado77!! Bonne journée!

Pas de quoi, bon courage et bonne chance pour la nationalité.

Un seul bémol : l’acte de naissance argentin doit être apostillé. Voir https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/tableaurecap-etatactueldroitconventionnel-leg_sept2017_cle869c71.pdf. Il est possible que ton ambassade ou consultat pouissent l’apostiller ; il faut voir avec eux.

Une fois apostillé, il faudra – à mon avis – une nouvelle traduction, parce que l’acte aura un nouveau sceau et une déclaration d’authentification y sera jointe.

Bonsoir Quaternion

Mon acte est déjà apostillée…ça peut poser un problème quelle soit apostillé il y a quelques années?

Merci!

« Mon acte est déjà apostillée…ça peut poser un problème quelle soit apostillé il y a quelques années? »

Non, je ne crois pas ; comme dit Fofado77, les actes étrangers n’ont pas de date limite.

Juste une chose à verifier: si le traducteur est assermenté pour les naturalisations.

Bonne soirée

je regarde ca, mais normalement c’est bon vu que c’était une traduction faite pour mes titres de séjours.

Merci pour vos réponses!

Bonne soirée!

En revenant sur le sujet du cassier!
Il y a 10 ans j’habité déjà en Espagne, 2 ans après en France…dois-je demander celui de l’Argentine aussi?
Merci

@Paula
Biensur tu dois fournir le casier judiciaire de ton pays d’origine

Vous devez fournir les casier judiciaire des pays dont vous avez été résidents durant les 10 dernières année . Si votre pays ne fais pas partie des pays où vous aviez résidé durant les 10 dernières années alors vous m’avez pas besoin de le fournir .

Merci pour vos réponses!
Je pense que ces deux papiers sont les plus long à avoir et les plus chers!
Bonne semaine!

@Paula
En tout cas mon cousin la préfecture lui a demandé le casier judiciaire de son pays d’origine parce qu’il n’a pas fait plus de 10 ans en France l’administration française est aléatoire lors de ma première demande ils m’ont la copie intégrale de mon acte de naissance datant moins de 3 mois.cordialement

Merci Baks…je vais me renseigner.

Avez vous un site internet avec la liste exacte de pièces a fournir? actualisé?

Merci d’avance

@Paula

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51148%2302&cerfaFormulaire=12753*02

Merci Baks!
Bonne journée à vous!

@Paula
De rien renseigne toi bien pour ne pas faire des erreurs. Cordialement

Bonjour
Alors par expérience tous les documents provenant de l’extérieur ( hors France ) doivent être datée de moins de 3 ans.donc acte de naissance et casier.
Maintenant vu que vous avez 8 ans en France et non 10 il faut le causer du pays d’origine et je vous conseil de ramener aussi pour l’Espagne( traduit et légalisé )

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Par contre tous les documents venant de France doivent être de moins de 3 mois.

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@Lolo92
Tout à fait j’ai dit à @Paula les documents doivent être daté moins de 3 mois car ma première vérification de dossier à Nogent sur Marne l’agent a regardé la date de ma copie intégrale.

Bonjour à tout le monde!
Le service de Naturalisation vient tout juste de répondre à toutes mes questions! très étonnée de l’amabilité et de la vitesse de la réponse, voici ce qu’ils m’en dit;

L’acte de naissance n’a pas une date limite, je peux donc présenter celle du 2011! (très bonne nouvelle)

Si je n’ai pas vécu en Argentine ces 10 dernières années, je n’ai pas besoin de fournir le casier judiciaire argentin. (encore une super nouvelle, vu les prix et les délais!)

donc voilà!
Merci et j’espère que ça va aider d’autres comme moi!

Bonne soirée