Naturalisation par Décret 2018: quelques statistiques + Decrets 2019

Naturalisation Par Décret
104

Bonjour à tous,

Bon, j’ai essayé de me rattrapper un peu côté réactivité :wink:

Décret 09/2019
On voit une continuation de la forte poussée de la série 36 qui arrive maintenant à 50% de naturalisés à date. Un autre phénomène intéressant: la série 41 (et dans une moindre mesure la série 40) qui sont en train de « doubler par la droite » les séries 37 à 39. On peut voir le début de ce phénomène dans le décret précédent, mais à présent cela s’accentue de manière très marquée.

On sait que les séries ne sont pas traitées dans un ordre strict, mais généralement cela se traduit par une variation ondulatoire assez plate à travers les séries à droite du pic du moment. Ici, en revanche, on voit une poussée statistiquement significative et donc peu suceptible d’être le fruit du traitement aléatoire…

En regardant dans l’historique des 4 dernières années ce type de phénomène se produit de temps à autre. Je ne sais l’expliquer et serais preneur d’un éclaircissement. Toute théorie raisonablement argumentée serait la bienvenue :slight_smile:

image.png1147×536 43.5 KB

__

image.png1168×806 131 KB

__

image.png1832×593 73.8 KB

Autre phénomène où je serais preneur de vos lumières: les naturalisations ultra-rapides. Comment expliquer par exemple une naturalisation dans ce décret (une personne née à l’étranger) de la série 7 de 2019, soit en moins d’un mois, aller-retour SDANF/SCEC/SDANF compris… À lire ce forum depuis un an, il ne devrait pas y avoir le temps matériel pour permettre cela.

En prenant comme critères: une naturalisation « brute » (pas de EFF ou REI) et en excluant la France comme pays de naissance, et dont c’est la première tentative (2017X 0xxxxx), on dénombre 229 naturalisés en moins d’un mois de traitement au total depuis 2016.

Est-ce que cela signifie que si on a le maximum de chance à chaque étape (dossier qui commence son instruction dès son enregistrement à Rezé, aucune complication, dossier tout en haut de la pile arrivée au SCEC, etc.), le vrai traitement en tant que tel, ne prendrait en réalité qu’une dizaine de jours (le temps de la naturalisaton la plus rapide: série 12 de 2018, sorti sur le décret 14 de la même année). Le reste du temps passé, ne serait donc que de l’attente?

Voilà de quoi réfléchir un peu :slight_smile:

8 « J'aime »
105

Merci pour tous ces jolis graphiques, @AlanB!

Je me lance dans quelques spéculations (!) pour les naturalisations ultra-rapides :grin:

  • il y a, tout d’abord, les cas exceptionnels comme la personne qui a grimpé les balcons d’un immeuble pour sauver un enfant, et qui a été naturalisé en recompense. J’ai malheureusement oublié son nom, désolée… J’imagine qu’il n’a pas attendu 18 mois…

  • ensuite, je me dis qu’il y a aussi des naturalisés qui « contribuent au rayonnement de la France ». Je pense surtout à des sportifs susceptibles de remporter des médailles aux jeux olympiques. Du coup, il y a sans doute des vagues de naturalisations avant chaque échéance sportive. Mais aucune idée si la fameuse série 41 est liée à ce phénomène. Et il y a sans doute d’autres profils très intéressants pour la France, du genre des entrepreneurs à grand succès etc, pour qui les choses avancent peut-être un peu plus rapidement que pour le citoyen (to be) lambda.

  • finalement, il y a sans doute des candidats à la naturalisation qui ont un copain énarque qui est copain avec le préfet…

1 « J'aime »
106

Hello @Babba,

Merci pour tes idées! Je suis allé chercher le cas que tu mentionnes et il s’avère que ces cas ne rentrent pas dans mes moyenne. Voici comment c’est apparu pour ce brave et héroique M. Gassama dans le décret 35 de l’année dernière:

image.png733×1020 563 KB

Voici le lien pour le PDF: Décret du 11 septembre 2018 portant naturalisation (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037392388&dateTexte=&categorieLien=id

Ce que je trouve intéressant ici, c’est qu’il a du satisfaire toutes les même contraintes qu’une naturalisation classique, à part la condition de stage de 5 ans. Ils mentionnent qu’il est en situation régulière (la presse le présentait comme un sans-papier), mais en y regardant de plus près, la date de début de son titre de séjour date de 3 jours après son exploit. Comme quoi, ils ont du d’abord lui obtenir un titre de séjour et seulement ensuite le faire naturaliser. Il semblerait que même le Président de la République n’ait pas la faculté de naturaliser « directement » une personne en situation irrégulière, sans passer par cette entourloupe. C’est sans grande importance, mais intéressant du point de vue de la mécanique juridique.

1 « J'aime »
107

Autant pour moi!

Le « rayonnement » apparaît bien dans le contexte de la naturalisation par décret: Naturalisation française par décret | Service-public.fr

Cependant, cette procédure est à l’initiative du MAE. Je ne sais pas si les candidats suivent le même parcours que les autres, à savoir préfecture, SDANF etc.

Ne contribuant pas personellement au rayonnement de la nation, je n’ai aucune expérience dans le domaine :joy:

1 « J'aime »
108

Bonjour @AlanB

Vous êtes vraiment Formidable, merci pour vos analyses pertinentes et votre partage… :slight_smile:

si je comprend bien la préfecture de Nanterre a reculé à nouveau sur ce dernier décret elle ne figure plus dans le top 10.

pouvez vous nous dire le nombre exacte de naturalisées à Nanterre sur ce décret et la tendance au niveau des séries ?

Merci par avance

1 « J'aime »
109

Merci, vous nous avez manqué :wink:

1 « J'aime »
110

Merci du compliment!

Effectivement pour Nanterre, on n’est plus dans le top 10, mais le volume du dernier décret se maintient à peu près: 28 naturalisations pour 2.27% du décret.

On attend mieux quoi :wink:

1 « J'aime »
111

Salut a tous.
Pour votre information, en 1981 tout fraichement élu, l’un des premiers décret qu’avait pris François Mitterrand, était un décret de naturalisation. en effet il avait un conseiller de nationalité belge qui faute d’être français ne pouvait pas travaillé à l’Élysée. le mec a été naturalisé en 24 heures. Mais je crois que le président ne plus le faire, le 1er ministre signe encore les décrets de naturalisation.

2 « J'aime »
112

ok, mais bon comment des séries 41 peuvent arriver au SCEC avant des séries 36,37,38???

1 « J'aime »
113

@AlanB j’ai lu jusque là vos analyses statistiques qui ma foi sont pertinentes et riche en information. Je vous remercie de passer votre temps à éplucher et décortiquer ces données pour faire jaillir de la lumière

4 « J'aime »
114

Bonjour AlanB

Merci pour ces analyses.
En décortiquant tous ces éléments, une autre analyse peut tout à fait être relevée.

La plupart des personnes naturalisées relevant de la serie 41, sont nées aux USA, et il y a probablement un effet d’allégeance.
Dans un décret de naturalisation il n’y a pas uniquement les demandes habituelles ( procédure dire normale). J’ai le souvenir d’un décret de l’année dernière , dans laquelle figurait des soldats américains qui avaient neutralisés un terroriste (affaire du Thalys).
Toutes ces explications peuvent en effet aller dans le sens du parcours exceptionnel, effet d’allégeance.

Une explication parmi tant d’autres.

115

Peut être qu’ils sont tous rugbymen. Sauf erreur de ma part, ça va très très mal pour le XV de France et il faut peut être un peu de sang frais :relieved:

(T’inquiète, je rigole… Quoi que?)

116

On peut aussi rajouter une autre explication.
Dans le décret de cette semaine , je pense que Rezé tenter de rattraper son retard , en tenant compte évidemment de la date de dépôt initial en préfecture. Première date , pour pouvoir tenter de respecter le délai légal de traitement des dossiers prévu par l’ex textes.

117

je ne pense pas vu que ils ont 18 mois pour donner une reponse si on reside depuis moins de 10 ans et 12 mois pour le contraire et qu’ils ont encore quelque soit la duree de residence 18 autres mois pour etudier le dossier en fond, mais bon c’est peut être plausible

118

Mais alors pourquoi ce serait autant d’Américains de la série 41 qui ont pris du retard?

119

les americains ils etaient de la serie 4 ou 5 de 2019 eux c’est la naturalisation express

120

la serie 41 'a de tout des africains et autres faudrait demande s’il y’en a un qu’on connait ses delais de traitement pour corroborer votre affirmation

121

Je suis de la 41, mais… je ne suis ni americain ni dans le dernier Décret.
je ne sais pas si mon REX apportera des éléments de réponse…
En revanche je vois que des séries 38, 39 ou 40 ont déposé leur dossier en préf après moi.
j’imagine que chaque cas est unique, de plus l’enquête + les autres étapes peuvent faire varier ce délai d’attente.
► j’en suis à 17 mois d’attente depuis le dépôt de mon dossier.

le SCEC m’a dit qu’ils avaient reçu mon dossier le 13/02, il sera traité mi-avril.

Paris (75)
► Dépôt de dossier : 11/10/2017
► Entretien préf : 09/11/2018
► Transmission à Reze : 30/11/2018
► N° Reze : 2018X041 XXX
► SCEC : 13/02/2019
► Décret N°XXX
► CNI : XXX
► PASS : XXX

122

oui cela est lié entre autre au fait qu’a paris la durée entre le depot de dossier et l’entretien est plus ou moins longue (1 an) tandis que pour d’autres on a comme delai entre 1 et quelques mois. Si on pouvais avoir la date d’arrivée de reze de ses dossiers ainsi que la date de transmission au SCEC on serait fixé

123

Merci pour le travail que vous faites, cela nous aident beaucoup.

1 « J'aime »