Bonjour tout le monde, une question svp, est-ce que une année sabbatique hors france (en gardant toujours un titre de séjour 4 ans valide) affectera la demande de naturalisation, sachant qu’un des critères est : « Résider en France de manière habituelle, continue et régulière (sous titres de séjour par exemple) depuis 5 ans, ce qu’on appelle aussi « la condition de stage ». »
Merci
il me semble qu’avec un titre de séjour, on peut pas s’absenter de la france plus de 6 mois.
a verifier d’abord.
Même si je garde mon CDI toujours ? avec des fiche de paie 0 euro ?
ça il faudra voir avec la préfecture.
mais je sais que c’est pas conseillé pour pas dire interdit de sortir du territoire plus de 6 mois consécutifs lorsqu’on est détenteur d’une carte de séjour.
@LEUZ 6 mois ou 180 jours ? est-ce que vous avez un text de loi qui spécifie cette période ? merci beaucoup
@walox
Pour avoir la chance d’être naturalisé il faut avoir une ressource suffisante résider en France plus 5 ans ne pas avoir de problème avec la justice ou la police . etc …
c’est tes absente plus de 6 mois sur le sol française ça veux dire tu vit plus même l’assurance maladie tu couvert plus aussi en france déja quand tu va renouveler ton titre sa peux pose un problème sauf si ta une carte de 10ans
merci tous de votre réponse, est-ce que quelqu’un a un texte de loi sur ces 6 mois ?
D’ailleurs je te rappelle qu’en dehors des histoires de nationalité, les cartes de séjour pluriannuelles ne sont pas sans contrôle.
Selon les dispositions de l’article L.313-5-1 du code de l’entrée et du séjour , tu es susceptible de faire l’objet d’un contrôle portant sur l’évolution de ta situation au regard du droit au séjour.
Année sabbatique hors France t’expose forcément à ce contrôle. Qui peut aboutir à un retrait de titre de séjour.
Par ailleurs , ton centres d’intérêts doit être en France pour ta demande de nationalité.
Si tu es la même personne qui a posé la question sur Facebook, voici une réponse que je t’ai apportée. Voir plus haut.
Malheureusement quand on es en sous titre de séjour on ne peut pas se permettre n’importe quoi. Partir à l’étranger ou année sabbatique , tu quittes la France et la condition pour avoir le droit au séjour en France c’est résider en France.
Bonjour
Voici ce que dit la loi
« Pour que votre carte de résident reste valide, vous ne devez pas vous absenter du territoire français plus de 3 années consécutives ».
Mais attention cela ne veut pas dire que l’administration accepte le fait que vous n’ayez pas d’attaches en France pendant votre absence qui conduirait à un ajournement (pas de fiche de paie, pas d’impôts, etc… pendant 1 an)
Cordialement