Conseils sur les avocats

Bonjour,

J’aide une amie qui doit faire un recours auprès du ministère de l’intérieur.
Ma question est simple comme je n’ai jamais fais de recours,

  • Auriez vous une liste des avocats gratuits à consultés sur Paris ?

Si vous avez des conseils ou des idées elles sont les bienvenues

Bonne soirée à tous

@Abialo Bonjour, si vous désirez de faire un recours auprès du ministère de l’intérieur l’intervention d’un avocat n’est pas nécessaire. Votre amie avec votre aide peut exercer un recours hiérarchique ou gracieux dans ce stade l’avocat ne fera pas plus des choses que vous au contraire il risque de retarder le recours puisque il doit examiner le dossier, lui fournir tous les documents nécessaires lui permettant de contester la décision. Si vous pensez que l’avocat est un outil indispensable je vous conseille de trouver un spécialiste en Droit Public et notamment en Droit des étrangers. Sur les pages jaunes vous pouvez trouver un grand nombre d’avocats spécialisés sur ce domaine.

Cordialement

Bonjour @kons_vasilei

Oui, je vois que tu as raison car après avoir fait de recherches je me suis rendu compte qu’il faut juste envoyer une lettre qui détails ton parcours ici en France c’est en quelque sorte un CV de vie.

Mais j’ai quelque doute combien même elle est en période d’essai de 3 mois pour un CDI ces impôts de l’année dernière sont très faible même pas 6000€. Et avant elle était à 11500 €

Elle n’a jamais étudier en France, mais dans son pays oui.

Mère de 2 enfants qui sont français par le billet du père (Français)

Difficile à écrire, si vous avez des idées n’hésiter pas

En vous remerciant

PS: L’histoire de Sylvie m’inquiète par rapport aux impôts

@Abialo

Bonjour @Abialo le recours auprès du ministère est plus qu’une lettre qui détaille le parcours. Il s’agit en réalité d’un courrier de contestation de la décision de refus ou d’ajournement rendue par le ministre de l’intérieur. Il est impératif d’expliquer bien vos griefs c’est à dire la ou les raisons que vous contestez cette décision. J’ai un peu du mal à comprendre le lien entre la période d’essai et les impôts de 2015. Juste à titre informatif je vous indique que la période d’essaie dépend de la qualification professionnelle du salarié. Plus précisément l’art L. 1221-19 du Code du Travail dispose que : Le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d’essai dont la durée maximale est :

1° Pour les ouvriers et les employés, de deux mois ;

2° Pour les agents de maîtrise et les techniciens, de trois mois ;

3° Pour les cadres, de quatre mois.

Pourriez vous nous expliquer les motifs du refus ou de l’ajournement?

Cordialement

Bonjour @kons_vasilei

Comme je l’avais écris au début cela son ajournement concerne l’insertion professionnelle.
Voici l’extrait de la lettre du préfet:

Vous avez formulé une demande en vue d’acquérir la nationalité française. Après examen de votre dossier de naturalisation, j’ai décidé, en application de l’article 44 du décret n°93.1362 du 30 décembre 1993, d’ajourner votre demande de deux ans en raison du caractère incomplet de votre insertion professionnelle.
En effet, l’examen de votre parcours professionnel, apprécié dans sa globalité depuis votre entrée en France, ne permet pas de considérer que vous avez réalisé pleinement votre insertion professionnelle. Votre contrat à durée indéterminée signé le 1 mars 2016, qui a débuté le 14 mars 2016, et pour lequel vous êtes en période d’essai de 2 mois, ne me permet pas d’en apprécier la pérennité.
Cette mesure prend effet à compter de la date de la présente lettre.

Pour moi, je me dis qu’ils se sont basés sur les impôts, à moins ce que vous me dites le contraire.

A bientôt

@Abialo dans le cas que vous présentez il faut distinguer deux choses importantes:

a) Les revenus: Les revenus sont appréciés par l’administration en examinant les avis d’imposition des 3 dernières années. Lors de la constitution de son dossier, votre amie a fourni les avis d’imposition des 3 dernières années qu’elle soit imposable ou non.

b) L’insertion professionnelle: C’est à dire que la personne demandeuse de la nationalité française exerce une activité sur le territoire. Par exemple être étudiant, salarié, ou encore d’exercer une activité libérale. De manière générale d’avoir une activité rémunérée ou pas qui démontre en quelque sorte l’insertion de la personne.

L’administration et ici en occurrence le préfet a pris en considération la globalité du dossier. La question alors qui se pose est de savoir si votre amie travaillait ou pas avant la conclusion du Contrat de travail à durée indéterminée du 1er mars 2016. Combien de temps a-t-elle travaillé en France depuis son arrivé jusqu’à la demande de naturalisation, quel type de profession etc.
De manière générale, les demandeurs de la nationalité française doivent justifier une insertion professionnelle en leur permettant d’avoir un niveau de vie convenable et par conséquent de payer d’impôts.

Bien évidement votre amie pourrait exercer un recours gracieux ou hiérarchique tout en démontrant que depuis son arrivée en France jusqu’à sa demande de naturalisation elle exerçait une activité professionnelle mais elle doit être très claire, précise et fournir tous les documents justifiant la réalité de ses dits.

Cordialement

Merci @kons_vasilei, oui son cas est bien complexe car elle est rentrée en France en 2004, demandeuse d’asile qui n’a pas aboutit de 2004 à 2008 elle avait des récépissés puis elle a perdu son récépissé, elle tombe enceinte et accouche en fin 2011 plus elle est régularisée depuis qu’elle a ces papiers elle a toujours fait des petits boulot de gauche à droite jusqu’au moment ou elle signe son CDI.
Une dernière chose, comme je suis entrain de l’aider à écrire sa lettre auriez vous un exemplaire de lettre type pour son cas ?
A savoir c’est sa deuxième ajournement, le premier a eut lieu 2 ans avant (la cause: séjour irrégulier entre 2008 et 2011)
Et, maintenant elle tient vraiment à faire un recours elle un vrai emploi.

Je crois avoir tout dit sur Sylvie.

A bientôt

Bonjour @Abialo malheureusement il n’existe pas un courrier type qui pourrait vous correspondre. Chaque « litige » est différent. Vous devez écrire le courrier de manière le plus détaillé possible avec un rappel des faits, et les différents points de contestation. Pourquoi vous contestez et sur quel (s) motif (s). Ce qui est problématique dans le cas de votre amie c’est que entre 2004-2008 était en situation irrégulière ce qui signifie qu’elle ne pouvait pas travaillait légalement parce que lors de l’embauche les employeurs doivent vérifier la situation du salarié. Une fois que sa situation a été régularisée auprès de l’administration elle a exercé de petits boulots ce qui ne justifie pas son insertion professionnelle. Je ne suis pas très sur que votre démarche pourrait aboutir. Je crois que il serait préférable d’attendre et entre temps de travailler de manière effective.

Si vous exercez le recours essayez simplement d’être clair et précis dans vos propos et de fournir tout document nécessaire justifiant vos dits.

Cordialement