FORUM 1 - NATURALISATION PAR MARIAGE : Étapes et délais 2020/2021

Pour toutes les étapes, voir ce document:
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/01/cir_34452.pdf
Sur ma question posée plus haut (attribution du numéro ministériel), voir point C1: numéro attribué aux dossiers reçus.
Ensuite, je pense que les délais sont liés à la signature du ministre.

Anne2 je me souviens le jour de l’entretient l’agent de la préfecture m’a dit que le délais maxi est d’un an, il se peut que ce délais sera porter à 8 mois cela dépendra de la rapidité des services du pays d’origine car selon lui il y’a une enquête qui doit se faire là bas

Dans le cas d’une demande d’enregistrement de déclaration de nationalité par mariage, il y a une enquête par la sous-préfecture. Cette enquête administrative ne peut dépasser six mois après la remise du récépissé. Au terme de cette enquête, l’avis favorable du Préfet est émis et le dossier est transmis au ministère de l’intérieur qui peut accepter ou refuser l’enregistrement.

oui justement ! je ne comprends pas que ceux qui ont des récépissé de janvier ou de février ont déjà eu leur AF !! car y’a même pas les 6 mois de la préfecture ! je pense que c’est pour cela que l’agent m’a dit sur son mail que le dossier suit normalement sont cours et qu’il faut patienter.

l’enquête ne peut pas dépasser six mois. Dans mon cas, une semaine après le récépissé c’était terminé. Tout dépend de l’enquête de police.

moi ils m’ont convoqué le 02/03/2018 pour pas plus de 7 minutes nous étions étonné ma femme et moi tellement ça était rapid à la fin du court entretient la dame de la police nous a dit c’est tout bon pour moi je transmets à la préfecture

Même chose pour moi. Savez-vous à quelle date le dossier a été transmis par la préfecture ?

eh non!!! il n’a rient voulu me dire l’agent de la préfecture quand je lui ai adressé le mail il a juste dit votre dossier suit normalement son cours merci d’attendre la décision officielle du ministère

j’ai eu cette réponse une première fois, mais il m’ont au moins donné la date de la transmission au ministère de l’intérieur. Peut-être demander explicitement dans le message:
La date de transmission au ministère
La date de réception par le ministère
Le numéro ministériel.

Bonjour
Dossier de naturelesation par mariage déposer à la préfecture de Bordeaux le 05 février 2017 /enquête de police le 14 décembre 2017/entretien préfecture 05 février 2018 précipice le même jour. Ma question est ce que c est normal que j ai pas de réponse à ce jour merci.

Avez-vous écrit à la sous-préfecture ?

Oui ,voilà la réponse de responsable

Bonsoir
La plate-forme naturalisation instruit actuellement les dossiers mariage enregistrés en juillet 2017.
cordialement…

C’est très étrange comme réponse ! Comme s’il s’agissait d’une réponse automatique d’un an.
Avez-vous essayer de téléphoner au SCEC ?
D’obtenir votre numéro ministériel ( et non le numéro préfectoral )?
D’écrire à REZE ?

Selon les dernières nouvelles sur ce forum, des personnes dont le récépissé est daté de février 2018 ont eu des réponse.
Pour ma part, j’attends toujours…(15/02/18)

Oui ,J ai écris a REZE ça fait une semaine mais pas de réponse :pensive:

Bonjour tout le monde,
J’ai reçu aujourd’hui mon acte de naissance
Rex : fin octobre/2017 envoi de dossier
Début novembre/2017 entretien police
20/12/2017 entretien préfecture
30/05/2018 déclaration enregistrée
Acte établi le 19/07/2018
Reçu aujourd’hui 23/07/2018
Et j’attends toujours le courrier de la préfecture pour la cérémonie.

Encore un 5 mois 10 jours entre le récépissé et la réponse !..
En ce qui me concerne, c’est demain !

Bravo razane et merci pour les dates.

Reze ne donne jamais de réponse, sauf s’il y a un AF enregistré et signé par le ministre.
Alors, deux possibilités à vérifier pourvois:
-Téléphoner au SCEC afin de savoir si votre dossier leur a été transmis.
-Téléphoner à la personne de la pus-préfecture qui vous a reçu afin de demander si les résultats de l’enquête ont été transmis au ministère de l’intérieur et à quelle date. Puisque la sous-préfecture a six mois pour faire l’enquête, il est possible qu’ils aient tardés à transmettre l’enquête.

Merci anna2 pour les renseignements j vais les appeler a 10hoo

Bonjour @Dario69 , avez-vous eu des nouvelles de votre AF ?

J ai appelé la personne de la préfecture il ma expliquer que mon dossier est au ministère. .il faut patienté. Voilà…