Naturalisation par Décret 2018: quelques statistiques + Decrets 2019

aucun moyen de le savoir ca on a pas vraiment de données ni de quoi faire des statistiques la dessus

Bonjour,
@AlanB, mille mercis pour ce travail. Je rêvais de faire une telle analyse, mais tu es arrivé à une très belle représentation.

J’avais l’hypothèse qu’il y a beaucoup moins de refus au niveau de SDANF que pensé, suite aux changement de son rôle en 2010. Vos statistiques d’attente dans les séries semblent faire couler mes idées, mais il reste chez moi les doutes quand-même. Est-ce que tu as compté les réintégrations et libérations d’allégeance? Elles sont piochées des mêmes séries. As-tu pensé à faire une sorte d’histogramme avec les nombres en chaque série, pour voir s’ils sont aléatoirement épuisés, ou peut-être les derniers cents (par exemple) en chaque série sont en sous-effectif? Ça pourrait montrer qu’il y a moins de dossiers, et alors moins de refus, qu’on penserait en traitant les séries comme completes.

Merci encore.

SALUT Alan B , on attend vos statistiques comme d’hab :slight_smile:

Bonjour @AlanB,
Nous sommes impatients d’avoir vos analyses statistiques sur le dernier décret du 9 Mars 2019
Merci par avance :slight_smile:

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Bonjour à tous,

Merci pour vos messages et désolé du silence radio. Je reviens d’un long déplacement professionel en Chine avec un accès difficile au contenu d’internet hors-Chine.

Voici donc les quelques visualisations du 8ème décret de l’année 2019:

Tout d’abord un zoom sur les principales séries (non-exhaustif):

Voici maintenante le tableau de bord du décret avec ma sempiternelle lamentation sur la sous-performance de Nanterre (92), même si on aperçoit un début de retour dans le top 10 avec 21 naturalisations (2.5% du décret). Pour comparaison, Nanterre a représenté 10.7% des naturalisations sur l’année 2017. On espère que c’est le début d’un retour à un débit normal.

On remarque aussi que le Royaume-Uni se pète bien la gueule dans ce décret, à l’instar de l’état lamentable de leur gestion de crise dans les actualités du jour, à seulement 18 jours de la sortie de l’Union Européenne… (je n’y vois aucun lien de causalité, évidemment. Juste symbolique). Soit dit en passant, je me permet une liberté de ton vis-à-vis de ce pays, faisant moi-même partie de l’espèce.

Et enfin, la situation des principales séries du moment en termes de naturalisés vs. en attente afin de prédire un peu le prochain et neuvième décret de l’année:

Félicitations à toutes les nouvelles françaises et tous les nouveaux français!!

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Bonjour à tous,

Bon, j’ai essayé de me rattrapper un peu côté réactivité :wink:

Décret 09/2019
On voit une continuation de la forte poussée de la série 36 qui arrive maintenant à 50% de naturalisés à date. Un autre phénomène intéressant: la série 41 (et dans une moindre mesure la série 40) qui sont en train de « doubler par la droite » les séries 37 à 39. On peut voir le début de ce phénomène dans le décret précédent, mais à présent cela s’accentue de manière très marquée.

On sait que les séries ne sont pas traitées dans un ordre strict, mais généralement cela se traduit par une variation ondulatoire assez plate à travers les séries à droite du pic du moment. Ici, en revanche, on voit une poussée statistiquement significative et donc peu suceptible d’être le fruit du traitement aléatoire…

En regardant dans l’historique des 4 dernières années ce type de phénomène se produit de temps à autre. Je ne sais l’expliquer et serais preneur d’un éclaircissement. Toute théorie raisonablement argumentée serait la bienvenue :slight_smile:

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Autre phénomène où je serais preneur de vos lumières: les naturalisations ultra-rapides. Comment expliquer par exemple une naturalisation dans ce décret (une personne née à l’étranger) de la série 7 de 2019, soit en moins d’un mois, aller-retour SDANF/SCEC/SDANF compris… À lire ce forum depuis un an, il ne devrait pas y avoir le temps matériel pour permettre cela.

En prenant comme critères: une naturalisation « brute » (pas de EFF ou REI) et en excluant la France comme pays de naissance, et dont c’est la première tentative (2017X 0xxxxx), on dénombre 229 naturalisés en moins d’un mois de traitement au total depuis 2016.

Est-ce que cela signifie que si on a le maximum de chance à chaque étape (dossier qui commence son instruction dès son enregistrement à Rezé, aucune complication, dossier tout en haut de la pile arrivée au SCEC, etc.), le vrai traitement en tant que tel, ne prendrait en réalité qu’une dizaine de jours (le temps de la naturalisaton la plus rapide: série 12 de 2018, sorti sur le décret 14 de la même année). Le reste du temps passé, ne serait donc que de l’attente?

Voilà de quoi réfléchir un peu :slight_smile:

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Merci pour tous ces jolis graphiques, @AlanB!

