Voici une liste contenant les principaux motifs d’ajournement d’une demande de naturalisation :
Situation professionnelle instable
Dettes envers les organismes étatiques
Séjour irrégulier en France
Ressources faibles ou insuffisantes
Majoration des impôts
Majoration de la taxe d’habitation
PV non payés, taxe d’habitation non payée
Ajournement pour polygamie (femme pays d’origine, femme en France)
Exercice d’un emploi sans autorisation de travail
Situation irrégulière dans le passé ou conjoint en situation irrégulière
Condamnation pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la république
Condamnation à une peine de prison supérieure à 6 mois sans sursis
Ces motifs d’ajournement peuvent être contestés auprès du ministre chargé des naturalisations dans les deux mois qui suivent la notification de la préfecture (deux mois après l’ajournement)
J’ai fait un recours pour ajournement de 2 ans. Pensez-vous qu’il soit possible que Rézé invoque un autre motif que celui de la préfecture pour confirmer l’ajournement?
Malheureusement oui, REZE peut trouver une autre raison pour le maintien de l ajournement, ex: majoration taxe d habitation, ou majoratiin impot sur le revenu ou encore un probleme ou encore un probleme avec la police…
Bonjour, désolé de m’immiscer dans la discussion
,
je vous remercie pour les réponses très intéressantes qui alimentent ce forum.
Mon
poste s’adresse aux personnes ayant déposé un dossier de naturalisation
à la sous-préfecture de la Seine-Saint-Denis ou du moins à celles ou
ceux qui ont un retour sur cette dite sous/pref
j’ai déposé mon dossier de naturalisation plus exactement le 04/03 2015, suivi d’un entretien passé le même jour.
03 mois se sont écoulés depuis mon dépôt en comptant jusqu’au 04/06/2015.
mes questions sont les suivantes:
d’après ce que j’ai lu par
ci-par la, est-il vrai que la sous/pref de saint Denis est rapide en
matière de traitement de ce genre de demandes?!!
au bout de combien
de mois peut-on recevoir une lettre de rejet ou de refus
(approximativement dans cette sous/pref?!! et si vous ne recevez rien,
est-il bon signe pour la suite.
je vous remercie pour votre lecture et réponses et je souhaite du bon courage à tout le monde.
@nono
slt j’ai déposé mon dossier en décembre 2014 a la sous pref du rancy. j’ai passé entretien le mm jour. au moi d’avril la sous pref ma envoyé un courrier pour demander des pieces que gavai deja fourni lors du depot , ils ont dit que c’était pour actualisation de mon dossier. après avoir envoyé les document je les ai contacté par mail ils mont répondu que mon dossier suivait son cours instruction et quels avaient reçu les pieces complémentaires. la j’ai renvoyé un mail pour voir ou ca en étai , ils mont répondu que c’était mis en signature en mai .
après je ne sais pas ce que cela signifie
Bonjour,
J’ai fait mon entretien fin avril 2015, a la préfecture de Marseille, mais le jour de l’entretien j’avais manqué la pièce « attestation récente de recruteur » car je m’entends pas bien avec lui, et je leurs ai jointe une ancienne attestation à la place. La dame de l’entretien m’as néanmoins acceptée le dossier et elle m’as dit qu’elle va quand même envoyée le dossier à Nantes.
Avant hier, je suis partie à la préfecture pr voir si le dossier était transmis à Nantes ou pas. J’étais surprise qu’il est tjrs bloqué à la préfecture, et la dame m’a dit qu’il manque des papiers qui viennent pas forcément de moi (elle m’a dit que peut être le résultat de l’enquête de la police).
Pensez vous que le dossier bloque à cause de ce papier "attestation récente du directeur (sachat que j’ai mis dans le dossier le dernier bulletin de salaire et l’avis d’impôt) ? Si oui, pourquoi ils m’envoient pas une lettre en disant que ça manque ce papier dans le dossier, et laisser le dossier bloquer au niveau de la préfecture.?!
@Miral13
Bonjour,
D’après mes modestes connaissances les délais de traitement des dossiers diffèrent selon les profils et les préfectures. Ayant déposé il y a quelques mois ma demande, je ne me souviens pas avoir fourni une attestation de travail, j’avais communiqué le contrat et les derniers bulletins de salaire, aucun autre document ne m’a été demandé. Et comme l’agent de la préfecture te l’a précisé ''ça vient pas forcement de toi".
Mais si tu ‹ ‹ veux › › penser que le retard est du à l’absence de cette attestation, tu peux toujours la demander à ton service social en disant qu’elle est nécessaire pour le renouvellement de ton titre
Good luck pour le reste.
@Badr je me permets de vous poser la question directement;
J ai depose mon dossier en juin 2014 et eu un entretien en juin 2015 et depuis plus aucune réponse j envoi des mails à la préfecture de creteil mais sans suite. L agent kors de mon entretien m’a dit entre 6 A 18 mois mais es ce 18 mois à partir du dépôt de dossier ou de l entretien. Sî c est dépôt de l entretien cela fau 18 mois et pas de réponse. Comment puis-je faire pour connaître l avancement de mon dossier et la réponse favorable ou négatif.
Merci de me renseigner à ce sujet car je commence à desespere.
