15 mois d'attente sans nouvelles

Bonjour @abdelyon , C’est une demande par décret que tu as fait ?
Cela fait 18 mois que tu as fait l’entretien si j’ai bien compris et ton dossier est toujours en préfecture ?
As-tu envoyé un mail au ministère pour savoir s’ils avaient ton dossier ?
C’est vrai que c’est super long, seul l’agent de la prefecture peut te donner des informations pour savoir pouquoi cela traine autant. Peut-être que y’a un souci au niveau des enquêtes.

Malheureusement à part patienter, y’a rien à faire. Un avocat ne sert à rien dans cette procédure, la naturalisation n’étant pas un droit, c’est une faveur de l’état.
Je te conseille de contacter le ministère par mail pour savoir si ton dossier n’est pas plutot chez eux.

Bonjour FB_91

Tout d’abords, je tiens à te remercier pour ta réponse.Ensuite ,c’est bien une demande par décret et pour être précis ,c’est la 3 em fois que je fais la demande …les 2 premieres ont été refusées suite a des condamnations ,il y a quelques années (1991).Donc j’ai du faire une demande de réhabilitation judiciaire ,que j’ai obtenu après 5 années de procédures et de jugements !Chose très difficile a obtenir et onéreuse également.

Tout cela pour refaire une 3 em demande de naturalisation!!

Et voila ou j’en suis ,comme je vous l’avez expliqué plus haut …On me fait attendre, attendre, attendre et attendre .On me dit qu’ils attendent une réponse de NANTE et lorsque j’appelle là bas on me répond que mon dossier est toujours à la préfecture du Rhône…
Ma premiere demande date de 2002 …bientôt 19 ans!

C’est frustrant et deprimant…

J’accepte le fait d’attendre mais si c’est encore pour me dire négatif ou ajournée .Autant me le dire de suite !!Au lieu de me laisser esperer…

merci

Oui, je comprends tout à fait, c’est super dur d’attendre depuis toutes ces années.
Après, je me dis que si c’était negatif, ils auraient répondu depuis longtemps en refusant. Peut-être que ce sont les enquêtes qui font que c’est super long.
Je te conseille d’envoyer un mail à l’adresse de rezé suivante : DPM-NAT-BSG-DECRET@social.gouv.fr en mettant en objet tes nom, prénoms et date de naissance et numéro prfectoral et tu vois ce qu’ils te repondront. En tout cas je te souhaite bien du courage.

Bonjour Madame/Monsieur,
Je me permets de vous écrire pour demander l’état d’avancement de mon dossier de demande de naturalisation
Nom : …
Prénoms : …
Date de Naissance : …
Cordialement,

merci FB_91

je viens de leur envoyer un mail et je vous dirais le retour .

bonne soiree

Bonjour FB_91

Je viens de recevoir la réponse de REZE et ils m’ont confirmé que mon dossier est toujours à la préfecture du Rhône !!

Vous voyez ils disent pas la vérité à la préfecture et font traîner le dossier !!

Que dois faire ??? 18 mois qu’il est chez eux et ils me disent qu’ils attendent une réponse de NANTE …et NANTE n’a rien reçu !!

Merci

Hello,

Donc, ton dossier est toujours à la préfecture. Tu m’en vois désolée, j’ai deja vu des dossiers qui sont la bas depuis 1 an mais 18 mois c’est la première fois.
Malheureusement, tu ne peux rien faire, à part recontacter l’agent qui t’a fait passé l’entretien et lui demander de te die ce qu’il en est vraiment. Et qu’est ce qui leu manque comme information.
Si ta situation a évolué un peu depuis ton entretien ou pas, je te conseille également d’actualiser ton dossier, leur renvoyer ton titre de sejour actuel, tes derniers bulletins de salaire etc…

Bonjour Tout le monde,

je suis dans le même cas que vous mais je dépend de la préfecture de Créteil.
j’ai eu un rendez vous le 9 février, on m’a envoyé un récépissé en mars 2017 et depuis SILENCE RADIO TOTAL.
J’ai envoyé une tonne de mail et je suis allée pour me renseigner et la personne n’a pas voulu me donner de réponse.
cela fait maintenant 16 mois je ne sais même pas ou est mon dossier.

a votre avis je dois faire quoi?
Je vais faire comme @abdelyon et envoyer un mail a REZE.

Salut FB_91 et a malekbel

Concernant mon dossier ,je pense que je vais ecrire au Prefet du Rhone et au Ministere .L’actualisation de mon dossier est a jours et d’ailleurs trop à jours car l’agent m’a fait comprendre qu’il recevait trop de documents …Sinon reprendre contact avec l’agent est inutile ,elle me répondra la même chose qu’a mon assistante sociale vendredi dernier et à moi ,il y a 6 mois…

Juste une question, ils ont le droit de garder (bloquer ) mon dossier combien de temps comme cela?