Je me lance dans quelques spéculations (!) pour les naturalisations ultra-rapides :grin:

  • il y a, tout d’abord, les cas exceptionnels comme la personne qui a grimpé les balcons d’un immeuble pour sauver un enfant, et qui a été naturalisé en recompense. J’ai malheureusement oublié son nom, désolée… J’imagine qu’il n’a pas attendu 18 mois…

  • ensuite, je me dis qu’il y a aussi des naturalisés qui « contribuent au rayonnement de la France ». Je pense surtout à des sportifs susceptibles de remporter des médailles aux jeux olympiques. Du coup, il y a sans doute des vagues de naturalisations avant chaque échéance sportive. Mais aucune idée si la fameuse série 41 est liée à ce phénomène. Et il y a sans doute d’autres profils très intéressants pour la France, du genre des entrepreneurs à grand succès etc, pour qui les choses avancent peut-être un peu plus rapidement que pour le citoyen (to be) lambda.

  • finalement, il y a sans doute des candidats à la naturalisation qui ont un copain énarque qui est copain avec le préfet…

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Hello @Babba,

Merci pour tes idées! Je suis allé chercher le cas que tu mentionnes et il s’avère que ces cas ne rentrent pas dans mes moyenne. Voici comment c’est apparu pour ce brave et héroique M. Gassama dans le décret 35 de l’année dernière:

Voici le lien pour le PDF: Décret du 11 septembre 2018 portant naturalisation (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037392388&dateTexte=&categorieLien=id

Ce que je trouve intéressant ici, c’est qu’il a du satisfaire toutes les même contraintes qu’une naturalisation classique, à part la condition de stage de 5 ans. Ils mentionnent qu’il est en situation régulière (la presse le présentait comme un sans-papier), mais en y regardant de plus près, la date de début de son titre de séjour date de 3 jours après son exploit. Comme quoi, ils ont du d’abord lui obtenir un titre de séjour et seulement ensuite le faire naturaliser. Il semblerait que même le Président de la République n’ait pas la faculté de naturaliser « directement » une personne en situation irrégulière, sans passer par cette entourloupe. C’est sans grande importance, mais intéressant du point de vue de la mécanique juridique.

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Autant pour moi!

Le « rayonnement » apparaît bien dans le contexte de la naturalisation par décret: Naturalisation française par décret | Service-public.fr

Cependant, cette procédure est à l’initiative du MAE. Je ne sais pas si les candidats suivent le même parcours que les autres, à savoir préfecture, SDANF etc.

Ne contribuant pas personellement au rayonnement de la nation, je n’ai aucune expérience dans le domaine :joy:

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Bonjour @AlanB

Vous êtes vraiment Formidable, merci pour vos analyses pertinentes et votre partage… :slight_smile:

si je comprend bien la préfecture de Nanterre a reculé à nouveau sur ce dernier décret elle ne figure plus dans le top 10.

pouvez vous nous dire le nombre exacte de naturalisées à Nanterre sur ce décret et la tendance au niveau des séries ?

Merci par avance

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Merci, vous nous avez manqué :wink:

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Merci du compliment!

Effectivement pour Nanterre, on n’est plus dans le top 10, mais le volume du dernier décret se maintient à peu près: 28 naturalisations pour 2.27% du décret.

On attend mieux quoi :wink:

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Salut a tous.
Pour votre information, en 1981 tout fraichement élu, l’un des premiers décret qu’avait pris François Mitterrand, était un décret de naturalisation. en effet il avait un conseiller de nationalité belge qui faute d’être français ne pouvait pas travaillé à l’Élysée. le mec a été naturalisé en 24 heures. Mais je crois que le président ne plus le faire, le 1er ministre signe encore les décrets de naturalisation.

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ok, mais bon comment des séries 41 peuvent arriver au SCEC avant des séries 36,37,38???

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@AlanB j’ai lu jusque là vos analyses statistiques qui ma foi sont pertinentes et riche en information. Je vous remercie de passer votre temps à éplucher et décortiquer ces données pour faire jaillir de la lumière

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Bonjour AlanB

Merci pour ces analyses.
En décortiquant tous ces éléments, une autre analyse peut tout à fait être relevée.

La plupart des personnes naturalisées relevant de la serie 41, sont nées aux USA, et il y a probablement un effet d’allégeance.
Dans un décret de naturalisation il n’y a pas uniquement les demandes habituelles ( procédure dire normale). J’ai le souvenir d’un décret de l’année dernière , dans laquelle figurait des soldats américains qui avaient neutralisés un terroriste (affaire du Thalys).
Toutes ces explications peuvent en effet aller dans le sens du parcours exceptionnel, effet d’allégeance.

Une explication parmi tant d’autres.

Peut être qu’ils sont tous rugbymen. Sauf erreur de ma part, ça va très très mal pour le XV de France et il faut peut être un peu de sang frais :relieved:

(T’inquiète, je rigole… Quoi que?)

On peut aussi rajouter une autre explication.
Dans le décret de cette semaine , je pense que Rezé tenter de rattraper son retard , en tenant compte évidemment de la date de dépôt initial en préfecture. Première date , pour pouvoir tenter de respecter le délai légal de traitement des dossiers prévu par l’ex textes.

je ne pense pas vu que ils ont 18 mois pour donner une reponse si on reside depuis moins de 10 ans et 12 mois pour le contraire et qu’ils ont encore quelque soit la duree de residence 18 autres mois pour etudier le dossier en fond, mais bon c’est peut être plausible

Mais alors pourquoi ce serait autant d’Américains de la série 41 qui ont pris du retard?