Rappel à la loi classé sans suite

Pas de soucis @KAMEL88, je vous tiens au jus.

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salem kamel , je te remercie d’abord pour tes informations présieuses .
j’ai eu un ajournement pour un rappel à la loi qui date de 5 ans , (affaire classée sans suite depuis 5 ans )
je peux faire un effacement du TAJ et envoyé un recours en même temps ,
mon parcours est le suivant :

  • demande faite en février 2018
  • entretien en avril
  • ajournement juillet 2018
    MERCI D’avance
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salut mon ami le préfet a regarde le taj c’est pour sa que il trouve cette trace donc même tu va faire un recours le ministre va regarde aussi le taj donc avant de faire un recours mieux de demande au TGI de effacer votre taj vous leur justifier avec le refus de nationalité
mais le soucie c’est long en moyen 3 mois même plus 6 mois
chaque TGI a son mode de travail mais toi fait déjà la demande de effacement taj des demain en suite preprai le recours au ministre mais nous le envoie pas avant une semaine avant la fin des 2 mois comme sa possible que ton TAJ soin effacer tu va leur joindre dans le recours au envoyer après parc que le ministre il peux vos rependre en moyen 2 mois a 6 mois voila mon ami c’est le ministre ta refus sur le meme motif la ta pas le choix que de refaire une autre demande une foie le taj bien effacer voila bonne courage

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Je te remercie Beaucoup kamal , je vais faire exactement ce que tu m’avais dit

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Bonjour , j’ai été dans le même cas que toi. je te conseille de faire les deux en même temps , n’oublie de faire la photocopie de ta lettre d’effacer du taj et de le compléter de ta demande de recours . le recours et l’effacement prennent du temps selon les dossiers aussi le ministère a accès à tout donc si tu as l’effacement de ton taj ils le seront avant toi .
Bonne journée à toi , c’est bien d’écouter les conseils des uns et des autres mais l’histoire de la naturalisation est au cas par cas. Donc fait ce qu’il y’a de mieux pour toi . Bon courage et bonne journée à vous

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vas voir mon rex car mon vécu est récent et tu t’y feras des idées .

Azoul Kamel , j’espe Que tu vas bien , j’avais envoyé une lettre le 06 août au procureur de Marseille pour l’effacement de mon taj , j’ai reçu l’effacement le 24 août , ( dieu merci ).
Je dois envoyé une letrre pour le recours avant le 27 septembre,et Ce que je veux savoir : est ce qu’il envoyé le recours avec juste la lettre l’effacement Du procureur, où il faut rajouter d’autres éléments pour solidifier mon dossier .
Merci d’avance.

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azul a mon ami bravo quelle chance meme pas 20 jours si vraiment rapide mnt tu fait un recours au ministre vos explique que le prefte vous avais refus pour une histoire ancien qui n’est plus inscrite sur ton B2 n’est sur la TAJ vous demande de réexamine ton dossier de nationalité pas besoin de lui envoyer le courrier de juge puisque lui il va regarde sur le fiche de la police il va voir y’a rien donc il va donner suite favorable a ton recours puisque ton délai et 27 de se mois alors allez voir une association qui va vos aide pour un recours au voir un avocate bonne chance

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Salue mon ami @KAMEL88 j’espère que tu va moi je suis entrain de refaire mon dossier pour une nouvelle demande car mon ajournement prendra fin le 20 décembre mais je ne sais si je peux avoir un rendez vous à 4 mois à Créteil.

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@momo1323
Il faut tenter tout dépend de la personne qui se chargera de ton recours moi j’ai fait une une demande d’effacement du fichier taj j’ai eu un avis favorable puis je l’ai joint à mon recours mais malheureusement le ministère a maintenu l’ajournement.Cordialement

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SALUT mon ami je vais bien merci moi aussi e pense de la refaire dici janvier aussi nous ici si bien on envoie le dossier par courrier tu sera convoque dans les 3mois qui suite pour un entretien la bas dans 94 si un peux complique je sais mais jesper que tu va trouve un RDV il faut suivi le site chaque soir srtout les dimanche

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@KAMEL88
Parfois ils bloquent le site comme le dimanche passé. Cordialement

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salut cher ami il faut le courage c’est vrai je connais cette pref il trop complique courage

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Bonjour chers amis,

Je voudrais avoir SVP vos avis concernant un fait qui me paraît assez curieux.

