Continuer le sujet suivant Naturalisation par mariage : J’ai reçu un Projet d’Acte de Naissance, quelles sont les démarches à suivre?:
En septembre 2015 mon mari a envoyer son dossier à la préfecture, le 20 janvier rdv en préfecture pour signer la déclaration il nous a été remis un récépissé ( question sur nous et nos enfants),
le 03 mai 2016 rdv commissariat pour des questions et le commissaire nous dit qu’ils ne feront aucune enquête à domicile, il nous a dit qu’ils avaient déjà fait des recherches et donc rien de suspects.
le 08 juillet on reçoit un projet d’acte de naissance on le signe et on le renvoit en courrier prioritaire.
le 08 aout on reçoit son acte de naissance définitif.
Ma question : est ce que avec cette acte de naissance il peut faire sa demande de carte d’identité.
il a toujours sa carte de séjour, on n’a pas reçu de convocation à la prefecture.
merci pour vos réponses
Bien cordialement.