NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019

https://www.legifrance.gouv.fr/ap/v1/pdf/jo/20190822

Félicitations aux nouveaux.elles français.es :slight_smile:

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Ca marche pas ce lien :(, tu peux mettre un autre stp

Bizarre je viens de réessayer ça marche chez moi.
sinon Regarde https://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000038939741&fastPos=1&fastReqId=1633351516 numero 71.
Ou va tout simplement au début du forum pour voir comment télécharger les jo.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=412E55DF9AED1B2EC218CFAD1A7E6E0C.tplgfr38s_2?cidTexte=JORFTEXT000038940526&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038939741 , voila le bon lien

Acquérir la nationalité française n’est pas qu’une simple procédure; c’est également un choix de vie important. Et c’est faire allégeance à la France. Il y a trois modes d’acquisition :

On peut obtenir la nationalité française de plein droit, c’est-à-dire de manière automatique. Ce mode d’acquisition de la nationalité française concerne surtout les enfants. Plus précisément :
Les enfants, nés en France ou dans un pays étranger, dont l’un des parents est Français. On parle alors de droit du sang. L’enfant devient français car il a un parent français.
Les enfants nés en France de parents étrangers dont l’un au moins réside en France avec lui. On parle de « double droit du sol » dans cette configuration (droit du sol de l’enfant + droit du sol du parent).
Les enfants nés en France de parents apatrides. Ils deviennent français par droit du sol « simple ».
L’obtention de la nationalité française par déclaration concerne trois types de personnes :
Les ascendants directs de Français (parents, grands-parents…) âgés de plus de 65 ans et vivant en France depuis plus de 25 ans.
Les jeunes nés en France de parents étrangers âgés entre 13 ans et 18 ans.
Les époux de Français, après 4 ans de mariage et de vie commune en France.
La naturalisation par décret qui est une procédure discrétionnaire. Elle concerne les étrangers qui ne répondent pas aux conditions nécessaires pour pouvoir obtenir la nationalité par déclaration devant le tribunal de grande instance. La naturalisation par décret n’est pas automatique. Elle résulte d’une décision discrétionnaire des autorités françaises.
La déclaration d’acquisition de la nationalité française est remise à l’intéressé au cours d’une cérémonie d’accueil dans la citoyenneté qui se déroule à la préfecture. Il doit faire acte d’allégeance à la France.

Dans un premier temps un agent de l’état civil prononce un discours, présente les personnes naturalisées et explique le déroulement de la cérémonie. Dans un second temps, le maire prend la parole sur le sens qu’il accorde à cette cérémonie avant de passer à l’audition de l’hymne national.

La deuxième étape consiste à remettre les certificats de nationalité aux récipiendaires. Le maire présentera leurs profils avant de remettre personnellement les documents officiels et le livret d’accueil.

Le discours, l’hymne national et la remise des décrets de naturalisation sont obligatoires. Il peut y avoir un moment où l’on invite le nouveau compatriote à signer le livre d’or de sa prestation de serment. Une remise de cadeaux, une prise de photo et/ou un buffet peuvent également être prévus.

Sources :

https://www.pourlesetrangers.fr/ceremonie-accueil-citoyennete-francaise/

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Félicitations :confetti_ball: aux nouvelles et nouveaux français (es). Vive la France :fr:, vive la République.

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Bonjour les ami(e)s,

Félicitations aux nouveaux et nouvelles français(e)s !

L’administration passe clairement à la vitesse supérieure ! On ne peut que se réjouir :slight_smile: A mon avis, il s’agit de décrets préparés depuis un moment qui étaient en attente de signature.

Ce décret 32 compte 716 naturalisés. Les séries les mieux représentées sont :
6 : 237
5 : 122
4 : 84

Les séries 4 et 5 sont bien remplies, plus de 800 chacune si mes calculs sont bons. Belle percée de ma série (6) qui compte désormais 300+ naturalisés.

Très bonne journée à vous !

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Oui Fof77 j’ai été également bloffe. Ils ont décidé de mettre les pendules à l’heure. Bravo :clap: aux agents !

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J’attendais secrètement ton étude :slight_smile: cela m’intéresserait de voir à quel point les séries 00 à 10 sont remplies. Une idée de comment le faire sinon que de compter à la main les percées des derniers décrets ?

Bonne journée à toi aussi !

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Salut, je suis série 8 et mon titre de séjour s expire le fin septembre. À vos avis ça vaut le coup de le renouveler ?

Bonjour à tous,

Belle nouvelle en trouvant mon nom sur le JO ce matin ! Je faisais partie de la team SCEC 18/04 dossier retourné à SDANF le 9/08.

Petite question : ayant changé de département en cours de procédure (pendant SCEC) est-ce normal de retrouver sur le JO le numéro de mon nouveau département et non pas le département où j’ai déposé mon dossier ?

Merci encore

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Bonjour @Flambo la seule personne qui m’a répondu c’est vous mais malheureusement vous avez supprimé votre réponse :cry::cry:

Bonjour,
Je veux savoir votre avis s’il vous plaît.
Une dame 28ans Marie avec de deux enfants, elle veut déposer la demande mais elle travaille pas, elle est arrivée en France à l’âge de 13 ans regroupement familiale , elle a travaillés avant 5 ans ! Mais juste deux ans après elle a touché le chômage pendant 2 ans, son mari travaille toujours mais il gagne que le smic, est ce que c’est possible d’avoir la nationalité même qu’elle travaille pas ! Et son mari il peut aussi l’avoir ?
Merci de votre attention

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Bonjour,

C’est possible, via la demande groupée avec son mari, sinon elle peut toujours remplir le dossier et défendre son cas à la préfecture

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Félicitations :slight_smile: oui c’est normal si tu as prévenu la sdanf ou ton ancienne préfecture de ton déménagement car dans ce cas là tu as dû recevoir un nouveau numéro préfectoral où le numéro de ton nouveau département est mentionné. Du coup ta cérémonie se fera dans ton nouveau département également.

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Je suis série 19, j’ai envoyé un mail pour demander numéro ministériel, il dit que mon dossier est tj en instructions. Ça veut dire que c’est pas parti en Scec où ils disent tous comme ? T’as déjà essayé appelé le Scec depuis pour savoir si la série 19,20 sont partis ?

J’ai effectivement prévenu SDANF de mon déménagement car mon dossier était chez SCEC. Mais je n’ai pas prévenu ma préfecture d’origine. Je n’ai donc pas reçu de num préfectoral.

Euh les gars @Galllet19 @Galsen92 @Nabil75 @Elax Je suis francais lol je vient de voir mon nom sur ce decret ptdrrr je ne m’y attendais pas dutout.
Franchement c’est a n’y rien comprendre !
Sacré scec :slight_smile:

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Bonjour @Galllet19,
Merci pour ce recap!
Cela aide énormément dans la vue globale!
Cdlt,

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Malheureusement non. Au début, je me servais de 2 sites, qui compilaient les décrets de ces 2 dernières années, pour avoir des chiffres exacts ; ceux-ci ne fonctionnent plus, je le fais donc à la mano. S’agissant du niveau de remplissage, selon mes calculs, les séries de 0 à 3 ont passé la barre des 1000, la 4 la passera probablement au prochain décret, la 5 en est à 800+, la 6 à plus de 350, la 7 moins de 100, la 8 100+, la 9 et la 10 probablement 200+.