Procédures CNI&Passeport après publication JO

Bonjour,

Mon nom vient d’apparaitre au JO du 10 Juin 2017 -( Décret 22 ). J’ai fait une demande d’ADN sur le site ANTS le 11 Juin 2017 et pris un RDV pour la demande du passeport le 27 Juin 2017.

Selon vos REX, est-il trop tot déposer la demande ? Ma demande ne risque t-elle pas d’etre bloquée à l’étape 2 ( en l’attente de l’établissement de l’ADN ) ?

J’ai un récépissé qui expire fin juillet et un déplacement déja prévu fin Aout et la préfécture refuse de me délivrer le titre de séjour ( carte de 4 ans déja fabriquée prê^te ) étant donné que je suis français. Je crains d’être bloqué tout l’été…

Merci d’avance pour vos REX.

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Salut
Je suis du même décret que toi (décret 22). Je pense que c’est trop tôt encore pour demander l’acte de naissance. Après ça dépend où tu as demandé ton passeport. Tiens moi au courant si tu reçois ton acte de naissance ou la lettre du ministre.

@Lhomme Salut, j’ai pris RDV à Paris. Des amis naturalisés m’ont dit qu’au bout de 2 semaines l’ADN devrait etre dispo mais avec le changement de gouvernement, il y a du retard a ce qu’il parait.

On se tient au courant pour le courrier du minitère.

Merci.

Les naturalisés Décret 20 & 21 & 22, Avez vous reçu votre courrier du ministère ? Avez-vous réussi à déposer ou retirer votre Passeport ou CNI ?

Merci pour vos REX.

Ok. On se tient au courant. Je vais demander mon acte de naissance le 03 juillet. Et j’ai pris rendez-vous à Paris pour déposer ma demande de passeport et CNI le 25 juillet en espérant recevoir mon acte de naissance et lettre du ministre.

C’est effectivement trop tôt pour faire la demande d’ADN car le SCEC n’en est à les établir que pour le décret n° 20 selon le mail ci-dessous, reçu de mon rédacteur la semaine dernière :

Bonjour Monsieur,

Suite à votre demande, il m’est impossible de vous donner un délai, concernant l’établissement de votre acte de naissance.

En effet, suite au récent changement de gouvernement, les dossiers de naturalisations ont été bloqués dans l’attente de la signature du nouveau ministre compétent (apparemment les ampliations relatives au décret n°20 pourraient être adressées au SCEC la semaine prochaine, mais je n’ai aucune information relative aux décrets suivants).

Pour toute précision à ce sujet, je ne puis que vous inviter à contacter directement la SDANF.

Cordialement

Bonsoir phili69 est-ce qu’il t’a déjà reçue
ton courrier du ministère

Bonjour @phili69 Merci de nous informer quand tu auras reçu ton ADN. Des fois le SCEC envoie balader les gens avec des e-mails comme celui la. La dernière fois ou je les ai contacté ils m’ont dit qu’il fallait attendre 3 mois avant le PAN et 10 jours plus tard j’étais naturalisé.

Juste pour info, as tu recu ton courrier du ministère ? Si oui depuis quand ?

Merci.

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Bonjour, le mail vient du rédacteur de mon état civil avec qui je suis personnellement en contact depuis l’envoi du PAN, alors je pense que son contenu est fiable.

Quant à la lettre du ministère, je ne l’ai pas encore reçu, et je crois que les naturalisés des décrets 20 et 21 (fin mai/début juin) ne l’ont pas encore reçu non plus.

Bonjour phili69
Tu es de quel décret stp ?

J’ai été naturalisé par le dernier décret (n° 22, 10 juin).

Ok merci comme moi alors. On se tient au courant

Félicitations pour les nouveaux français, pour votre information, il n’est plus nécessaire d’attendre la demande de l’adn pour faire les démarches nécessaires pour les documents d’identité, le décret prend effet à la date de sa signature. Donc, avec la copie du jo, un justificatif du domicile et le titre de séjour, vous pouvez faire votre demande de passeport dans une mairie, mais il faut que cette mairie soit équipée d’un appareil de dématérialisation d’adn, qlqch comme ça. Je suis, moi-même, un témoignage, 10 jrs après, j’ai reçu un sms comme quoi, ma cni est disponible. À ce jour, je n’ai reçu aucun document de la part du ministère. Merci.

Bonjour @1802

Merci de l’info. Et tu as fait ta demande de passeport et CNI dans quelle mairie stp ?
Et tu es de quel décret ? Moi je suis du décret 22 sorti le 10 juin.

Bonjour L’homme,
Je suis du décret 18 du 6/5/17, j’ai fait ma démarche 3 jours après la publication du jo. Je suis dans le département 78, j’habite Plaisir mais comme Plaisir n’avait pas de machine pour dématérialiser, j’ai pris deux rdv dans deux villes proches de chez moi, je suis allé à la première, c’était à Poissy, j’ai tout fait et ma cni, alors que j’y étais juste pour le passeport, mais la dame qui m’avait accueilli m’a conseillé de faire aussi ma demande de la cni, c’est la mm prefecture qui traitera les demandes. Mais, il faut faire une pré demande à ants. Merci.

Bonjour
Ok merci. J’ai pris rendez-vous aussi mais en fin juillet.
Ah il y’a un vrai retard depuis début mai et tu n’as pas encore reçu ton acte de naissance et la lettre du ministère ?
Mais puisque t’as déjà reçu tes papiers c’est cool et tu pourras aller tranquillement en vacances.
Bonne journée.

@1802
Tu as juste eu la chance d’être tombé sur des personnes pas chiantes en mairie. Sache que dans certaines mairies ils n’acceptent pas le dossier quand tu n’a pas la lettre du ministère et sans l’acte de naissance. Tu as certains à qui j’ai l’impression que tu apprends qu’il y a le système COMEDEC qui existe et qui simplifie les demandes. Sache aussi que certains mairie ne veulent rien entrendre lors du dépôt de dossier quand tu ne ramènes pas le décret de la préfecture. Donc tu es juste tombé dans une bonne mairie ou sur des gens sympas.

Oui je le confirme. Dans ma mairie par exemple Viry Chatillon dans l’Essonne, il faut ramener le décret de la préfecture, l’acte de naissance et le certificat de nationalité.
Sinon ils ne te prennent pas.

bonjour mon frère j espéré que tout va bien pour toi .est ce que te peux me contacter en prive .moi aussi j ai déposer mon dossier a la SPDSL.J HABITE A PLAISIR AUSSI .j ai besoin des petite renseignement pour les démarche de passeport et CNI merci mon frère de me contacter en prive .cordialement.

Salut @Roxann, facteurs chance, c’est une possibilité, mais je vous rappelle que le SCEC ne donne plus les adn pour faire des demandes des papiers d’identité. C’est juste pour d’autres démarches administratives. Adn ou pas, le dossier est sensé être contrôlé par COMEDEC. Pour mon cas, n’eut été ce blog, je n’aurais jamais su que je suis devenu français, car je ne savais pas comment consulter le jo. Je vous dis, sincèrement, j’ai déjà ma cni et mon passeport est en production, mais aucune institution ne m’a écrit pour me signaler que je suis devenu français, et , c’est depuis le 04/05 jo du 06/05 à ce jour. Il faut aussi savoir parler et bien préparer son dossier. Je vous rappelle qu’on a droit au titre d’identité français à la promulgation du décret.

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