ok merci merci, cest ce que j essaie de faire, ici a la pref de toulouse il y a un monsieur qui sort de la sall des entretiens pour ecouter et recpondre aux gens qui ont des questions sans rdv, bon je ne vais pas y aller chaque deux jours .
Bonjour,
L’octroie de la nationalité française relève du ressort du ministère via sa branche dénommée : la sous-direction d’accès à la nationalité française (la SDNAF).
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Avez vous déjà eu le mail de scec
Si votre dossier n’est pas validé par la préfecture pas de continuité.
C’est d’abord la commission de la préfecture en suite transfére le dossier au ministère
je confirme le messsage de DORVALE.
UNE FOIS que la prefecture valide, ca remonte au ministere,
ensuite si le mnistere valide, cva au service central d etat civil pour l etablissement de acte de naissance
au fait dorval, a combien de pourcentage estimes tu le fait que le ministere ne suit pas la proposition de naturalisation de pref,? il semble que dans certains cas, le mninistere dit NON.
Certains disent aussi que le ministere suit systématiquement si la pref dit OUI
Hello @Ksanflo comment vas tu l 'ami? alors les choses avancent de ton coté?De mon coté j 'ai espéré une réduction de délai mais je pense que les 2.5semaines au moins sont toujours d’actualité 
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Dorvale, tu voulais qu’on se manifeste et tu dis plus rien concernant la série 10 ?
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@Ksanflo comment expliques tu que certains de la serie 22 soient naturalisé alors que normalement c’est au tour des serie 2-3 actuellement ?
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@Dorvale et @Gigidu31, pour ce qui de la procédure je n’en disconviens pas (Préf-SDNAF-SCEC). Par ailleurs, l’octroie de la nationalité est faite par le ministère et non la préfecture.
Le préfet transmet le dossier au ministre chargé des naturalisations pour décision.
@Dorvale, lorsque la préfecture ajourne une demande, cette dernière peut faire l’objet d’un recours auprès du ministère. Elle seule décide si elle octroie ou non la nationalité.
Il se trouve que le ministère suit l’avis de la préfecture dans 91% des cas, mais il n’en demeure pas moins qu’elle est la seule compétente à octroyer la nationalité.
Cordialement
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@TECH
Je ne sais pas 
ce que vous entendez par SDANF ne fait que publier le JO mais bon c’est votre avis. Seulement dans cette procédure, c’est la SDANF qui décide. Je ne sais même pas où est le débat, puisque si la SDANF ne décide pas, alors qui est-ce qui le fait ? On a vu des dossiers ajournés alors même que le SCEC avait déjà établi un PAN. Pas besoin d’avoir commis un crime, il suffit par exemple qu’on déclare un mariage ou un enfant mineur à l’étranger. On ne parlera même plus d’ajournement mais de dossier irrecevable; même si le PAN est déjà établi.
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Après c’est vrai que tous les dossiers ne se ressemblent pas du tout
Il y a aussi le retard des informations qui peut être la cause
Surtout des ajournement sur aussi peut être la cause
Toute de façon @Ksanflo pourra mieux t’expliquer
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Hi je vais bien l’ami et toi ?
Les choses avancent au rythme du début d’été 
, j’attends toujours mes papiers. Les délais d’attente se sont rallongés partout.
Tu seras dans le JO de ce weekend je pense. le weekend dernier était un peu juste. Et de toute évidence, le décret n’était pas bien garni, ça manquait un peu de gourmandise 
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pour ce que je retiens de la procédure : préfecture(étude de dossiers)–>Ministère(SDANF pour étude de dossier)–>SCEC–>Ministère(SDANF)–>Publication JO–>préfecture pour cérémonie.Voilà ce que j’ai compris de la procédure.Apres SCEC, S’occupe plus de la publication et non réétudie un dossier et c’est ce que je disais.On dit la même chose.Celà reste mon avis et n’est qu’une synthèse de la procédure auquelle j 'ai eu droit.Merci 
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Bonjour,
une fois que le dossier est envoyé au ministère on peut compter que dans 4 mois on peut avoir une réponse?
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Je confirme que la gourmandise etait absente.et puis pour te dire vrai je doutais un peu aussi.
Je voulais voir si papa noel existe en juin aussi 
…Oui mais à cette allure je risque d’annuler mon rendez vous du 23 juillet à la mairie?
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Je n’ai pas regardé le dernier décret avec bienveillance. Néanmoins, dans chaque décret, il n’est pas étonnant que certains dossiers aient un parcours atypique. Divers raisons ci dessous peuvent expliquer cela :
-
Naissance dans un pays de l’union européenne (ce qui peut réduire les délais d’investigations)
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Naissance en France (pas de passage par l’étape SCEC). Une fois que la SDNAF émet un avis favorable, la personne est dans la foulée inscrite sur un décret
-
Les réfugiés peuvent bénéficier aussi dans une certaine mesure (pas tout le temps) d’un traitement plus rapide qu’un dossier classique. Là aussi, je reste prudent.
-
Enfin, viennent les dossiers dont la demande est motivée par une haute personnalité.
Somme toute, voici quelques éléments non exhaustifs pouvant expliquer ce phénomène. Il doit sans doute en exister d’autres que seule la SDNAF connait
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Bonjour,
Je voulais envoyer un mail au scec pour demander des informations concernant mon dossier. Y a t-il un format type de mail qu’il faut envoyer ? Si oui lequel? Merci d’avance.
j 'ai été ajourné moi par la préfecture et donc j 'ai du faire un recours hiérarchique vers le Ministère pour finalement recevoir il y a quelques l 'avis favorable du ministère a reconsidéré mon ajournement.Pour ce qui est de l 'ajournement après SCEC ou même de l 'irrecevabilité , j 'ai juste eu les récits sur le sujet mais je n’ai pas vraiment lu un rex d’expérience ici de personnes dans le cas.voila un peu @Chabbaz