Naturalisation par mariage : J'ai reçu un Projet d'Acte de Naissance, quelles sont les démarches à suivre?

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Bonjour
Comme le titre l’indique, j’ai recu un projet d’acte de naissance j’ai vu sur les forums qu’il faut juste signer et envoyer mais moi je comprends pas que est ce que c’est la déclaration de nationalité française? Faut il faire une démarche pour l’avoir ? si oui, auprés de la préfecture ou le REZE?
je rajoute la lettre que j’ai reçu du SCEC, merciiii

Est ce que vous pouvez m’aider svp @Badr ?

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bonjour ,
pouvez vous préciser la date de votre dépot de naturalisation par mariage pour qu’on se fasse une idéé sur les délais ?
Merciiiii

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alors j’ai déposé le dossier en janvier 2014…quelque temps après on m’a convoqué en Préfecture de Cergy pour le 4 avril, j’étais juste au terme de grossesse, j’ai préféré les appeler pour changer la date, de chance on m’a donné début juin! voilà ca s’est bien passé l’entretien avec la présence de mon mari (par contre un moment d’entretien toute seule), la dame m’a dit que dans quelque temps je serais convoqué par la police, et qu’il feraient une enquête sur nous et que j’aurai une réponse à la fin de 2015… en septembre la police est venu chez moi voir toutes les pièces…juste après j’ai reçu une convocation du commissariat de police pour un entretien avec mon époux pour début octobre, l’entretien s’est bien passé… aprés plus rien, que à la fin de juin 2015 (je m’attendais pas du tout ) j’ai reçu le PAN. Voilà mon parcours :wink:

Bonjour le PAN( projet d’acte de naissance) c’est l’ultime étape pour valider l’établissement de vos actes de naissance définitif vérifiez bien qu’il n’y ais pas d’erreur avant de le renvoyer en lettre avec AR et vous recevrez ds quelques semaines vos actes de naissance français au passage félicitations vous êtes française!!!

Je vous remercie de votre réponse, ma question est si la « déclaration de nationalité française » mentionnée sur la lettre c’est un document qui me sera envoyé ou si je dois faire une démarche pour l’avoir? ce n’est pas spécifié dans le courrier :frowning:

Merci de me répondre :wink:

Votre prefecture en principe va vous convier à une cérémonie pour retirer votre declaration de nationalité( mode d’acquisition de la nationalité française par mariage) donc non plus démarche à faire juste renvoyer votre PAN et attendre le courrier de la prefecture pour le retrait de la declaration et après réception de vos actes de naissance faire les demandes pour votre CNI et votre passeport.

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Daccord j’attendrai alors cette nouvelle convocation, merci! :wink:

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Coucou je reviens pour vous raconter que sa y est j’ai reçu aujourd’hui mon Acte de Naissance de Nantes =) finalement je leur ai envoyé le récépissé du dépôt de la demande de naturalisation et mon acte de mariage et voilà, maintenant je me damande si je peux aller directement en Mairie pour demander ma CNI et passeport ou il faut attendre la cérémonie en préfecture?? @Alex67 merci d’avance!!

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Bonjour ravi de l’apprendre pour vous si vous n’êtes pas pressé d’avoir vos papiers vous pouvez attendre de récupérer votre declaration mais elle n’est pas nécessaire pour vos demandes de passeport et CNI rapprochez vous de votre mairie qui vous le confirmera.bonne fin d’apres-midi. Cordialement

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Bonjour, excusez moi de répondre que maintenant, je réponds quand même pour ceux qui pourraient leur être utile mon expérience… je suis allé à la mairie de mon domicile dans le 95, la dame m’as dit que je n’avais pas un document qui prouve ma nationalité et que j’avais toujours mon titre de séjour pas nomale etc etc moi je m’y attendais à sa je lui ai alors lu sur l’acte de naissance où c’est écrit que je suis française par décret et que si j’ai toujours un titre de séjour c’est parce que la préfecture ne m’a pas encore convoqué mais que lorsque je les ai appelé ils m’ont dit que je ne serai convoqué que à la fin de l’année, en fin la dame elle m’a juste regardé et m’a dit on va faire le dossier s’il y a un souci on vous appelle…voilà trois semaines plus tard on m’a contacté pour me donner ma carte d’identité française :smile: :smile: :wink: bref j’suis française lol bon courage à tous!!

