Recours contentieux tribunal administratif de Nantes

Et j’espère qu’il va me confirmer que cela prendra moins de deux ans

@Kams39
Quand on est condamné ou simple garde à vue on est fiché donc il faut dire à ton avocat de vérifier ton casier B2 et le fichier TAJ de la police si ton casier est vierge tu peux faire une demande d’effacement au fichier TAJ de police moi personnellement je n’ai jamais su que je suis fiché à la police c’est quand j’ai fait une demande naturalisation que j’ai été ajourné pour 2 ans les faits datte depuis 2012 motifs faux ou usage de faux c’est après que j’ai fait une demande d’effacement au procureure finalement j’ai eu un avis favorable. Je crois qu’il y a un problème au niveau de ton casier B2 et TAJ de la police.Cordialement

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Bonjour kams39
Je suis la même situation que toi, ajournement à 2 ans suite a mon inscription dans TAJ pour avoir dit à une collègue de travail sous l’effet de la colère, je te trouv, je t’écrase
Depuis 2015 j’ai engagé ma demande d’abord, ajournement 2 ans en descembre 2016, recours fait en février 2017 refusé, avril 2017 recours contieux par un avocat au ministère de l’intérieur, janvier 2018 réponse négative du maintient d’ajournement à 2 ans par le ministère, et depuis mon avocat et moi attendons la réponse finale qui est celle du tribunal, à dire, cest tres tres long cette procédure et Moi, mon ajournement se termine en novembre 2018 là alors je sais pas si je n’ai pas la réponse du tribunal avan, est ce que je pourrais rentrer à nouveau ma demande. Merci de partager de nouvelles avec Moi car on a la même situation
Merci

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Bonjour Fanny, honnêtement je m’aperçois aujourd’hui que le recours par le tribunal ne sert vraiment à rien vu le temps que cela prends.mon avocat a déposer le recours au près du tribunal administratif de Nantes il y’a 1 an et demi, mon ajournement prendra fin dans 1 an donc honnêtement je regrette d’avoir pris un avocat,

Kam39, Moi c’est pareil, mon ajournement se termine dans 6 mois
En plus paraît il qu’on a Que 1% sur 100% de gagner une fois au tribunal À
Ma demande au total date de mars 2015
Mais bon ainsi va la vie, courage à nous et bonne chance pour la suite car un vrai parcours de combattant

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Bonjour à tous,

Vos messages me touchent beaucoup et je ne trouve pas ces situations justes.

Je vous explique mon cas, un peu de soutien serait le bienvenu :blush:

Mon conjoint a fait un dossier de demande d’en naturalisation par décret en septembre 2016. En octobre il apprend qu il a été jugé pour des faits commis en 2005 (il a acheté des biens volés). C était il y a 13 ans , il en avait à peine 20.
Il apprend donc qu il y a eu un jugement en 2015 et qu il est condamné à 4 mois de sursis . Son dossier était déjà à la préf quand il l a su car la convocation au procès a été envoyée à la mauvaise adresse, il n y a donc pas participé.

Tous les entretiens pour la nationalité s enchaînent et se passe bien. Il est très bien « intégré » comme ils disent, à un diplôme français, est en CDI et nous sommes depuis peu propriétaires.

Samedi il reçoit la mauvaise nouvelle. Ajourné pour 2 ans à cause des faits commis en 2005. (Je précise qu en février de cette année, soit il y a 2 mois, il a fait une demande d effacement du B2 mais c est toujours en cours).

Il a pris rdv avec un avocat pour faire un recours hierarchique (en justifiant que les faits datent de 13 ans et que depuis il n a pas fait la moindre erreur de parcours ) mais vu vos messages je sens que cela ne servira a rien…

Je suis désespéré car gros enjeux pour lui aussi cette nationalité et je sais qu il le vit mal.

