NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019

Oui je les ai appelé ce matin avec le numéro surtaxé j’ai eu un monsieur qui m’a renseigné gentiment

Et t’as eu de bonne nouvelle ? pourrais-tu également mettre un REX sur ton profil ? Merci

J’aimerais bien mais t’es sûr ? A mon sens, le service minimum n’est obligatoire que pour certains services essentiels : hôpitaux, navigation aérienne, etc

Certains agents sont astreints par la loi à un service minimum (navigation aérienne par exemple) et une administration peut imposer le service minimum mais aucune loi n’impose en France un service minimum à respecter en cas de grève dans les administrations !

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Merci @Mams99 pour ce retour ! J’espère qu’ils ne seront pas nombreux au SCEC à faire grève lol mais faut pas être égoïstes, les pauvres risquent de perdre leurs emplois !

Effectivement la loi sur le service minimum est trompeuse : elle ne met pas en place un régime de service garanti. Il y est prévu une obligation d’informer le public à l’avance (pas de grève à l’arrache sans que le public en soit averti par exemple.)

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Et je doute que le traitement des demandes de naturalisations soit quelque chose d’essentiel qui nécessiterait un service minimum lol

Bonjour, j’ai essayé ce matin au bout de 11 min d’attente le repondeur automatique me demande de renouveler mon appel !!!

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Bonjour @Sarah69

Cela peut être lié à la congestion. Parfois en réessayant, on arrive à avoir un agent au bout du fil.

Merci pour ton retour !

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Bonjour a tous
dépôt de dossier fin 2017 , entretien passé en novembre 2018 , après cet entretien l’agent m’a dit qu’il va transmettre mon dossier au ministère , mais a ce jour j’ai aucune nouvelle , pas de numéro ministériel , rien… alors j’ai décidé de contacter SDANF ils m’ont répondu par ceci : << Votre dossier n’est pas arrivé à la sous-direction de l’accès à la nationalité française >>
alors j’ai contacté la préfecture pour savoir si mon dossier a bien été transmis au ministère et avoir au même temps mon numéro ministériel : << votre dossier est toujours en cours d’instruction; le numéro ministériel n’a pas pour l’instant été créé par la SDANF. >>
j’aimerai savoir tout simplement ou est mon dossier ? que dois-je faire ? un cas similaire ?
Merci pour vos réponses .

Pour mon cas : Dossier envoyer à SDANF le 14/12/2018, j ai reçu le mail le 17/01/2019. Pour le numéro tu dois le demander directement de SDANF. A nice, mon agent n’a pas voulu me le donner…

Bjr @Brannov, comme dit dans le mail ton dossier est encore en cours d’instruction à la Préfecture. Raison pour laquelle tu n’as encore de numéro ministériel attribué. Une fois que le dossier sera transmis à SDANF à ce moment là le numéro ministériel sera attribué. Patiente encore un peu, et n’hésite pas à recontacter ton agent d’ici quelques semaines pour avoir des nouvelles.

C’est quoi un rex ?
Il m’a dit que mon dossier est effectivement chez eux, en bonne voie, que ce n’est pas encore dans le bureau du rédacteur donc il faut que j’atte Quelques mois et j’aura Des nouvelles

merci pour votre réponse , mais pour quelle raison que mon dossier est toujours a la prefecture ça va faire bientot deux ans qu’il est chez eux ! je comprend pas !

Bonjour @Mams99,

Je me permets de répondre, REX = retour d’expérience.
Ci-dessous la démarche pour le renseigner.

Pour que la discussion soit facile, mettez sur votre profil votre REX, en suivant ces étapes :

Cliquer sur l’icone de votre compte en haut de la page
Cliquer ensuite sur l’icone « préférences » (l’icone à droite )
Dans la partie « A propos de moi » remplissez avec votre REX comme suit :
Nantes(44)►Dépôt dossier : 17/01/2017 ►Entretien préf : 21/08/2017 ► Transmis à Rezé: 04/09/2017►N°REZE: 2017X 028►SCEC: XXX►Décret n°XXX►CNI: XXX ►PASS: XXX

Copier-coller mon REX et modifier le avec vos infos

Puis cliquer sur « Sauvegarder » bas de la page ou en haut de la page

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REX= retour d’expérience
Sur votre profile, mettez vos informations (les dates , préfecuture, etc) ainis par example:
Paris (75)
►Dépôt dossier : 24/02/2018
►Entretien préf : 27/12/2018
►Transmis à Rezé (SDANF): 18/01/2019
►N°REZE: 2019X 002
►Transmis à SCEC :20/03/2019
►Décret …

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Bonjour @Brannov,

Les raisons peuvent être diverses : attente des retours d’enquêtes, changement d’agent instructeur de votre dossier etc… (cette liste est non exhaustive). Comme vous l’a suggéré @Keka22, patientez un peu. Et si vous n’avez rien, vous essayerez de prendre contact avec l’agent qui gère votre dossier.

Bon courage à vous !

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Bonjour cas similar dossier Dépose 12/2016 entretien 02/2017 Depuis pas de nouvelles toujours a la préfecture???

Merci pour l’info je n’ai jamais demandé les dates d’arri Dans différents services. Je connais juste ma date de dépôt et celui de ma convocation en prefecture

bonjour @sanhit67
tu as essayé de contacter la prefecture ?

Rdv ,entretien et récépissé le 17/10/2017 a la préfecture de Toulouse
Sdanf le 13/02/2019
J’ai appelé avec cette semaine mon dossier n’est encore Chez eux .l’agent m’a dit des qu’ils ont reçu mon dossier ils vont m’écrire.c’est possible où il voulait se débarrasser de moi