Sinon pour toi malekbel ,si tu n’as pas appellé l’agent fait le et tu en sauras plus.

merci

MERCI POUR TA REPONSE @abdelyon
L’agent? C’est quoi?

Fais un courrier au préfet du Rhone, pour le ministere je ne pense pas que ca soit utile vu que ton dossier est bloqué a la prefecture.
Bien faire attention à faire une lettre courtoise, et bien faire comprendre, que tu souhaiterais savoir si y’a un souci sur ton dossier et pourquoi tu n’as pas eu de réponse depuis plusieurs mois. Car il ne faut pas oublier que la naturalisation par décret n’est pas un droit. Normalement, une fois que tu as eu un récépissé de demande, ils ont jusqu’à 18 mois pour te repondre, tu peux rappeler ce fait également dans ta lettre.

La personne qui t’a reçu lors de l’entretien

je suis en colère quand j’écris ici et c’est justifié mais ne t’inquiète pas mon courrier va être bien apaisé et courtois.

Par contre 18 mois pour me donner une reponse?? j’ai bientot dépassé…c’est marqué quelques part?

merci

Regarde ce lien : c’est sur les délais d’études en fonction d ela duée sur le territoire. Mais bon, sache que ce délai n’est pas toujours respecté. C’ets peut-être uniquement à titre informatif par rapport à la moyenne des dossiers.

Bonjour comment tu as pu les contacter ? Lorsque je leur envoie un mail ils me renvoient toujours le même message

Bonjour

Par téléphone mon ami !! Je parle de la prefecture

Salut à tous

je souhaiterais savoir si la prefecture du Rhone a l’obligation de répondre pour une demande de naturalisation dans un certains délais? Cela fait 660 jours (22 mois) que mon dossier est bloqué a la préfecture du rhone …Lorsque je m’informe à
DPM-NAT-BSG-DECRET@social.gouv.fr on me répond qu’il est toujours a LYON!!
N’y a t’il pas une loie ou décret qui oblige les agents a donnés leur réponses dans ce laps de temps??
On ne peut pas rester des années a attendre comme cela sans aucunes reponses .

Pour info ,ma demande date du 27/01/2017

merci pour votre aide

bonjour à tous

je reviens pour informer les gens qui se posent des questions sur le delais…à lire

Article 21-25-1
Modifié par Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 - art. 84 JORF 25 juillet 2006
La réponse de l’autorité publique à une demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation doit intervenir au plus tard dix-huit mois à compter de la remise de toutes les pièces nécessaires à la constitution d’un dossier complet contre laquelle un récépissé est délivré immédiatement.

Le délai visé au premier alinéa est réduit à douze mois lorsque l’étranger en instance de naturalisation justifie avoir en France sa résidence habituelle depuis une période d’au moins dix ans au jour de cette remise.

Les délais précités peuvent être prolongés une fois, par décision motivée, pour une période de trois mois.

j’espere que cela aidera tout le monde lorsque l’on a un article de loi c’est mieux

bonne chance a tous car moi je suis à 21 mois avec la préfecture du rhone et je suis toujours sans news!!!

Mon dossier a fait 20 mois à la préfecture de Montpellier.

Rex: dépôt de dossier par décret le 5 octobre 2016 par la poste
Recu le récépissé le 13 oct 2016
Visite des gendarmes chez moi 1 an plus tard le 20 octobre 2017
Convocation pour entretien prefecture le 11 juin 2018,
Recu courrier Reze 3 semaines après entretien le 13 juillet 2018 disant qu’ils viennent de recevoir mon dossier et que je devrais attendre 6 mois.
Le 10 octobre 2018 j’ai reçu un courrier qui refuse la francisation de mon nom…dossier reçu chez scec le 27 octobre 2018, Je suis de la série 25. Maintenant, j’attends le sésame… J’espère que mon Rex va vous donner une idée de combien ça peut être long pour certains… Ça fait plus de 24 mois que j’ai déposé mon dossier et pourtant j’ai déjà fait presque 20 ans en France…

Salut à tous ,
Pour moi ça va faire en novembre 2018, 24 mois sans nouvelles (préfecture de la Gironde / Bordeaux ), je ne suis pas le seul…

Salut EMME
Je suis dans le meme cas que toi et tu devrais prendre contact avec le defenseur des droit …je l’ai rencontré ce matin pour mon cas et il m’a confirmé que ce n’etait pas normal et que l’administration a l’obligation de repondre dans les 12 mois!!!

bonne continuation