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Bonjour,
Moi j’ai une petite question para-port à la cérémonie de la préfecture est ce qu’on a besoin du recipecie de la déclaration ou une copie suffis par ce que le service de Nantes m’a demander de renvoyer le papier de l’etas civile avec une copie du recipecie j’ai demander à mon mari de le faire par erreur il a envoyé l’original et il m’a ramener la photocopie j’espère que ce n’est pas trop grave la j’ai déjà reçu les actes de naissance mais tjr pas de convocation de la préfecture
Merci d’avance

Bonjour à tous ,
Je suis de la série 20 , j’ai reçu un PAN , le 2 décembre avec une erreurs que j’ai rectifier et une pièce jointe (documents) administratif , ma question : qu’elles son les prochaines démarches ? J’attend mon nom sur décret ou c’est déjà fait ? …
Merci

Bsr! t’as fait une naturalisation par mariage? si oui ton nom ne va pas apparaitre sur un décret ; c’est la prefecture qui va te remettre ta declaration enregistre . tu sais t’es deja français ; felicitation

Merci Viviane , voilà enfaite , c’est par décret , c’est pourquoi , je me demande si je vais attendre , ou je vais demander l’acte de naissance et quand ?

Donc il faut attendre la sortie du décret et après 3 semaine pour la demande des ADN

Bsr!
Enfin j’ai vu le bout du tunnel ; revenant en arrière ; j’ai déposé mon dossier de naturalisation par mariage au mois de Mars 2015 avec rdv le jour même ainsi que le récépissé , après plusieurs mois je découvre ce site et j’écris a reze et a la sec qui va me donne mon numéro reze; dans la fouler j’écris a la préfecture qui va me répondre 3 jours après on me disons félicitations t’es devenu français tout ça au mois d’octobre et vers début novembre je reçois mon projet d’acte de N et 7 jours après je reçois mes AD , le 7 décembre je dépose mes dossiers a la mairie pour la CNI et le passeport et enfin hier j’ai récupère ma CNI et mon Passeport ;
un grand merci pour ce site et bon courage à toutes et à tous .

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salam 3alikoum,pour mon cas j’ai déposé le dossier de naturalisation en juillet 2015,début février 2016 je reçois le projet d’acte de naissance,que j’ai signé et renvoyé,apparement il faut attendre une voir deux semaine pour que j’aurai mes actes de naissances français,bon courage à tt le monde.

Bonjour dey​269

Nos dates de depos de dossier et reception du PAN sont presque les mêmes.
Est ce que ta demande était par décret ou par mariage?
Est ce que t’as demandé la francisation de prenom ou nom?
Merci
Si ca te dérange pas on se tient au courant de l’avancement.
bonne journée

slut jiji1,ma demande était,par mariage,et je n’est pas demandé la francisation ni de mon prénom ,ni de mon nom,en attendant la suite bon courage,et bonne fin de journée.

Bonjour
J’ai aussi reçu un courrier le 30 janvier 2016 m’informant que l’acte de naissance va être établi mais quil faudrait rectifier mon nom
Donc sur l’imprimé j’ai rectifié mon nom j’ai daté et signé la feuille
Puis on m’a demandé de leur envoyer une copie des 3 feuille de la préfecture je ne sais de quelles feuilles on me parlait puis ils ont rajouté dans le car où je n’ai pas encore reçu les 3 feuilles de la préfecture ils demande une copie du récépissé de la préfecture et de leur communiquer mon numero pour me joindre

Du coup j’ai renvoyer le courrier le 1ier février ils ont sûrement dû le recevoir le 2 ou le 3 février 2016
Mais je ne l’ai pas envoyé en recommandé j’ai envoyé en lettre prioritaire :thinking: Ils ont réceptionné mon courrier le 3 février d’ailleurs on m’avait mis une enveloppe derrière il y avait l’adresse et le numero de service
Donc cela fait 10 jours et je n’ai toujours pas reçu de réponses pas d’actes de naissance en sacquant que j’ai déposé mon dossier ( naturalisation par mariage ) dans la préfecture du Bas-Rhin a Strasbourg le 14 avril 2015 soit y a 10 mois je suis dans la série 75/2015 Cest ce qui mentionné sur mon récépissé
Quelqu’un pour m’éclaircir quels sont les démarches à faire je suis perdue :pensive:
Recevoir le PAN ( projet d’acte de naissance ) signifie t il que je suis française et que faut il faire maintenant en sachant que lors du dépôt de dossier on m’a bien précisé que le délais t’attendre est de 12 mois maxi
Merci de m’avoir lu et de me repondre :pensive: