NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019

Bonjour les forumistes, ya t il quelqu’un comme moi qui devient zinzin à cause de cette demande de naturalisation ? Lollll j’essaie vraiment de ne pas y penser mais j’arrive pas

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Merci de ta réponse Keka22, dans mon cas la procédure a changée, tu as le depot de dossier en premier et 6 à 8 mois ensuite l’entretien.

C’est vrai qu’on dit l’espoir fait vivre mais je crois que y’a peu de chance.
Je dirai plutôt en début de semaine mais si tel est cas ça sera une bonne chose pour nous.

@Yassine
:pray:t3::pray:t3::pray:t3::pray:t3::pray:t3::pray:t3::pray:t3::pray:t3::pray:t3:Inchallah

Bonjour, ça commence a devenir longue cette attente , un décret ce soir ??

yes, samedi prochain à la mairie du 15eme

BREAKING NEWS dans le fou parcours de @marocain59110.
Les amis qui savent tout @BobdeLyon, @Baks, @Zaza76, @Galllet19, @FOF77, @Ksanflo

Ça y est on sait pourquoi le dossier traîne autant.
Il a reçu ce matin un courrier lui demandant une copie INTÉGRALE de l acte de mariage et non un extrait. En effet, il avait envoyé l extrait puisque c est tout ce qui nous a été remis par la mairie le jour du mariage.
Pour rappel nous nous sommes mariés le 30/03, son dossier était déjà au SCEC depuis le 20/02 suite à un recours effectué en juillet 2018. Le 1/04 il a envoyé l extrait d acte de mariage à REZE et à SCEC pour les tenir informés du changement de situation. Je suis française .

Plusieurs choses nous perturbent :

  • son dossier est reparti à REZE la semaine dernière (3 juin) . Ses actes de naissances sont établis depuis mi mai. N est ce pas à SCEC en principe de demander ces documents pour établissement de l ADN ? Le courrier date du 7 juin.
  • pourquoi ne l ont ils pas demandé tout de suite ? Ils ont quand même l extrait depuis avril ?
  • combien de temps ça va prendre ? Son dossier doit il retourner au SCEC encore une fois pour modifier les ADN ?

Il va passer à la mairie lundi et tout envoyer directement par courrier LRAR et mail…

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Bonjour je passe l’entretien le 19/12/2018 a la préfecture de gronoble .Je envoyé email à la sous direction de l’accès de naturalisation français il me répondre à ce message : (
Bonjour.
Votre dossier est à la préfecture.
Veuillez la contacter pour plus de renseignements.
Cordialement

Sous-direction de l’accès à la nationalité française) merci

Coucou
@Bichette
En moins ont sais pourquoi ça traîne
Allez çà va le faire c’est une question de tempe
Courage c’est pour bientôt ça va le faire

Bonjour @Bichette

Je ne pense pas que le dossier retournera à SCEC, puisque SCEC a réussi à établir le PAN avec les informations figurant dans l’extrait. A mon avis, REZE s’est rendu compte qu’il fallait la copie intégrale (dans la liste des documents à fournir, c’est celle-ci qui est mentionné) lors du contrôle final, lorsque le dossier est retourné à REZE. Après, j’ignore pourquoi REZE demande la copie intégrale si avec l’extrait SCEC arrive à établir le PAN.

Ce qui est rageant, c’est qu’ils vous demandent un document qu’ils peuvent eux même se procurer. À l’ère de la dématérialisation à outrance, je ne comprends pas ce manque de communication entre des entités d’une même administration.

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Bonjour @Bichette,

C’est déjà une bonne chose de savoir sans spéculation pourquoi le dossier a traîné. Ce courrier confirme nos suppositions d’hier.

Avant de répondre à tes interrogations, je dirai d’abord qu’il n’y a pas de craintes à avoir (c’est mon avis).

Si on suit la chronologie des événements, dossier arrivé chez SCEC le 20/02 et notification de votre part de la célébration de votre mariage le 01/04.
À mon avis, les 2 entités (SDNAF et SCEC) interagissent sur les changements de situation.

Je pense que :

  • Reze et SCEC ont déjà interagit, et l’état civil sous forme de projet de votre mari a déjà été établi sur la base de sa nouvelle situation. Pour des raisons administratives, il leur faut la copie intégrale du mariage afin de boucler le dossier. J’imagine que c’est lors du dernier contrôle du dossier que l’agent à juger nécessaire peut être qu’il lui fallait ce document.
    Je ne pense pas que son dossier retournera au SCEC. La SDNAF a dû gérer plein de cas similaires.
    Il faut avoir à l’esprit par contre que son ADN n’est pas encore établi (il est en mode projet) car il leur faut le numéro du décret.
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@Galllet19,

Reze reste l’entité maîtresse de cette procédure donc si on suit cette logique c’est elle qui fait la demande de ce type de documents. C’est un peu le cas avec la francisation, c’est Reze qui décide. SCEC exécute. Mais je suis tout à fait d’accord avec toi qu’à l’ère de la dématérialisation que la procédure retarde pour ça.
L’info est disponible en mairie.

