Renseignements demande naturalisation 2015

Bonjour

Pouvez vous postuler le message automatique de scec de ce matin stp

@Dico2345 ils ont traité le decret 43 la semaine dernière (j’ai eu un mail de satisfaction de demande d’AN et et je suis du decret 43). cette semaine ils traitent le decret 44 !! n’espère ue celà repond à ta question!! courage !

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@Chanou

Ok merci bien :blush: :blush:

Bonjour à tous,

J’ai reçus le mail de SCEC `Le Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC) a reçu votre dossier le 27 octobre dernier.

Il est en attente de traitement.

A compter de cette date de réception et dans un délai de 5 semaines environ, votre dossier sera mis en traitement, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d’état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n’y a pas lieu d’interroger à nouveau le SCEC.`

Mon titre de séjour expirant le 05/01/2016, j’ai demandé à la préfecture si je devais renouveler mon titre et voici leur réponse : `Tant que votre décret de naturalisation n’est pas paru au Journal Officiel, vous n’êtes pas français. De plus, il peut s’écouler un délai de 6 mois entre la parution de la décision et la remise de votre décret.

Je vous recommande donc de commencer la procédure de renouvellement de votre titre de séjour afin de ne pas vous trouver en situation irrégulière si la décision n’est pas parue avant le 05/01/2016.`

Ma question est la suivante : je ne suis donc toujours pas français ? et comment puis-je savoir que mon décret est paru au JO ?

Merci par avance pour vos réponses

@rrakoton envoie un mail au scec vers mi déc et là ils vont te répondre si ton dossier a été traité ou pas.après il te donne le numéro du décret

Merci pour ta réponse et ton aide. Et concernant le renouvellement de mon titre de séjour, tu penses qu’il faille que je le fasse?

@rrakoton
bonjour, et félicitation
tu peux nous dire tu fais partie de quelle série selon ton numéro reze (2015x0xxx)
merci

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Bonjour,

2015X10XXX. Mais il me semble que le traitement des dossier n’avait rien à voir avec le numéro REZE. Si?

si , selon ton numéro je pense que tu as fait un recours ! n’est ce pas

oui effectivement :slight_smile: . Mais du coup tu saurais peut être dans quel décret je vais être :)?

Mon dossier a été mis en traitement le 28 oct,validé le 12 nov,apparition sur JO le 16,lettre ministère le 23 nov

Je vais sûrement relancer scec alors debut de semaine prochaine pour voir si mon dossier est en traitement. Est ce que tu pense que c’est une bonne idée ou il vont se sentir harceler?

@rrakotonje te conseille de les contacter mi-décembre ou fin décembre comme ça ils vont te dire sur quel decret tu y es

Ok je vais faire ça. Je vous tiendrai au courant.Merci encore

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Salut à tous
J’ai contactée scec hier soir mail reçu à l’instant

Madame, Monsieur,

Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC).

Il est en attente de décret (n°47) à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n’y a pas lieu d’interroger à nouveau le SCEC.

Accueil du Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC)

J’ai contactée DILA ils sont au décret 46
A votre avis le 47 il sort la semaine prochaine ??

@Mimi oui c’est un décret par semaine

Re salut à tous, j’ai pas eu la patience d’attendre du coup j’ai envoyé un mail au SCEC et il m’ont répondu du tac au tac, je suis dans le decret 49 :slight_smile: . @mano merci pour ton aide.

bonjour @rrakoton felicitation
Moi mon dossier est arrivé chez scec aujourdh’ui .Ton dossier est resté chez scec combien de temps ? et combien de temps entre scec et ton decret .

merci

j’ai deposé un dossier a la sous préfecutre le 28 juillet 2015 et j’ attendu jusqua 1 décembre 2015 il mon répondu que mon dossier il et chez le ministere il eté enrgistré le 1 decembre. j’ai envyer un mail au SCEC il mon repondu il mon donné mon numero SDANF 2015X04XXXX ET

Bonjour tout le monde

Avant tout, je tiens à vous remercier pour ce forum que je trouve très intéressant

Je vous expose mon cas qui m’intrigue chaque jour

j’ai fait une demande de naturalisation par décret en Octobre 2014, entretien en Février 2015, ajournement en Mai 2015 pour une durée de deux ans suite à une amende en 2010 suite à la conduite d’un véhicule sans assurance ( je sais ce n’étais pas mais quand on est étudiants et sans moyens, des fois on est obligé)
J’ai fait un recours hiérarchique au ministère de l’intérieur le 29 Juillet 2015. Il est sensé me donner une réponse dans un délai légal de 4 mois, soit avant le 28 Novembre 2015. dépassé ce délai sans réponse, on en déduit un rejet implicite du recours
Le 13 Novembre 2015, je reçois un courrier du REZE en me disant que mon dossier est en cours d’étude et que j’aurai une réponse explicité dans un délai de 4 mois à partir de la réception du présent courrier, donc pour moi il faut que j’attende encore 4 mois pour avoir une réponse, Seulement mon avocat qui m’a fait le recours a renvoyé un fax au Ministère de l’intérieur lui demandant le motif du rejet implicite du recours.
Je suis perdue car je ne sais pas pourquoi mon avocat a parlé du rejet alors que le courrier stipule qu’il faut attendre encore 4 mois pour avoir une réponse?
J’ai envoyé un mail à REZE et aucune réponse, j’ai contacté également le SCEC et ce dernier m’a affirmé qu’ils n’ont pas encore reçu le dossier et qu’il fallait se rapprocher de la SDANF.

Je suis perdue et je ne sais plus comment avoir plus d’informations
Quelqu’un a déjà eu ce genre de cas? que puis-je comprendre de tout ça??

je vous remercie d’avance de votre réponse