NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019

mon/ma cher(ère) quasi tout le monde ici a /va depasser ce delai xD
nombre employés constant et demande croissante comment tenir de tels délais xD?

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le 09/05 c’est en realité le 07/05 surement un appel jeudi ils doivent à mon avis terminer les 30/04 qui contient les premières vagues de serie 07 et la fin de la 06 des 07/05 sont en cours de traitement ca avance bien tout ca eh eh eh

Merci pour le retour. on va patienter pas le choix .

Oui, je sais très bien qu’en écoutant ce délai de six mois on se paie de mots. J’essayais tout simplement de calmer ceux qui s’y tiennent vraiment.

Je me demande si dans ce cas-là mon dossier aurait pu être attribué cet aprem après mon appel … je vais rappeler soit ce vendredi soit mardi prochain …

Enfin, je crois avoir une réponse à apporter au sujet de l’incohérence des dates de transfert des dossiers entre la SDANF et le SCEC.

La date du 7 mai m’a été donnée par la préfecture, dans une réponse du type « Votre dossier fait l’objet d’une demande d’établissement de PAN depuis le … » La date du 9 mai m’a été donnée par le SCEC au téléphone.

La première doit être la date de la demande lancée par la SDANF et la seconde doit être la date de réception ou d’enregistrement de la demande par le SCEC.

Cela ne change pas grand chose mais on comprendra un peu mieux la procédure sur le terrain.

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merci @trotskor pour ces eclaircissements
tu est le guide de notre série
j’espère que tn dossier sera attribué cette semaine
bn courage à toi

Toujours est-il que cette question épineuse d’une première demande de passeport à l’étranger, à la suite d’une naturalisation par décret, me ronge, car je ne trouve pas de retour dans ce forum (ni sur Google d’ailleurs) …

faut peut être demander au service en question? la mairie ? la pref? peut être ont t’ils des reponses

Bonjour @trotskor,
Si je me fie à la logique, je dirai que c’est compliqué.
Imaginons que le visa soit nécessaire pour les français qui s’y rendent. Y entrer avec un autre passeport (d’un autre pays), ensuite demander un passeport français dans ledit pays, etc. Je ne sais pas comment cela se gère… On rentrerait dans une autre procédure qui peut être compliquée en fonction des pays … Enfin, ce n’est qu’une opinion, qui peut-être erronée.
Cdlt,

Oh non, la procédure est déjà prévue sur les sites des consulats (« service aux français »), et j’ai vérifié sur le site de ce consulat qu’il est bien possible de faire une première demande de passeport chez eux. Ce n’est pas la possibilité d’entamer cette démarche qui m’embête.

La source de mon inquiétude relève de la pratique.

Autrement dit, est-ce que l’administration va partir du principe que je n’ai pas réuni la condition de séjour en France et lancer une enquête sur moi, du fait que j’ai fait une demande de pièce d’identité à l’étranger ? En plus c’est dans mon pays de naissance (j’ai pas vu ma mère plus de quatre fois depuis huit ans, du coup avec mon mari français on lui a promis d’aller la voir pour deux mois cette année), donc le ministère va-t-il se faire des illusions ? C’est ça, et c’est pas une question qu’on peut adresser facilement à l’administration car en France, et nous les étrangers on doit le savoir très bien, on part souvent du principe que le petit administré est de mauvaise foi … Certes je peux fournir des billets d’avion avec des dates de départ et de retour, attestation de domicile en France etc mais bon … Voilà mon inquiétude …

Bonjour @trotskor,

Etant donné que vous pourrez revenir en France avec votre tds, pourquoi ne pas lancer la procédure à votre retour ?

  1. Mon titre de séjour arrive à expiration quelques semaines avant mon retour.

  2. Pourquoi ? Puisque j’avais soulevé ce problème avec ma préfecture il y a quelques mois en demandant un RDV de renouvellement plus tôt. Réponse : non, il faut attendre trois mois avant la date d’expiration pour prendre RDV. « Il y aura des rdv disponibles tout de suite » on m’avait assuré.

  3. Je me connecte pour prendre rendez-vous dès le premier jour possible. Premier rendez-vous proposé : trois semaines après la date d’expiration de mon TDS. J’envoie un mail à la préfecture qui me propose une « attestation de séjour », et en faisant des recherches, je vois que ce document n’a aucune valeur juridique, qu’il ne s’agit aucunement d’un document de voyage, et que les gens se sont déjà fait rejeter à la frontière avec ce joli bout de papier. Je demande à la préfecture s’il serait possible de me proposer un rdv plus tôt, au vu de ce fait, et je n’ai aucune réponse.

Donc je vais partir alors que mon TDS arrive à expiration avant la date de retour, mais à l’époque où on a pris les billets, la préfecture m’avait assuré que j’aurai un rendez-vous avant mon départ. Donc situation un peu compliquée.

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Merci d’avoir partagé cette expérience publiée sur Facebook ici. Perso je ne suis pas ces réseaux sociaux.

Pareil j’ai eu la même histoire avec mon tds et là j’espère ne pas avoir à voyager jusqu’à son renouvellement. :confused:

Slt @trotskor, êtes vous obligée de faire ces deux mois au bled?
Inutile de prendre des risques, revenez avant la date d’expiration de vote TDS et demander vos documents français ici comme tout le monde.
Déjà regarder Les questions que vous vous posez, ne vous prenez pas la tête. Et surtout ne prenez aucun risque.

@kplo le meilleur médicament pour moi sera FRANÇAIXILINE :joy::joy::joy:

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Pharmacien à tes heures perdues ? :slight_smile:

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Oui, je suis obligé de le faire. Je ne peux pas modifier les dates pour beaucoup de raisons.

La question c’est que est-ce que j’ai droit de recourir à un processus qui est prévu pour n’importe quel français.

En tout cas je serai obligé de le faire. Si quelques mois plus tard j’ai vent d’une quelconque enquête je vous ferai part de mon expérience.

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SÉRIE 9 TEAM 2205

Avec le retard pris par SCEC dans le traitement des dossiers, faudra se projeter vers la mi-septembre pour le retour REZE Et espérer être sur le dernier décret de mois de Septembre où les deux premiers du mois d’octobre.

En ce niveau PATIENCETAMOL ne sert à rien, besoin d’une bonne dose de FRANÇAIXILINE.

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Bonjour camarades,
Quelqu’un de série 19 dont le dossier est transmis a SCEC ?

J’ai demandé numero ministériel et reçu ça :
Votre dossier est en cours d’instruction au Ministère de l’intérieur sous la référence 2019X 019XXX
Dés qu’une décision sera prise, vous en serez informée par courrier.

Vous pensez qu’Ils prennent encore bc de temps pour traiter serie 19 ?

Bonjour @Rami
Félicitations pour ta naturalisation, pour l’instant profite de cette bonne nouvelle. Attends une dizaine de jours pour faire ta demande d’ADN sur Dali. Ton PAN a déjà été établi puisque tu es sur le JO.
Tu peux d’ores et déjà prendre rdv dans la mairie de ton choix pour d’en environ 3-4 semaines ( pour être sûr que ton ADN sera établi lors de la demande de CNI et PP) tu pourras aussi pour gagner du temps lors de ton rdv, faire une pré demande sur ANTS.
Voilà en gros

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@trotskor
Bonsoir vous êtes déjà sur un décret ???