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Bonjour @Bichette franchement c’est fou normalement une fois le dossier est arrivé à scec ça ne devrait pas prendre trop de temps pour voir son nom dans un JO l’erreur vient d’eux car vous aviez envoyé les documents au ministère et à scec certains lenteurs ils sont à l’origine. J’ai connu un mr dans le forum ils l’ont donné un prénom de femme quelle galère il fallait passer par le tribunal. J’espère que l’incident est fini votre mari sera bientôt dans un JO sache une chose aussi il y a des personnes qui sont comme ça ils n’ont pas de chance en matière de procédure en commençant par moi même chaque fois c’est des petits détails c’est depuis le bled mdrrr. Bon courage

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Un grand merci @Ksanflo, @Baks, @Galllet19, @Zaza76.

Oui c est dingue il n a vraiment pas de chance…

Du coup si je comprends bien, REZE est responsable de l établissement du dossier, ils ont donc attendu de récupérer son PAN pour faire cette demande. C est bête ils le savaient que l extrait ne suffisait pas ils auraient pu l aviser plus tôt.
Donc si j ai bien compris , d après vous tous, une fois qu il aura tout renvoyé lundi, il faudrait compter genre 2 semaines (pas de retour à SCEC) pour que REZE valide le PAN et inscrive un numéro de décret et fasse paraître son nom.
On croise les doigts car il a rdv à la mairie le 18/07. Et en p’us Il y a toujours son TDS qui l attend à la préfecture mais il se donne 1 mois . Pourvu qu il soit naturalisé avant

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Hello mon ami,

Pas forcément : les compléments de documents d’état civil sont demandés par l’un ou l’autre. J’ai déjà lu des rex où c’est SCEC qui demande l’un des actes. Certes Reze pilote la procédure, mais c’est SCEC qui est compétent en matière d’état civil. C’est lui qui valide ou non les actes. D’ailleurs, en matière d’état civil, je dirai plutôt que c’est Reze l’exécutant. J’ai lu un ou 2 cas où Reze demandait des compléments au nom de SCEC. Dans le cas de @Bichette il se peut que SCEC ait réussi à établir le PAN avec l’extrait, puisque exceptées les informations sur les parents, il n’y a pas de différence entre l’extrait sans filiation et la copie intégrale. Mais peut être qu’étant donné que c’est la copie intégrale qui fait foi légalement/administrativement, Reze la réclame s/c SCEC

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@Bichette je ne pense pas qu’il y aura du aller et retour une fois les documents arrivés le ministère va rectifier l’erreur avant de le mettre dans un JO. C’est des choses qui arrivent bientôt la délivrance inchallah.

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Bonjour @Bichette ne tkt pas c’est une formalité. Ils ont juste besoin du complément de dossier à cause du changement de situation.
Effectivement SDANF recontrole tous les dossiers qui reviennent du SCEC par rapport aux différents changements de situation pour leur mise à jour avant le décret. Ils vérifient si le dossier respecte toujours les conditions pour lesquelles le ministre a donné son avis favorable.

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Dslee @marocain59110 il a bcp de chance il a épousé sa @Bichette qu’il le soutien à fond et c’est le
Plus Important le reste c’est un plus !!! :wink:

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Je te rejoins dans ton analyse et précisément sur la compétence du SCEC en matière d’état civil par rapport à la SDANF. J’ai basé mon argumentaire sur le fait que Reze est l’entité qui prend la décision finale, du coup, ils ont estimé utile de demander ce document afin de clore le dossier avec tous les éléments (sachant que c’est la copie qui fait foi). Mais c’est clair que cette demande aurait pu être formulée par le SCEC, mais ils ne l’ont pas fait. Peut être qu’à leur niveau, ils ne voyaient pas d’obstacles.
Sinon on se rejoint :wink:

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Encore merci à tous . Vos retours sont rassurants :wink: pourvue alors que ça ne prenne pas encore des semaines et des semaines!
Merci @Avion390 pour le petit mot . Il en est conscient :wink: enfin il a intérêt :joy::joy:

C est souvent moi qui écrit car il est plus timide et discret mais nous sommes toujours tous les 2 derrière chaque publication. C est normal pour moi de soutenir ses actions, ses projets et ses difficultés. Non pas parce que je suis sa femme mais parce que je suis convaincue qu il mérite cette reconnaissance qui est la nationalité . Je le soutiens jusqu au bout comme il l a fait pour moi à plusieurs reprises.

Vous êtes vraiment tous au top et sans vous et sans le forum 3 également je pense que nous aurions baissé les bras depuis longtemps

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