J’ai vu passé quelques posts de personnes craignant de perde leur nationalité après l’avoir difficilement eu.
il y a eu un post en ce sens fait par notre cher Badr, je vais tenté de le mettre à jour en espérant qu’il permettra de tranquilliser et de rassurer les anxieux.
Texte de référence : article 26-4 du code civil
Dans le délai de deux ans suivant la date à laquelle il a été effectué, l’enregistrement peut être contesté par le ministère public si les conditions légales ne sont pas satisfaites.
L’enregistrement peut encore être contesté par le ministère public en cas de mensonge ou de fraude dans le délai de deux ans à compter de leur découverte.
Cela veut dire que si au bout de 10 ans on se rend compte que vous avez frauder pour avoir la naturalisation, l’etat peut dans les 2 ans qui suivent vous retirer la nationalité.
Ce sont environ 400 signalements qui parviennent annuellement à la SDANF.
Le décret « rapportant » un décret de naturalisation (annulation du décret qui vous naturalisé)
Cette hypothèse ne vise que les personnes ayant acquis la nationalité française par décret de naturalisation ou de réintégration. .
Un tel « décret rapportant » peut intervenir dans 2 cas :
- lorsque l’intéressé ne remplissait pas les conditions posées par la loi à une naturalisation (ex : absence de résidence en France, défaut d’assimilation, présence insuffisante en France au regard des exigences de l’article 21-17 du code civil, etc…). Le « décret rapportant » doit alors intervenir dans l’année suivant la naturalisation ;
- lorsque l’intéressé a obtenu la nationalité française par mensonge ou par fraude (ex : dissimulation d’un conjoint ou d’enfants résidant à l’étranger, dissimulation d’union polygamique, production de documents falsifiés, etc…). Le « décret rapportant » doit alors intervenir dans les 2 ans suivant la découverte de la fraude.
Nota important : La cessation de la communauté de vie entre les époux dans les douze mois suivant l’enregistrement de la déclaration prévue à l’article 21-2 constitue une présomption de fraude. _Cette décision à été déclarée conforme à la Constitution.
Si c’est un peu compliqué à comprendre n"hésitez pas à me solliciter, mais je ne souhaite à personne d’être dans cette situation, je veux juste rassurer ceux qui se posent la question.
Bien a vous