Merci de m avoir lue et bon courage de tout cœur à vous…

Salut Kams

As tu des nouvelles concernant ton affaire et notamment ton procés ?
Merci

Salut, oui je viens d’en avoir il y’a quelque jours la date d’audience va nous être bientôt communiquer, mais je suis vraiment déçus les avocats que j’avais consulter à l’époque (dont mon avocat actuel) m’avais tous dit que la procédure dure quelque mois maxi 1 an, ça fait plus de 2 ans que j’ai engager l’action au près du tribunal de Nantes et j’ai toujours pas la date… les avocats profites un peu de nous sur ce coup je trouve

Bonjour Kams39, moi aussi je viens de recevoir la date d’audience et la greffe me demande d’envoyer un mémoire avant cette date et on verra…

Moi par contre je n’ai pas pris d’avocat, j’ai fais le recours seule et ça fait 2 ans et demi donc a mon avis perte de temps.je referai une demande.

J’ai reçus la décision il y’a quelques semaines ma demande a été rejeté donc au final j’ai perdu mon temps et mon argent pour rien cela fait cassement 3 ans donc le temps de mon ajournement j’aurai dû attendre tout simplement

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Désolé @Kams39 tu peux refaire une autre demande les recours contentieux sont trop long ça dépasse même la date d’expiration de l’arjournement. Courage

salut Kams 39

je suis vraiment desolé pour toi ,les avocats profitent comme d’habitude de la souffrance des gens et sans vraiment les guider ou les conseiller.Ils savent pertinemment que la procédure va durer plus de 2 ans et que même parfois ça ne vaut pas le coup si il n’y a pas de vice de forme.

Enfin moi aussi je souhaite faire un recours à Nante car il y a un vice de procédure dans mon ajournement qui est punissable par la loi et la préfecture a sorti cet argument.

Donc je vais attendre la réponse du recours et on verra

bon courage a tous et merci

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Bonjour kams 39,moi aussi c’est aujourd’hui l’audience et comme toi je n’y crois pas, sens des conclusions dans rapporteur public ça veut tout dire. qu’elle était le Sens de de conclusions pour toi? Merci de me répondre.

salut Dazsmania1

J’ai besoin de ton aide s’il te plait car je compte faire un recours seul et sans avocat aupres du tribunal car j’ai été ajourné injustement et sous des vices de formes. Donc s’il te plait,comment as tu fais ??? merci

Bonsoir abdelyon, pour réponse moi je suis allée a l’aide juridictionnelle de ma commune ( je travaille pour la mairie) qui m’a aidé à monter le dossier en 3 exemplaires cela fait 2 ans et demi et là j’attends le jugement et pour dire vrai je n’y crois pas trop le sens de conclusions ne m’est pas trop favorable puisque aucune cause retenue… voilà je te souhaite bonne chance Parce que c’est très long et par sûr d’avoir gain de cause

Pour plus d’explications, l’aide juridictionnelle ce n’est pas un avocat…

Parce que j’ai tout fait moi même

je te remercie pour ta reponse ,j’espere que ca marchera pour toi même si tu n’y crois pas!!! il faut toujours se battre plus que les autres et c’est épuisant !! Moi ca fait depuis 2003 que je me bat pour la naturalisation et c’est la 4 eme fois qu’on me refuse pour les memes arguments !! ca me soul !!

c’est pour cette raison que je vais faire un recours à NANTE!!

je voulais te demander ,tu attends le verdict c’est ça?? tu es passé devant le juge ?? pourquoi tu dis que tu ne comprends pas les conclusions ?

désolé si je t’embete avec mes questions ,c’est juste pour savoir comment cela se passe:innocent:

Tu sais j’avais un dossier en béton,il avait été validé par le préfet mais ajourné par Rezé juste parce que je ne travaillerai que 10h par semaine ( je percevais la aah pendant 3 ans pour une maladie )aujourd’hui je suis en rémission hamdoullah je travaille 25 a 50h par semaine c’est pour cela que j’ai un doute …