Bonjours
J ai fait un recours aprés une réponse d ‹ ajournement de 2 ans j’ai reçu un courrier aprés le recour qu › j ai fait me demandant mon acte de naissance que cela signifie? ? Merci d avance pour votre reponseJpg
Bonjour, ma première demande a été ajourné en debout 2012 pour deux ans et en mois de juin je dépose un nouvel demande de naturalisation. Ça fait presque six mois et je ne suis tjr pas convoqué pour une entretien d’assimilation, le plate-forme de naturalisation à bien reçu mon dossier mais tjr rien. Est-ce que ce normal? Merci d’avance
Coucou @nono
Moi aussi jai deposé mon dossier de naturalisation le 24/12/2014 et passé l’entretirn le mm jour à la prefecture de St Denis Basilique. Jai pas eu de nouvelle de leur part jusqu’á la mi août 2015. Je les contacté par mail et 2 jours après jai eu une reponse kom koi mon dossier a eté transferé á REZE debut Août (et il y’est toujours parce que la SCEC ne l’a toujours pas recu).
Donc OUI á ST DENIS ILS SONT SUPER LENT parce que ma soeur jumelle a deposé le sien à la mm periode á Nanterre. Son nom a été publié au JO en début septembre. Et moi j’attend toujours…
Bonjour, à propos des motifs d’ajournement, je suis étudiant en doctorat droit et mon seul problème est que je fais CDI temps plein à coté de mes études. Je sais que c’est interdit de faire 35H pour un étudiant, mais je l’ai fais car j’avais pas le choix. Maintenant, le jour de mon entretien j’ai bien répondu aux questions et la personne m’a même souhaité bonne chance. Mais quand je suis rentré chez moi quelques minutes après, elle m’a appelé pour me demander l’autorisation préfectorale pour exercer un travail à temps plein, chose que je n’avais pas. Maintenant j’ai peur qu’on m’ajourne à cause des 35H. Je sollicite vos avis.
merci.
Bonjour,
Je déposé un dossier de naturalisation par décret à la préfecture du Val d’Oise Cergy (95) le 17/02/2015 (date de récépissé). Je vis en France depuis 16 ans. Il est déjà un an passé et mon dossier est toujours dans la préfecture. J’ai reçu une lettre il y a quelque jours, préfecture a demandé tous le documents encore pour actualiser mon dossier. J’ai envoyé tous le documents à vendredi.
J’ai envoyé un email à préfecture et il ma dit que « L’instruction de votre dossier est bientôt close »
J’ai perdu ma travaille parce que j’ai tombé enceinte et et mon employeur n’a pas renouvelé mon contrat. Maintenant j’ai un bébé qui a age 5 mois. Je peux pas travailler. Est-ce que il va créer un problème pour mon dossier? et mon dossier est toujours en préfecture c’est un mauvais signe? J’ai déjà deux enfants nationalité française car mon ex-mari était français. Est-ce que ça change quelque chose?
Merci de me aider.
Je ne pense pas que la situation irrégulière par le passé soit un motif de refus j’ai connu plusieurs personnes qui ont été naturalisées après des années passée dans la clandestinité
Etant étudiant de nationalité égyptienne entré en France en 2011, je souhaite me faire naturaliser. J’ai mon diplôme en juin (actuellement en stage de fin d’études), et normalement je devrais être en CDI à partir de septembre 2016. Ma question est la suivante : sauriez-vous si la presentation d’un ou deux avis d’imposition en moins est grave au moment du dépôt du dossier ? Je vais recevoir l’avis d’imposition pour 2014 et 2015, et je compte déposer mon dossier en début 2017 (avant la date de declaration de revenus) à la prefecture de Paris. Si je rédige une declaration sur honneur que je n’étais pas imposable depuis 2011 et que je justifie mon statut d’étudiant, cela devrait-il être suffisant ?
je suis venu France en 2010 septembre pour mon DOCTORAT avec bourse
et après 4 années 2014 mars, je suis soutene en mars 2014.
j’ai obtenu mon diploma de ecole centrale en genie mecanique et maintenant je suis vivant en France avec APS (etudiant en recherche de emploi)
donc je suis un en France depuis 5 ans et
est que je peux demander la nationalité
je suis indienne
J’ai déposé mon dossier il y a 1 an à Paris. Entretien prévu début Octobre.
Je suis à jour dans le réglement de mes impôts mais j’ai une question qui m’inquiète beaucoup. sad smiley
Depuis 2014, j’ai parfois loué mon appartement à Paris sur Airbnb quand je partais en vacances. Et j’ai complétement oublié de le déclarer en 2015 et en 2016, même si les sommes sont mineures . Je pensais que la législation n’était pas encore claire sur ça.
Ma question: est-ce que je devrais déclarer spontanément l’oubli maintenant - passer l’entretien avec la preuve que je suis à jour avec les impôts puis payer vers Novembre / Décembre le temps de reçevoir l’ajustement ? OU, ne rien faire en me disant qu’ils ne pourront pas savoir ? (la seule façon étant de regarder l’historique de mon compte bancaire).
Payer ne me dérange absolument pas, mais j’ai envie que la situation ne traine pas pendant qu’ils effectuent l’enquête sur moi, c’est à dire juste après l’entretien.
S’ils vous plait, donnez moi votre avis je suis trop stressée
