Nationalité et divorce

Bonjour
Je suis mariée depuis 2011 avec un français
Après 8ans de mariage Jai demandé la naturalisation par mariage février 2018
Mars 2019 jai eu ma nationalité
Avril mon mari il m’a demandé de divorcé à l’amiable
On a commencé les démarches car j’ai eu beaucoup de problèmes Avec lui
Je suis salariée cdi je gagne bien ma vie
Ma question est ce que après le divorce je risque de perdre ma nationalité ??? Si je me remarier avec quelqu’un

Oui.
La rupture de la vie commune avant 1 an est un motif de retrait de la naturalisation
Courage

Franchement c’est injuste car c’est lui qui m’a obligé de divorcé

Je sais. Mais le fait que tu sois mariée depuis 2011 peut jouer en ta faveur
Moi je t’explique juste ce que prévoit la loi.

As tu des enfants. Si oui tu ne risques absolument rien

Malheureusement non pas d’enfants et il vient de lui le problème
Et moi si je cherchais de faire les papiers. J’avais droit 4 ans après le mariage et j’étais pas vraiment intéressée. C’est juste après l’obtention de mon titre professionnel en comptabilité. J’ai décidé de la faire pour avoir plus la chance de trouver un travail à l’administration

Que dit la loi
La cessation de la communauté de vie entre les époux dans les douze mois suivant l’enregistrement de la déclaration prévue à l’article 21-2 constitue une présomption de fraude. »

Je deconseille ca, car avec un delai inferieur de 12 mois apres ta naturalisation ca donne l’air de fraude.
Il faut consulter ton avocat.

Bonjour,

Voilà, je me permets de poster ce message afin d’avoir une réponse claire et précise au sujet d’une séparation après presque 2 ans de naturalisation par mariage.
C’est vrais qu’on trouve des informations tellement contradictoires à ce sujet qu’on fini par s’y perdre. De plus, il existe une confusion entre le délai de 12 mois et celui de 24 mois après la date d’enregistrement.
Pour résumer, cela fait exactement 21 mois que mon amie a obtenu sa nationalité française par mariage (déclaration enregistrée le 10/11/2017), elle n’a pas d’enfants avec son mari, ils envisagent une séparation (qui va être déclarée auprès de la CAF dans un 1er temps) puis un divorce à l’amiable dans quelques mois. La question est la suivante, est ce que mon amie risque de perdre sa nationalité française par mariage si elle déclare officiellement la séparation auprès de la CAF avant les 24 mois après enregistrement ? Doit-elle attendre obligatoirement les 24 mois avant de lancer une démarche administrative officielle auprès de la CAF ?

Pouvez vous svp me donner une réponse claire et appuyée par un texte de loi ? Est ce qu’il ya un membre du forum qui a vécu une situation similaire et qui peut en témoigner ?

Merci d’avance pour toutes vos réponses !

Bonne journée

Bonjour,

Alors je me réponds à moi même. En effet je viens d’avoir une consultation juridique par téléphone, d’après l’avocate, le procureur de la république peut contestation la NF dans les 2 ans suivant la date de l’enregistrement dans 2 cas
1er cas : Si les conditions légales ne sont pas remplies (nombre d’années de mariage, communauté de vie, niveau de la langue française…) La décision d’annulation doit intervenir dans les 2 ans suivant la découverte de la fraude.

2ème cas : En cas de mensonge ou de fraude (par exemple, dissimulation d’un conjoint ou d’enfants résidant à l’étranger, dissimulation d’union polygamique, production de documents falsifiés, etc.). La contestation est possible dans les 2 ans à partir de leur découverte. La cessation de la communauté de vie entre les époux dans les 12 mois suivant l’enregistrement de la déclaration de NF par mariage constitue une présomption de fraude (la présomption de fraude ne veut pas dire annulation automatique de la NF, il faut une enquête, des preuves fondées…)

Donc pour résumer, une cessation de vie commune (déclaration séparation CAF, divorce, abandon du domicile conjugal signalé) dans les 12 mois suivant l’enregistrement de la déclaration de NF CONSTITUE UNE PRESOMPTION DE FRAUDE ET NON PAS UNE ANNULATION AUTOMATIQUE

J’espère que cela aidera les personnes qui se posaient la même question.

Bonne journée à tout le monde

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Bonjour a tous ,

Oui effectivement il faut attendre 24 mois avant de demande le divorce .un juge a confirmé ça a min ami .

Bonne journee a tous .