Bonjour, merci pour ta réponse c’est grave gentil et courage, mon taj normalement il s’efface dans 9 mois vue que cela vas faire 5 ans et j’ai vue sur les affaires mineurs cela reste 5 ans , j’ai peur d’envoyer un courrier au prêt du ministère pour Savoir mon taj en sachant que c’est eux aussi qui traite les demande de naturalisation , ta étais ajourné pour quoi ?
Bonjour @Fabric juste une petite correction…
le courrier pour consulter votre TAJ ne sera pas envoyé au même service que celui qui s’occupe de la naturalisation ce sont deux services complétement différents
Pour la demande du TAJ :
Adresse : Ministère de l’intérieur Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08
Service de naturalisation SDANF
Adresse : Sous-direction de l’accès à la Nationalité Française 12 Rue Francis le Carval, 44400 Rezé
Vous voyez bien que l’un se trouve a Paris et que le deuxième se trouve dans la ville de REZE a coté de Nantes
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Bonjour @Fabric
Ce matin j’ai accompagné une amie au tgi pour la consultation de son CJ B2. Évidemment elle a été reçu seule. Mais d’après la personne qui l’a reçu lui a dit le TAJ ne s’efface pas automatiquement s’il y’ a eu une condamnation. Car mon amie a été condamné en 2014 pour un délit de fuite.
L’année dernière elle a fait une requête pour effacer son casier judiciaire auprès du procureur. Décembre 2019 le juge lui a accordé la suppression. Aujourd’hui son B2 était vierge « Néant ».
Elle a demandé vue que ça s’est passé en 2014 et c’est lié au code de la route qui et sensé s’effacer au bout de 5ans si ça pouvait être le cas pour elle aussi.
La dame lui a dit : « Dans le cas d’une condamnation il faut en faire la demande, et que le procureur bloquera la consultation de son TAJ par l’administration »
Voilà si çà peut t’aider.
Bon courage
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Bonjour, d’accord merci je vais faire cela mais mon cas c’était un rappel à la loi donc c’est sensé s’effacer automatiquement je vais quand même demandé le délai de conservation
J’ai une question peut-on demander au procureur d’effacer son taj même si la demande a été refusée il y’a un ans ? Et qui décide du délai de conservation le procureur ou c’est les lois qui l’indique ( le procureur peut prolonger la dure sans aucun raison juste pour son bien-être personnel )? Merci
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salut Fabric
tu peux toujours faire la demande.Moi j’ai eu a faire avec plusieurs procureur ,certains ont refusé l’effacement ,d’autres ont accepté et d’autres ont bloqué la consultation administratif.
Concernant le délais c’est dans la loi (code procédure pénal) et le procureur connait très bien mais on sait jamais.si tu ne fais pas la demande, le procureur n’efface pas automatiquement les insriptions qui doivent l’etre. Enfin c’etait le cas il y 'a 2 ans .
bon courage
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Salut, Je te remercie pour ta réponse
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C’est vrai que le procureur Peux refus l’effacement des inscriptions Taj mais logiquement il va interdire l’accès à des enquêtes administratifs si vous refus Sans interdire l’accès à des enquêtes administratives vous pouvez faire un recours
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Bonjour il me l’a bloqué au administratif
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salut c’est un bon signe déjà ça que le procurer a bloque l’ecce au enquête administrative
tes convoque par police suit a ta demande de naturalisation !
salut @abdelyon cher ami quand tu dit j’ai eu a faire avec plusieurs procureur ça veux dire ta adresse des courriers a tribunaux différant de votre lieu de résidence jais pas bien compris merci
Salut Kamel
Oui tout à fait .Comme j’ai plusieurs condamnations dans différentes régions ,Lyon Valence et bourg en bresse .il fallait que j’adresse à chacun un courrier car chaque procureur avait pouvoir la condamnation de sa région et je parle de cela en début 2018 .Maintenant il y a juge référent qui peut aussi prendre là décision quand certain procureur refuse ou tarde à répondre . Ça été mon cas ! Il a tout effacé !!
Je tiens aussi à dire que moi j’ai obtenu une réhabilitation judiciaire qui m’a pris 10 ans et qui m’a permit d’effacer mon B1.
Mais maintenant je suis en attente du tribunal administratif de Nantes pour mon recours car maigres m’a rehabilitation ,le préfet et le ministère ont refusé.
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Bonjour oui j’étais convoqué j’ai reçu un ajournement 1 mois après suite au rappel qui s’est produit à l’âge de 13 ans sinon l’entretien avec la police c’était bien passé,
Bonjour cela fait combien de temps que vous attendez ? Svp car je souhaite faire un recours aussi
Salut fabric
Ça fait 14 mois que j’attends et je pense qu’il faut vraiment que tu réfléchisse avant de faire cela .Car la procédure dure plus que l’ajourne ment et ça engendre des frais .On ne fait pas un recours pour faire un recours ,Dans mon dossier ,ils se sont basés sur des données erronées et ils ont refusé de revenir dessus c’est pour ça que j’ai fait un recours à Nantes .Mais si c’est pour faire un recours parce que tu es en colère et que tu trouve injuste leur décision et que ton recours n’est pas justifié.ca ne sert à rien !!! Et tu vas engorger le tribunal pour rien ! Donc réfléchi bien
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Bonjour merci pour votre réponse comme je l’ai expliqué en haut mon histoire donc je vais si cela faut vraiment la peine de faire un recours ou non.
Merci Kamel
Et je tiens également à te remercier et à remercier les autres aussi pour leur aide qui nous apporte !
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salut fabric
je voulais juste savoir si tu as fait ton recours ou pas?
tu vois pour moi,j’ai eu le Tribunal a NANTE et ils viennent de me dire que mon dossier risque de passer fin 2021 soit 2 et demi apres mon recours au tribunal 
.
j’avais un ajournement de 2 ans et me voila prolonger de 6 mois de plus !!!et cela sans garantie de reussite.
voila pour l’info et pour ceux qui veulent faire un recours.
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