AVIS DEFAVORABLE (traitement en cours)

les autres liens ne sont pas encore au courant
et avant y avait les commentaires des agents ainsi que leur nom

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Moi je suis à 22jours sans notification du : refus/ Avis défavorable.

De mon côté je demande et relance en mode "Bonjour, pouvez-vous me dire à quel niveau est ma demande je vous prie. 3

Et je patiente.

tu auras la meme réponse en temps normal c est 6 semaines la notification apres ca depend des prefecture y en a qui mettent plus d autre moins

Hiii,

Oki c’est noté, bon donc je peux dormir et attendre qu’ils me notifient de ce refus.
Et après j’aurai : 2 mois pour contester ce refus … C’est bien cela ?

Bon

exactement tu auras 2 mois pour faire un recours après jusqu’ a 8mois d attente encore

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Kiakiakiakia je ne suis absolument pas sortie de l’auberge.

Merci beaucoup pour ton retour.

Noooon ! :astonished: Pourtant ce n’est pas faute de les prévenir de ne pas mentionner les liens lors de leurs démarches. C’est pas cool pour les autres

Bah oui c est pas faute de le dire, nous on a fini notre parcours on en a plus besoin mais c est pour les autres malheureusement qui vont être pénalisé

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La bêtise humaine encore il faudra pas les gens viennent se plaindre quand ils auront plus accès a l API

C’est vraiment du grand n’importe quoi.
Au passage, as tu remarqué qu’il y a une nouvelle approche dans le traitement et de nouveaux statuts ?

Non j ai pas fait attention quelle nouvelle approche

Controle_un_affecteur
Controle_d’effet

Des retours de insérée dans décret vers contrôle a effectuer

Ou encore ça

Bonjour,
Je crois que c’est un bug .
Quand on actualise la page , je remarque que ça revient à contrôle à affecter .

Oui j ai vu quelques signalements comme ça mais je ne sais pas c est peut être du à un bug on verra lors de sortie de décret
Y en a qui ont contacté les préfectures pour savoir
De insère décret à Ctrl à effectuer c est normal car il y a un document qui est encore à contrôler

Oui mais tu en trouves étrange qu’un dossier aboutit reviennes à une tape antérieure. Toutes les cases sont censées être cochées avant passage. Etrange

Non c est pas étrange, il y a des retours d enquête encore et l administration a 2ans pour prendre une décision après la découverte du problème

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Effectivement,maintenant c’est stabilisé et c’est resté à contrôle un affecteur .
Donc ,si j’ai bien compris ,il y aurait une nouvelle étape juste après contrôle à affecter et avant contrôle à effectuer .

Bonjour, Personnellement suite au courrier du préfet pour ajourner ma demande, j’ai fait un recours et j’attends un retour car ils disent que ma femme n’est pas en france et elle dois être ici pour que je prouve mes attaches familiale mais femme est bien en france depuis 3 mois, je pense il y’a eu un loupé, j’espère que sa sera corriger :slight_smile:

Est ce qu elle a eu son TDS? Car c est souvent ce qu il demande comme preuve

Non pas encore, c’est en cours