  • Juillet 2017 dépôt de demande de naturalisation / Sous-préf. de St Germain-en-Laye ( 78 ). A ce jour mon dossier s’y trouve encore suite à la présence de mes données sur le TAJ. Toutes les plaintes qui y sont inscrites ont été classées sans suite dont une avec rappel à la loi.

  • Début Mai 2018, J’apprend donc que je suis sur le TAJ par la Sous-pref. En m’expliquant que mon dossier est tjrs bloqué chez eux en attendant de recevoir les informations du procureur concernant les décisions qu’il avait prises ( concernant ces plaintes ). Sans tarder je saisi la CNIL ( Fin Mai 2018 ) et le procureur ( en juillet 2018 ) pour la suppression de mes données du TAJ. A ce jour Pas de réponse de ces derniers.

Le lundi 24/09, A ma grande surprise j’apprends par l’agent qui traite mon dossier qu’il aurait consulté le TAJ entre temps et que toutes les plaintes avaient été effacées sauf une seule.

Le Lundi 1/10 je lui fourni l’attestation de classement sans suite de la toute dernière plainte qui apparaît encore sur le TAJ.

Ma question : Comment se fait-il que les procédures aient été effacées alors même que je n’est tjrs pas reçu de réponse de la CNIL ni du procureur ???

M’a t-il dit la vérité ou c’était une ruse de sa part ???

Merci d’avance pour vos réponses et désolé pour la longueur de mon message.

@ELVO
Au niveau du tribunal c’est classé sans suite mais à la police c’est mentionné dans le fichier TAJ. Cordialement.

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salut avec la nouvel loi de mois de mai 2018 Le législateur dispose à présent de sept mois pour réformer l’article 230-8 du Code de procédure pénale, et y introduire une procédure d’effacement anticipé accessible à toutes les personnes mises en cause

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Bsr amis
En ce qui concerne Elvo, tu dois avoir un effacement sur ton fichier TAJ ou à défaut une mention qui empêche la lecture en cas de consultation administrative, voir circulaire du 22 juin 2018 , y a que le procureur qui peut le faire ou le Cnil , délais de réponse du procureur de 2 à 4 mois , avec sans avocat !! Chaque personne Différente de l’autre

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Merci Kamel pour cette information très utile.

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Bonjour @Quidder Merci pour ta contribution… Ma demande d’effacement de mes données du TAJ est déjà faite depuis le mois de juillet auprès du Procureur et même de la CNIL, sauf qu’en septembre le gestionnaire de mon dossier m’apprenait que plus aucun élément me concernant ne figurait sur le TAJ sauf une plainte classée ( comme les autres ) sans suite. Ce qui continu de m’intriguer c’est que ni la CNIL ni le Procureur ne m’ont confirmé avoir procédé à l’effacement de mes données. Penses-tu que les Préfectures et REZÉ sont également concernés par la fameuse mention d’empêchement de la lecture du TAJ par les enquêtes administratives ?

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Normalement tu dois être avisé par courrier Par le PR , c’est la loi !!! Et c’est écrit dans le texte de loi , même si le procureur refuse l’effacement et opte pour porter la mention , il t’avise , … pour t’expliquer comment le procureur ordonne la mention de lecture …,
****Toutes les décisions de classement sans suite seront dorénavant mentionnées

  • Il sera impossible de consulter les données relatives aux personnes ayant fait l’objet d’une mention dans le cadre des enquêtes administratives
  • Les procureurs transmettront directement au ministère de l’intérieur les décisions de rectification ou d’effacement.****

Comme par le passé, il est prévu qu’en cas de décision de relaxe ou d’acquittement devenue définitive, les données personnelles concernant les personnes mises en cause sont en principe effacées, sauf si le procureur de la République en prescrit le maintien, auquel cas elles font l’objet d’une mention, et la personne en est informée.

Tracasse pas , je suis dans la meme galère mais pas le même cas que toi …moi , j’attends toujours , mais j’ai engagé un avocat pour effacer mon fichier TAJ pour un truc banale , cela fait 15 jours que le procureur a reçu la demande , il faut de deux à 4 mois , b2 vierge , pour avoir une réponse , Tribunal de Paris , de toute les façons, y’a pas un cas qui ressemble à l’autre, il faut attendre , prendre son mal pour patience, certains, sans avocat ont pu avoir une réponse dans’les Deux mois , pour cela j’ai pris un avocat, vu que le tribunal de Paris est dépassé !!

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